Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Guinée (A/HRC/22/39)

Report
from UN Human Rights Council
Published on 21 Jan 2013 View Original

Conseil des droits de l’homme
Vingt-deuxième session
Points 2 et 10 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Assistance technique et renforcement des capacités

Résumé

Dans sa résolution 19/30, le Conseil des droits de l’homme a invité le HautCommissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à lui faire rapport à sa vingtdeuxième session sur la situation des droits de l’homme et les activités du Haut-Commissariat en Guinée en 2012. Le rapport rend compte de l’évolution de la situation des droits de l’homme au regard des défis contextuels et structurels identifiés dans le précédent rapport, et note les initiatives prises par le Gouvernement pour donner suite aux recommandations de la Haut-Commissaire et se conformer aux obligations internationales de droits de l’homme qu’il s’est volontairement engagé à respecter. La situation des droits de l’homme demeure préoccupante ; elle se caractérise par les violations de droits de l’homme, qui sont d’une part liées à des problèmes d’ordre structurels comme l’impunité, et sont d’autre part générées par le contexte politique tendu. En effet, les élections législatives qui auraient dû mettre fin à la transition n’ont pas eu lieu faute de consensus. Ce retard a freiné l’adoption des réformes nécessaires pour répondre aux causes profondes de ces violations. Les principaux sujets de préoccupations concernent les violences politiques, notamment la répression des manifestations publiques ; les cas d’atteinte à l’intégrité physique et actes de torture ; la persistance de l’impunité, particulièrement celles des forces en charge de la sécurité. En outre, le rapport note de faibles progrès dans la mise en œuvre des actions prioritaires du Gouvernement qui ont eu pour effet de freiner la restauration de l’état de droit ; en particulier, le retard pris dans l’amorce du processus de réconciliation nationale à travers l’organisation des consultations nationales, la lenteur des poursuites engagées contre les auteurs des violations graves des droits de l’homme, et l’absence de progrès dans la mise en place d’une institution nationale indépendante des droits de l’homme. En 2012, le Gouvernement a pris des mesures visant au renforcement du cadre institutionnel des droits de l’homme, notamment par la création d’un Ministère des droits de l’homme et des libertés publiques. Il a également donné suite à la recommandation de la Haut-Commissaire d’intégrer les droits de l’homme dans la réforme du secteur de la sécurité. Le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Guinée a poursuivi sa collaboration avec le Gouvernement et d’autres acteurs nationaux et internationaux dans la mise en œuvre des programmes et stratégies visant à répondre aux défis en matière des droits de l’homme. La Haut-Commissaire réitère au Gouvernement les recommandations émises dans son précédent rapport, et invite la communauté internationale à apporter son concours à la Guinée pour répondre aux défis des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat continuera à apporter son appui à la République de Guinée.