Guinea-Bissau

Rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis en ce qui concerne la stabilisation et le retour à l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau (S/2017/715)

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I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application du paragraphe 22 de la résolution 2343 (2017) du Conseil de sécurité. Il s’agit de mon troisième rapport sur les progrès accomplis par la Guinée-Bissau en ce qui concerne la stabilisation du pays et le retour à l’ordre constitutionnel. Le rapport fait le point sur l’évolution de la situation depuis mon précédent rapport, daté du 16 août 2016 (S/2016/720), et comprend des recommandations concernant la poursuite du régime de sanctions, conformément à la résolution 2343 (2017) du Conseil et aux dispositions du paragraphe 12 de sa résolution 2048 (2012).

2. Pour faire suite à la demande du Conseil de sécurité, le Département des affaires politiques a entrepris d ’évaluer la situation en coopération avec le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée -Bissau (BINUGBIS). Au cours de la période considérée, le Prés ident du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau s’est rendu à Bissau du 13 au 15 juin 2017. Le Secrétaire du Comité a participé aux réunions que le Président a tenues avec les principales parties prenantes.

II. Principales constatations

3. Depuis mon précédent rapport, la Guinée-Bissau se trouve toujours dans une impasse politique qui continue de faire obstacle à la consolidation de l ’ordre constitutionnel. Malgré les nombreuses initiatives de médiation entreprises par les partenaires internationaux tels que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Organisation des Nations Unies, les parties prenantes nationales ne sont jusqu’à présent pas parvenues à se mettre d ’accord sur une solution consensuelle. Cette impasse continue de dissuader les donateurs internationaux d’investir dans le pays. Si l’ordre constitutionnel n’est pas directement menacé pour l’instant, l’absence de progrès dans la mise en oeuvre de s Accords de Conakry dans le cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route de la CEDEAO pour une sortie de crise politique en Guinée -Bissau et la crise institutionnelle chronique suscitent toujours de vives pré occupations.

4. Les recommandations concernant la poursuite du régime de sanctions qui sont formulées dans mon rapport précédent restent valables et pertinentes dans le contexte de la situation politique précaire que connaît actuellement la Guinée - Bissau. Ces recommandations portent sur le maintien du régime actuel de sanctions, pour signifier clairement à tous les Bissau -Guinéens que ces mesures s’appliquent à tous les fauteurs de troubles, quelle que soit leur affiliation politique ou institutionnelle, et que le Conseil est prêt, si nécessaire, à adapter les mesures et à ajouter d’autres noms à la liste des personnes désignées; sur la création d’un groupe d’experts chargé d’appuyer les travaux du Comité; sur la définition de critères précis pour la levée des sanctions; sur l’examen de la situation des personnes qui figurent sur la liste, pour s’assurer qu’elles répondent toujours aux critères de désignation.

5. Il est toujours largement admis que les sanctions jouent un rôle positif et contribuent à dissuader les forces de sécurité et de défense d ’intervenir directement dans les affaires politiques. Cependant, certains interlocuteurs locaux estiment que les sanctions qui visent certaines personnes dont le comportement est méritoire depuis 2012 devraient être revues et que ce sont les responsables de l ’impasse politique actuelle qui devraient faire l ’objet de sanctions ciblées.

6. L’armée continue de respecter l’ordre constitutionnel et demeure politiquement neutre. Toutefois, le risque d ’une intervention militaire pourrait augmenter, notamment si la crise politique se prolonge, si la réforme des secteurs concernés n’est pas mise en oeuvre, si les manifestations des civils deviennent violentes, si les conditions de sécurité se détériorent et si la situation budgétaire entraîne le gel du versement de la solde des militaires et des officiers.