Guinea-Bissau

Rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et les activités du Bureau intégré des Nations Unies (S/2017/111)

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I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2267 (2016) du Conseil de sécurité, par laquelle celui-ci a décidé de prolonger jusqu’au 28 février 2017 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Guinée -Bissau (BINUGBIS) et m’a prié de lui rendre compte tous les six mois de la situation en Guinée-Bissau ainsi que de l’état d’avancement de l’application de la résolution et de l’exécution du mandat du Bureau intégré. Il dresse également un bilan des principaux faits survenus sur les plans politique, socioéconomique et humanitaire et sur ceux de la sécurité et des droits de l’homme en Guinée-Bissau depuis mon rapport du 2 août 2016 (S/2016/675).

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique

2. La situation politique en Guinée-Bissau est restée marquée par la persistance de l’impasse politique ainsi que par les efforts déployés, à l ’échelle régionale et internationale, en vue de trouver une solution durable. Une délégation de haut niveau de la Communauté économique des États de l ’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), emmenée par le Président guinéen Alpha Condé , qui agissait en qualité de Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée-Bissau, s’est rendue à Bissau le 10 septembre. Le Président Condé était accompagné par le Président sierra -léonais Ernest Bai Koroma, les Ministres des affaires étrangères libérien et sierra -léonais, Marjon Vashti Kamara et Samura M.W. Kamara, et le Président de la Commission de la CEDEAO, Marcel de Souza. La délégation a tenu des consultations avec les acteurs politiques nationaux dont le Président José Mário Vaz, le Président de l’Assemblée nationale Cipriano Cassamá, le Premier Ministre Baciro Djá, des représentants des cinq partis siégeant au Parlement et le groupe des 15 parlementaires qui avaient été expulsés du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC).

3. Mon Représentant spécial pour la Guinée-Bissau et Chef du BINUGBIS, Modibo Ibrahim Touré, et le Représentant spécial et Chef du Bureau de liaison de l’Union africaine en Guinée-Bissau, Ovídio Pequeno, ont participé aux consultations tenues sous l’égide de la CEDEAO, en qualité d’observateurs et au nom du groupe de partenaires internationaux basé en Guinée -Bissau qui est constitué de représentants de l’Union africaine, de la Communauté des pays de langue portugaise, de la CEDEAO, de l’Union européenne et de l’ONU.

4. Les consultations de la CEDEAO ont abouti à la signature, le 10 septembre, d’une feuille de route en six points visant à mettre fin à la crise politique. Au nombre des signataires figuraient le Président de l’Assemblée nationale, le Premier Ministre et les chefs des deux principaux partis représentés à l ’Assemblée nationale, le PAIGC et le Parti du renouveau social (PRS). Les six points définis dans la feuille de route étaient les suivants : organisation d’une table ronde aux fins de la tenue d’un dialogue national ouvert à tous; constitution d ’un gouvernement représentatif et ouvert à tous aux fins de la mise en oeuvre de réformes essentielles avant les élections législatives de 2018; mise en pl ace, par la CEDEAO, d’un mécanisme de contrôle et de suivi; mise en oeuvre de réformes dans les secteurs de la défense et de la sécurité; et « démobilisation progressive » de la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB) dans les six mois qui suivront la formation d’un contingent national devant assurer la protection des institutions de l ’État et s’acquitter ainsi d’une tâche relevant auparavant du mandat de la Mission.

5. Dans une résolution adoptée le 16 septembre par son comité central, le PAIGC a précisé qu’il acceptait le principe d’un gouvernement représentatif et ouvert à tous, pour autant que soit reconnu son « droit de gouverner », procédant de sa victoire aux élections législatives de 2014. Le même jour, la Commission politique nationale du PRS a donné elle aussi son accord à la poursuite de négociations aux fins de la tenue, sous les auspices de la CEDEAO et conformément à la feuille de route, d’un dialogue politique ouvert à tous.

6. Du 10 au 14 octobre, le Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée -Bissau a organisé, de concert avec les parties prenantes nationales, des consultations qui se sont déroulées à Conakry et ont été centrées spécifiquement sur la mise en oeuvre des deux premiers éléments de la feuille de route, la tenue d ’un dialogue national sans exclusive et la constitution d ’un gouvernement représentatif et ouvert à tous. Ont participé à ces consultations des représentants du Gouverneme nt, des institutions étatiques, des partis politiques représentés à l ’Assemblée nationale ainsi que les 15 parlementaires expulsés du PAIGC et des membres de la société civile. Ont également assisté à ces délibérations le Président de la Commission de la CEDEAO et mon Représentant spécial ainsi que des émissaires de l ’Angola, du Sénégal, de la Sierra Leone et de l’Union africaine. Le 14 octobre, les acteurs politiques ont signé « l’Accord de Conakry » qui prévoyait la nomination, par consensus, d’un Premier Ministre « jouissant de la confiance » du Président; la constitution d’un gouvernement représentatif et ouvert à tous chargé de mettre en oeuvre le programme de réformes convenu à l’issue d’une table ronde de dialogue national censée se tenir dans les trente jours suivant la nomination du Premier Ministre; l’élaboration et l’adoption d’un pacte de stabilité; et la réintégration sans conditions et conformément aux règles en v igueur au sein du PAIGC, des 15 parlementaires qui en avaient été exclus.