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I. Introduction
- Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2203 (2015), par laquelle le Conseil de sécurité a prolongé le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) jusqu’au 29 février 2016 et m’a prié de lui rendre compte, tous les six mois, de l’application de la résolution. Il présente également l’état d’avancement de l’exécution du mandat et il dresse un bilan des principaux faits survenus sur les plans politique, socioéconomique et humanitaire et sur ceux de la sécurité et des droits de l’homme en Guinée-Bissau depuis la publication de mon rapport du 13 août 2015 (S/2015/626).
II. Principaux faits nouveaux
A. Situation politique
2. Le climat politique en Guinée-Bissau est resté marqué par des tensions et des divisions au sein du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et de Cabo Verde (PAIGC) et entre les organes souverains de l’État. La période considérée a vu des batailles politiques et juridiques entre les partis sur la question de la nomination d’un premier ministre, de la formation d’un nouveau gouvernement et de l’adoption d’un programme gouvernemental.
3. Le 17 août, en réponse à la demande qui lui était faite par le Président de la Guinée-Bissau José Mário Vaz de nommer un nouveau premier ministre en remplacement de Domingos Simões Pereira, qui avait été remercié le 12 août, le PAIGC a de nouveau nommé Simões Pereira. Le 20 août, le Président a préféré nommer par décret au poste de Premier Ministre le Troisième Vice-Président du PAIGC, Baciro Djá, qui a prêté serment le même jour. Cette nomination a été largement décriée, en particulier par le PAIGC, qui avait suspendu de ses fonctions M. Djá le 6 août parce qu’il aurait refusé d’expliquer, comme son parti le lui demandait, les dépenses engagées alors qu’il était chargé de gérer la campagne électorale de 2014. Le 24 août, l’Assemblée nationale a adopté une résolution demandant l’annulation du décret présidentiel et l’ouverture d’un dialogue suivi entre les institutions de l’État, en proposant l’adoption d’un pacte de stabilité pour assurer la stabilité politique et sociale et faire en sorte que le pays soit gouvernable jusqu’à la fin des neuvièmes mandats législatif et présidentiel. En outre, l’Assemblée nationale a approuvé la constitution d’une commission parlementaire pour enquêter sur la véracité des accusations, faisant état de corruptions, de détournements de fonds, de népotisme et d’autres infractions économiques, proférées par le Président Vaz, dans son discours à la nation du 12 août, à l’encontre de membres du gouvernement du Premier Ministre Simões Pereira. Le 8 septembre, un jour seulement après que le gouvernement du Premier Ministre Djá avait prêté serment, la Cour suprême de justice a statué à l’unanimité que le décret présidentiel portant nomination de M. Djá était inconstitutionnel. Par un décret publié le 9 septembre, le Président a limogé le gouvernement du Premier Ministre Djá, après la démission de ce dernier.
4. Lors d’un Sommet extraordinaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 12 septembre, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO a prolongé le mandat de sa mission en Guinée-Bissau jusqu’en juin 2016. Elle a également demandé au Président du Sénégal, Macky Sall, et au Président de la Guinée, Alpha Condé, en leurs qualités respectives de Président de la CEDEAO et de Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée-Bissau, avec le concours de l’ancien Président de la Guinée, Olusegun Obasanjo, en sa qualité d’Envoyé spécial du Président du Nigéria, Muhammadu Buhari, de faciliter le dialogue avec toutes les parties prenantes afin de trouver une solution durable à la crise.
5. Pour donner suite à cette demande, l’ancien Président Obasanjo s’est rendu en Guinée-Bissau à deux reprises pour tenter de faciliter une sortie de la crise politique. Lors de sa visite du 15 au 17 septembre, il a tenu des consultations intensives avec le Président Vaz et les responsables du PAIGC, du Parti pour la rénovation sociale (PRS), du Parti de la convergence démocratique et de l’Union pour le changement, tous représentés à l’Assemblée nationale. Il a également rencontré le Président du Parlement et le Président de la Cour suprême de justice. Le 16 septembre, le Président Vaz a entamé des consultations avec les cinq partis politiques représentés à l’Assemblée nationale en vue de la nomination d’un nouveau premier ministre. Lors de ses consultations avec le PAIGC, il lui a demandé de proposer trois noms au poste de premier ministre. En réponse, le Parti a proposé la candidature de son Premier Vice-Président, Carlos Correia, qui a été retenue par le Président. Le 17 septembre, M. Correia a été nommé et investi par le Président Vaz. Lors d’une conférence de presse le même jour, l’ancien Président Obasanjo a proposé que le Président Vaz, l’Assemblée nationale, le Premier Ministre, les partis politiques et la société civile signent le pacte de stabilité proposé pour promouvoir la coopération et le dialogue.
6. Le 2 octobre, après une série de consultations au sein du PAIGC et avec d’autres partis politiques, le Premier Ministre Correia a présenté au Président Vaz la liste des personnes qu’il souhaitait nommer pour former l’équipe gouvernementale. Dans une lettre datée du 6 octobre, le Président a informé le Premier Ministre qu’il ne retiendrait pas cette proposition, en arguant que des enquêtes parlementaires étaient en cours à l’encontre de certains des individus que le Premier Ministre souhaitait nommer, qui auraient commis des malversations. Alors que le Président lui avait demandé de lui faire une autre proposition, le Premier Ministre a de nouveau présenté la même liste de noms le 7 octobre, en demandant au Président d’avancer des preuves contre ceux qu’il refusait de nommer.