Guinea-Bissau

Rapport du Secrétaire général sur l'évolution de la situation en Guinée-Bissau et sur les activités du Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (S/2007/158)

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I. Introduction

1. Le présent rapport est établi en application du paragraphe 14 de la résolution 1233 (1999) du Conseil de sécurité, qui me demande de le tenir régulièrement informé et de présenter un rapport sur l'évolution de la situation en Guinée-Bissau et sur les activités du Bureau d'appui pour la consolidation de la paix en Guinée- Bissau (BANUGBIS). Il donne suite également au paragraphe 11 de la résolution 1580 (2004), dans lequel le Conseil me demandait d'établir un rapport écrit tous les trois mois sur ce sujet.

2. Le présent rapport porte essentiellement sur l'évolution de la situation depuis le dernier rapport de mon prédécesseur daté du 6 décembre 2006 (S/2006/946), en particulier sur les tensions politiques et sociales persistantes, de même que la détérioration de la situation économique et financière du pays.

II. Situation politique

3. Durant la période à l'examen, le climat politique a été marqué par des différends de plus en plus profonds entre, d'une part, les députés qui soutiennent le Gouvernement et, d'autre part, les partisans du Président de l'Assemblée nationale à propos de la nomination de députés suppléants, les troubles qui ont suivi l'assassinat de l'ancien chef d'état-major de la marine, Lamine Sanhá, et la tentative d'arrestation du dirigeant du Parti africain pour l'indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC), l'ancien Premier Ministre Carlos Gomes Júnior.

4. Les dissensions entre le Président de l'Assemblée et les partisans du Gouvernement couvent depuis la chute en novembre 2005 du précédent Gouvernement PAIGC dirigé par M. Gomes. Les désaccords actuels portent sur la nomination de parlementaires suppléants pour remplacer six députés du PAIGC, dont cinq avaient fait défection pour soutenir la candidature du Président João Bernardo Vieira et sont depuis membres de son gouvernement. Le Président de l'Assemblée, membre du PAIGC, s'est récemment plaint à mon Représentant du fait que le Gouvernement essayait de bafouer la séparation des pouvoirs prévue par la Constitution de même que les règles parlementaires en envoyant à l'Assemblée deux juristes et la police afin de faire pression pour la nomination des six députés suppléants.

5. Le 4 janvier 2007, le commandant Lamine Sanhá, un ancien chef d'état-major de la marine et fidèle du chef de la junte militaire assassiné, Ansumane Mané, s'est fait tirer dessus à l'extérieur de sa maison par des tireurs non identifiés et il est mort le 6 janvier. En août 2006, lui et un autre officier supérieur avaient été convoqués au tribunal militaire qui enquêtait sur un complot apparemment ourdi contre le général Tagmé Na Waie, chef d'état-major général. Le commandant Sanhá avait critiqué le processus de réconciliation nationale et avait reçu des menaces de mort. Par suite de son décès, des troubles ont éclaté dans le quartier militaire en banlieue de Bissau, où il vivait. Deux personnes ont trouvé la mort dans des échauffourées entre manifestants et forces de sécurité et des biens ont été endommagés. Le Gouvernement s'est dit préoccupé par ces incidents et a ouvert une enquête sur l'assassinat du commandant Sanhá. Le 8 janvier, j'ai publié une déclaration exprimant ma consternation devant les pertes en vies humaines et invitant toutes les parties prenantes nationales à trouver des solutions négociées à leurs divergences et à éviter que l'impunité ne prévale.

6. Le 10 janvier, le dirigeant du PAIGC, M. Gomes, s'est présenté dans les locaux de l'Organisation des Nations Unies à Bissau pour demander protection après que la force d'intervention rapide de la police eut essayé d'exécuter un mandat d'arrêt décerné à son encontre par le Ministère de l'intérieur, en rapport avec un entretien téléphonique qu'il avait accordé à une agence de presse le 8 janvier. Au cours de l'entretien, M. Gomes aurait avancé que la mort du commandant Sanhá était un règlement de comptes à propos du conflit militaire de 1998/99. Il a dit que ses propos aux médias avaient été mal interprétés. En tant que député, M. Gomes jouit de l'immunité parlementaire, mais le Ministère de l'intérieur a expliqué que le mandat servait à éviter que le désordre public ne prenne de l'ampleur. Le 10 janvier, diverses organisations de la société civile ont publié un communiqué dans lequel elles tiennent le Gouvernement pour responsable de la détérioration de la situation sociale et économique et ont fait appel au Président pour qu'il prenne des mesures correctives. Une marche prévue par les organisations de la société civile pour exprimer leurs préoccupations devant la montée de la criminalité et de l'insécurité a été interdite par la police le 13 janvier. Les organisateurs de la marche ont rencontré mon Représentant et se sont dits inquiets de ce qui leur semblait être une détérioration de la situation sur le plan de la sécurité.

7. La crise résultant de l'arrestation de M. Gomes a coïncidé avec une brève visite effectuée le 20 janvier en Guinée-Bissau par le Ministre portugais des affaires étrangères, suivi les 22 et 23 janvier, par la troïka constituant le Groupe de contact international sur la Guinée-Bissau. Les deux délégations étaient venues consulter les autorités du pays au sujet des préparatifs de la prochaine réunion du Groupe prévue à Lisbonne. Ces deux missions ont préconisé un règlement de la crise par la voie du dialogue.

8. Après plusieurs jours de médiation entre les autorités, l'Assemblée nationale et les représentants de M. Gomes, mon Représentant a annoncé le 27 janvier, en présence des Ministres de la justice et de l'intérieur et des représentants du corps diplomatique, que le Gouvernement avait abrogé le mandat d'arrêt et garantissait la sécurité de M. Gomes et de sa famille. Ce dernier a quitté les locaux de l'Organisation des Nations Unies le 29 janvier après que mon Représentant eut reçu une lettre du Ministère de la justice confirmant que le mandat d'arrêt avait été annulé. J'ai publié une déclaration le 30 janvier me réjouissant de cette évolution positive. M. Gomes a ultérieurement aidé le parquet dans les enquêtes sur la mort du commandant Sanhá.

9. Durant la période à l'examen, les divisions ont continué de miner le deuxième grand parti du pays, à savoir le Parti de la rénovation sociale (PRS). Certains de ses membres, dont un ministre, ont contesté devant les tribunaux la victoire de l'ancien Président Koumba Yalá à l'élection à la tête du parti tenue en novembre 2006. À l'issue d'une réunion tenue le 2 février, la Commission politique nationale du PRS a fait observer que l'instabilité politique et institutionnelle qui sévissait dans le pays compromettait le décaissement des fonds annoncés en faveur de la Guinée-Bissau par les partenaires internationaux.

10. Le Président Vieira s'est rendu en Guinée du 3 au 5 février afin de débattre l'aggravation de la crise dans ce pays. Il a prévenu que la Guinée-Bissau n'était pas en mesure d'accueillir des réfugiés si la crise empirait en Guinée. Il a également qualifié de « spéculation négative » les informations selon lesquelles des forces bissau-guinéennes avaient été dépêchées en Guinée pour soutenir le Président Lansana Conté et souligné qu'une intervention était hors de question car la crise en Guinée résultait de doléances présentées par les syndicats, alors que le pacte conclu entre les deux pays ne concernait que les menaces extérieures.

11. Les activités de l'initiative de dialogue des « Estados Gerais » (États généraux) se sont arrêtées faute de fonds. L'initiative a organisé, le 28 novembre 2006 dans la région d'Oio, une réunion régionale à laquelle participait le Président de la Commission de réconciliation et de réintégration des forces armées. Le manque de ressources financières a porté un coup d'arrêt aux préparatifs d'une réunion régionale à tenir dans la capitale de la province du sud. Le BANUGBIS et les « Estados Gerais » sont en train d'évaluer les résultats et l'incidence du processus à ce jour en vue d'en améliorer l'efficacité. Diverses parties prenantes ont également avancé des initiatives de dialogue et de réconciliation que le BANUGBIS examine actuellement. Le Fonds des Nations Unies pour la démocratie a approuvé un projet tendant à renforcer la capacité du Parlement. Doté d'un volet renforcement des compétences des législateurs en matière de règlement des conflits et d'un module spécifique visant à renforcer le rôle des femmes parlementaires dans la promotion d'une paix durable et du développement, ce projet sera coordonné par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et exécuté conjointement par le BANUGBIS, l'Organisation néerlandaise de développement (SNV) et le National Democratic Institute des États-Unis. Le Fonds a également approuvé une proposition de projet présentée par l'Alliance internationale pour la consolidation de la paix (Interpeace) et l'Institut national des études et des recherches de Guinée-Bissau, qui vise à favoriser un dialogue national sans exclusive et à mettre en place un cadre d'action tendant à résoudre les graves difficultés politiques et administratives qui affligent le pays.