Guinea-Bissau

Rapport du Président de la Commission sur la situation en Guinée-Bissau

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I. INTRODUCTION

1. A la suite du coup d'Etat qui a renversé le Président Kumba Yala le 14 septembre 2003, un processus de retour à l'ordre constitutionnel a été engagé. Mon Envoyé spécial, Francisco Madeira, s'est rendu à Bissau à plusieurs reprises et a continué à suivre la situation. Lors de ces visites, M. Madeira a eu des entretiens et des séances de travail avec les acteurs politiques, les responsables administratifs, ceux de la société civile et des confessions religieuses, ainsi qu'avec les chefs de missions diplomatiques, le représentant du Secrétaire général des Nations unies et le Représentant-résident du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

2. Le présent rapport fait le point du déroulement de la transition politique, en particulier après la menace que le soulèvement militaire du 6 octobre 2004 a fait planer sur l'avenir du pays. Il couvre également la tenue prochaine des élections présidentielles.

II. SITUATION POLITIQUE

3. Il convient de rappeler que, conformément à la Charte de la transition, les élections législatives se sont tenues les 28 et 30 mars 2004. Dans le communiqué publié à cette occasion, les observateurs internationaux se sont félicités du bon déroulement du scrutin, en dépit des dysfonctionnements constatés dans son organisation, et ont affirmé qu'il s'était déroulé de manière libre, juste et transparente. Douze partis politiques et trois coalitions avaient brigué les voix des électeurs. Sur un total de 603.639 électeurs inscrits, 460.250 ont voté sur le territoire national, soit un taux de participation de 76,25%. A la lumière des résultats confirmés par la Cour suprême, le 21 avril, aucun parti n'a obtenu la majorité absolue. Toutefois, le Parti africain pour l'indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC) est arrivé en tête, avec une majorité relative de 45 sièges. Le Parti pour la rénovation sociale (PRS), formation de l'ancien Président Kumba Yala, a eu 35 sièges. Le Parti uni social-démocrate (PUSD) de l'ancien Premier ministre Francisco Fadul, a remporté 17 sièges. L'Union électorale, une coalition de cinq petits partis, a obtenu 2 députés, tandis que l'Alliance populaire unie, qui regroupe deux partis, n'a pu avoir qu'un député.

4. Un Gouvernement dirigé par M. Carlos Gomes, Président du PAIGC, a été formé en mai. La nouvelle Assemblée nationale populaire, composée de 102 députés pour un mandat de 4 ans, a été investie au cours du même mois. Elle a inauguré la septième législature depuis l'indépendance de la Guinée-Bissau, mettant ainsi fin au mandat du Conseil national de transition et faisant du Comité militaire pour la restauration de l'ordre constitutionnel un organe consultatif auprès de la Présidence.

5. Depuis l'entrée en fonction du Gouvernement jusqu'à l'insurrection militaire, la transition se déroulait normalement et la situation politique connaissait une évolution plutôt encourageante. Le Président par intérim, M. Henrique Pereira Rosa, et le nouveau Gouvernement s'attelaient au rétablissement de l'ordre constitutionnel et à la restauration de la stabilité des institutions, lorsque le 6 octobre, la capitale Bissau a connu un soulèvement militaire. Des soldats fortement armés ont occupé les carrefours et les points stratégiques de la ville, en appui à leur revendication d'un reliquat des cinq mois d'indemnités qui leur était dû, au titre de leur participation, de septembre 2003 à juin 2004, à la Mission des Nations unies au Libéria (MINUL). Les insurgés ont également affirmé protester contre la précarité de leurs conditions de vie et la corruption de la hiérarchie militaire.

6. Les négociations se sont rapidement engagées entre le Ministre des Affaires étrangères et les mutins, et la hiérarchie militaire, tenue pour responsable, s'est rapidement retrouvée décapitée. Le général Verissimo Correia Seabra, chef d'état-major général des armées, et le colonel Domingos de Barros, chef du service d'information des armées, ont été assassinés, tandis que ceux des officiers rescapés ont été arrêtés ou se sont réfugiés dans des missions diplomatiques à Bissau. Une déclaration du Ministère des Affaires étrangères du Portugal a dénoncé une «tentative de coup d'état », ce que les mutins ont immédiatement démenti, s'évertuant à situer leur mouvement dans le cadre de revendications corporatistes.

7. Le 8 octobre, j'ai publié un communiqué dans lequel j'ai exprimé ma très vive préoccupation face à la situation qui prévalait alors en Guinée-Bissau. A cet égard, j'ai condamné fermement le recours à la violence, déploré les pertes en vies humaines et exhorté l'ensemble des acteurs concernés à trouver une solution dans le strict respect de la légalité constitutionnelle.

8. Dans le cadre des efforts visant à mettre fin à la « mutinerie », un Mémorandum d'accord a été signé, le 10 octobre, entre le représentant des mutins et le Premier ministre et endossé par la CEDEAO et le représentant du Président en exercice de l'UA, l'Ambassadeur du Nigeria à Bissau. Les insurgés ont demandé avec insistance et obtenu l'engagement du Gouvernement, dans ledit Mémorandum, à envisager d'accorder une amnistie générale à tous ceux qui ont participé à des coups de force militaires depuis 1980. Ils ont également exigé que le général Tagmé Na Waie, alors Inspecteur général des armées, qui avait leur faveur, soit nommé chef d'état-major général des armées. Cette nomination a été confirmée par un décret présidentiel du 28 octobre. Le général Tagmé et ses trois adjoints, notamment ceux de la marine, de l'armée de terre et de l'armée de l'air, ont pris leurs fonctions le 11 novembre, après une vacance d'un mois à la tête de l'armée bissau-guinéenne.

9. Par la suite, l'amnistie a été entérinée par l'Assemblée nationale populaire, le 26 novembre, par une résolution adoptée par 86 députés, dont la quasi-totalité des députés du PAIGC au sein desquels il n'y a eu que deux abstentions. Cette amnistie entre dans le cadre de la réconciliation nationale, dont la forme et les modalités seront définies par la Commission qui sera mise en place à cet effet.

10. Par ailleurs, l'élection présidentielle, dont le coût de l'organisation est évalué à 3.374.589.889 FCFA, soit 5.152.046 euros, a été fixée à la date du 19 juin 2005. Elle devrait être précédée par un recensement et une réactualisation des listes électorales. Je saisis cette occasion pour lancer un appel à la communauté internationale afin qu'elle assiste la Guinée-Bissau dans l'organisation de ce scrutin, qui constitue une étape décisive dans le retour à l'ordre constitutionnel.

III. SITUATION MILITAIRE ET QUESTIONS DE SECURITE

11. La « mutinerie » du 6 octobre, soit six mois seulement après les élections législatives, a mis en relief la fragilité du processus de la transition vers la démocratie et a révélé, une fois de plus, le poids et l'omniprésence de l'armée dans la gestion politique du pays. Elle a eu pour conséquence immédiate d'affaiblir le pouvoir exécutif et d'approfondir les clivages ethniques au sein de la société bissau-guinéenne. Il convient cependant de noter que, depuis son installation, le nouveau commandement militaire s'emploie à redorer l'image de marque de l'armée. Dès sa prise de fonction, il a réintégré tous les officiers abusivement écartés ou mis à la retraite pour ressouder l'esprit de corps, et a redéfini la place et le rôle de l'armée dans la vie nationale.

12. La réforme de l'armée et des services de sécurité devient ainsi une priorité. A cet égard, je lance, une fois de plus, un appel à la communauté internationale, et en particulier aux principaux bailleurs de fonds, afin qu'elle s'implique davantage dans la mobilisation de fonds nécessaires à la réalisation de cette réforme. Dans le même temps, j'exhorte l'armée bissau-guinéenne à s'abstenir, désormais, de toute ingérence dans la gestion politique du pays, conformément à l'engagement pris par le chef d'Etatmajor général des armées dans son message à la Nation, à l'occasion du Nouvel An, et à créer les conditions indispensables à sa mutation en une armée républicaine au service du pouvoir politique.

13. Par ailleurs, il convient de rappeler, que depuis la fin de la guerre de libération, et à la faveur des nombreuses crises qui ont secoué le pays, ainsi que des vols opérés dans les râteliers, plusieurs armes légères sont détenues par la population civile. Il importe que l'UA, en étroite coopération avec la CEDEAO, la CPLP et l'ONU, relance une campagne de sensibilisation à l'endroit des institutions financières internationales et d'autres bailleurs de fonds, en vue de la mise en place d'un programme de désarmement.

IV. SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

14. La situation économique est critique. Le Gouvernement ne dispose pas des ressources nécessaires pour faire face aux dépenses ordinaires et au règlement des arriérés de salaire des fonctionnaires. En dépit de l'existence de nombreuses potentialités, l'instabilité ne favorise pas l'activité économique. La Guinée-Bissau, qui est une grande consommatrice de riz n'en produit qu'en quantité infime, alors qu'il aurait pu en produire pour sa consommation et pour les pays voisins. Il en est de même pour la noix de cajou et les produits de la pêche qui auraient pu être transformés sur place pour générer une plus-value.

15. Le fonctionnement minimum de l'Etat n'a pu être financé qu'avec l'apport du Fonds d'urgence pour la gestion économique, créé à l'initiative du Groupe consultatif spécial du Conseil économique et social pour la Guinée-Bissau et administré par le PNUD. Ce fonds est cependant épuisé et ne sera plus opérationnel à la fin de l'année.

16. Les services sociaux et sanitaires de base sont dans un état alarmant par manque d'infrastructures adéquates, de financement et de ressources humaines qualifiées. Avec l'aide du Fonds d'urgence pour la gestion économique, pour la première fois depuis trois ans, la rentrée scolaire 2004/2005 a pu avoir lieu en octobre, comme prévu. Dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre la poliomyélite, 97% des enfants ont pu être vaccinés. Par ailleurs, grâce au plan de soutien en faveur de la mise en œuvre du programme de lutte contre le VIH/Sida, le premier Forum national sur le VIH/Sida a eu lieu en septembre.

17. Il convient de noter que le Gouvernement a pris des mesures financières et administratives qui ont contribué à l'augmentation des recettes fiscales. Les institutions de Bretton Woods, avec lesquelles le Gouvernement a eu une coopération étroite, ont apprécié cet effort de reprise du contrôle des recettes fiscales. C'est ainsi que les deux parties ont pu, ensemble, engager des discussions sur la finalisation du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté, en prélude de la tenue de la table ronde, initialement prévue en décembre 2004 et qui a été ajournée en raison des événements du 6 octobre.

18. Du 4 au 18 décembre 2004, une mission du Fonds monétaire international (FMI) s'est rendue en Guinée-Bissau pour aider les autorités à élaborer le budget de 2005 ; elle a apprécié les efforts de gestion déployés par le Gouvernement. En attendant la conclusion d'un accord macroéconomique avec le FMI, le Gouvernement espère recevoir 5,3 millions d'euros au titre de la deuxième tranche d'une enveloppe budgétaire d'un montant total de 17,2 millions d'euros que l'Union européenne lui a accordé en 2001. Après la conclusion de l'accord avec le FMI, une tranche supplémentaire de 5 millions d'euros devrait être disponible d'ici à la fin de l'année.

19. Malgré tout, face au délabrement du tissu économique, des services sociaux, à l'état défectueux des routes, des communications et du réseau électrique, au mauvais fonctionnement des télécommunications et à la paupérisation de la population, certains experts estiment que la situation de la Guinée-Bissau nécessite un mouvement d'investissements massifs de la part des institutions financières internationales. Un tel mouvement doit cependant être soutenu par des mesures d'assainissement, notamment une réforme de l'administration, une meilleure gestion de la fonction publique et une orthodoxie dans les dépenses publiques.

V. DROITS DE L'HOMME

20. La situation des droits de l'homme demeure préoccupante. L'histoire de la Guinée-Bissau est marquée par de nombreux cas de violations des droits de l'homme. Depuis décembre 2002, vingt prisonniers accusés d'avoir participé à des coups d'Etat étaient arbitrairement détenus. En juin 2004, treize d'entre eux ont été mis en liberté provisoire. Sous la pression du Bureau d'appui des Nations unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BANUGBIS), tous les détenus ont été remis en liberté en novembre, en attendant d'être jugés.

21. L'assassinat dans des conditions non encore élucidées du général Verissimo et du colonel de Barros témoigne de l'insécurité qui règne dans le pays. La banalisation de cet acte par une partie de la classe politique, ainsi que l'absence d'enquête pour en connaître les auteurs et leurs motivations, traduisent la prévalence de l'impunité qui, comme dans le passé, continue à protéger les coupables.

VI. OBSERVATIONS

22. Les principaux partis politiques sont traversés par des crises internes. Le PAIGC tente de gérer une cohabitation de courants profondément divisés sur des questions majeures, dont celle relative au retour du Président Joao Bernardo Vieira et de sa candidature à l'élection présidentielle, sur fond de lutte d'influence entre certains de ses dirigeants. Le PRS a enregistré quelques défections et une dissidence qui a donné naissance à un parti concurrent. Composé en majorité par des Balantes, ce parti aurait les faveurs d'une grande partie des chefs militaires. Selon ses adversaires, son objectif serait de ramener Kumba Yala au pouvoir. Enfin, le PUSD, qui avait dix sept députés, en a perdu douze, qui prétendent être devenus indépendants, alors que d'aucuns les soupçonnent d'avoir été cooptés par le Premier ministre. Le climat de confusion qui en découle ne rassure pas les donateurs, qui sont tentés de se désengager, en dépit du plaidoyer du PNUD. J'invite les partis politiques bissau-guinéens, dont le rôle est primordial dans l'affirmation de la conscience politique, à faire preuve de maturité et de sens de responsabilité, et d'œuvrer à la consolidation la démocratie.

23. L'amnistie générale votée par l'Assemblée nationale populaire divise la société bissau-guinéenne. Pour une partie de l'opinion nationale, cette amnistie consacre l'impunité et traduit le mépris des victimes et de leurs familles. Pour les membres du PAIGC dans leur grande majorité, elle annule les actes commis à l'époque du président Vieira, qui a dirigé le pays de 1980 à 1999, et qui est interdit d'activités politiques jusqu'en 2009, selon l'ancienne Constitution en vigueur avant septembre 2003. L'amnistie rend aussi caduc l'acte par lequel Kumba Yala avait renoncé au pouvoir et accepté d'être inéligible pendant cinq ans. Ainsi, les deux anciens chefs d'Etat ont présenté leurs candidatures à l'élection présidentielle.

24. Sur un total de 21 candidats, la Cour suprême a validé 14 candidatures et en a rejeté 7. Parmi les candidatures retenues, figurent celles des anciens présidents Vieira, candidat indépendant, soutenu par « Groupe des 30 mille », mouvement de la société civile, qui a organisé son retour au pays de son exil politique au Portugal ; Kumba Yala, investi par le PRS et également soutenu par le « Mouvement Kumba Yala Président » et Malam Bacaï Sanha, Président de la République par intérim de mai 1999 à 2000, candidat du PAIGC, ainsi que celles de Mme Antionieta Rosa Gomes, ancienne ministre des Affaires étrangères, candidate du Forum civique bissau-guinéen/Social-démocrate (FCG/SD) et seule femme à affronter le scrutin présidentiel et des opposants Idrissa Djalo du Parti de l'unité nationale (PUN), Faustino Fudut Imbali du Parti du manifeste du peuple (PMP) et Salvador Tchongo Domingos de la Résistance de Guinée- Bissau/Bafata (RGB/Bafata).Trois des candidats qui ont déposé des recours auprès de la Cour suprême ont été repêchés, dont l'ancien Premier ministre Fadul. En définitive, il y aura 17 candidats à l'élection présidentielle.

25. Les candidatures d'aussi fortes personnalités de la vie politique bissauguinéenne et les prises de position de certains officiers-généraux en faveur de certains candidats exacerbent les tensions politiques et sociales. A cet égard, j'appelle les parties bissau-guinéennes à faire preuve de retenue et d'un sens de responsabilité, et d'œuvrer à la consolidation la démocratie. En outre, je réaffirme ma disponibilité à tout mettre en œuvre en vue de favoriser le bon déroulement de cette phase cruciale du processus de paix. Dans le même temps, j'encourage les pays de la région à continuer à apporter leur plein appui au processus de transition.

26. Il convient cependant de souligner que si la situation dans le pays demeure relativement calme, les conséquences de la mutinerie du 6 octobre ont engendré une tension, exacerbée ces derniers mois par nombre d'événements, notamment la désintégration des partis politiques, les candidatures controversées des anciens Présidents Vieira et Kumba Yala, la déclaration le 15 mai 2005 de Kumba Yala revendiquant sa légitimité en tant que Président de la République et appelant au report de l'élection présidentielle, ainsi que sa tentative d'occuper le palais présidentiel dans la nuit du 24 au 25 mai avec l'aide d'un groupe de militaires.

27. A la lumière de ce qui précède, mais aussi en vue d'appuyer le processus en cours, je recommande, à l'image de la CEDEAO et de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), que le Conseil endosse l'ouverture d'un Bureau de liaison à Bissau, avec une structure réduite. Son objectif serait d'apporter l'appui de l'UA à la création d'un environnement propice à la consolidation de la paix et de la démocratie en Guinée-Bissau.