Communiqué sur la 653e réunion de la CPS sur les élections en Afrique

Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 653ème réunion tenue le 20 janvier 2017, à Addis Abéba, a adopté la décision qui suit sur les élections en Afrique :

Le Conseil,

1. Prend note de la communication faite par la Commission, sur "les élections en Afrique: septembre - décembre 2016" couvrant les pays suivants: Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gabon, la Gambie, Ghana, Sao Tomé-et-Principe, Somalie, Seychelles et Zambie. Le Conseil prend également note de la déclaration faite par le Représentant permanent de la République du Gabon;

2. Se félicite de la poursuite de l'engagement et des efforts de la Commission pour aider les États membres à renforcer la démocratie électorale sur le continent;

3. Se félicite des progrès accomplis par les États membres dans la consolidation de la culture démocratique à travers la tenue d'élections périodiques, ainsi que le transfert pacifique du pouvoir, conformément à l'Aspiration 3 de l'Agenda 2063 pour une Afrique de bonne gouvernance, de démocratie, de respect des droits de l'homme, de justice et de l'état de droit. Dans ce contexte, le Conseil félicite les États membres qui ont organisé avec succès et de façon pacifique leurs élections, et ont eu un transfert pacifique du pouvoir au cours des troisième et quatrième trimestres de 2016;

4. Souligne que le report des élections en violation des dispositions de la constitution d'un pays peut avoir des conséquences négatives pour la paix et la sécurité dans le pays concerné;

5. Note avec préoccupation la faible participation des citoyens aux élections, en particulier le faible taux de participation des jeunes et des femmes aux élections en raison de la baisse de la confiance de l’opinion publique dans les institutions chargées de la gestion du déroulement des élections. Le Conseil exhorte les États membres à déployer des efforts délibérés pour assurer et promouvoir la participation populaire aux processus démocratiques, en particulier les élections;

6. Note également avec préoccupation que, bien que les médias jouent un rôle important dans le soutien des processus électoraux en Afrique, l'espace médiatique a été abusé par certains acteurs politiques, sapant ainsi leur indépendance et crédibilité pendant les élections, en particulier dans les situations où les enjeux sont très élevés et l'élection est très concurrentielle et les résultats sont hautement controversés. Dans ce contexte, le Conseil exhorte les États membres à assurer à ce que toutes les libertés fondamentales sont garanties pendant les élections, y compris la liberté de la presse et des médias;

7. Réaffirme l'engagement continu de la Commission à appuyer tous les membres à assurer que des élections régulières, crédibles, démocratiques et transparentes ont lieu conformément aux dispositions des instruments de l'UA, y compris la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, la Déclaration de l'OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique, les lignes directrices pour les missions d’observations et de suivi des élections de l'Union africaine et le Mécanisme d'évaluation par les pairs;

8. Félicite la Commission pour le renforcement de son action, l'harmonisation de son travail et la création de synergies avec les Secrétariats des Communautés économiques régionales (CER) en un travail connexe aux élections, en particulier à travers le déploiement de missions politiques de haut niveau avec les CER et la promotion de missions conjointes d'observation des élections. Dans ce contexte, le Conseil félicite en particulier, l'Union africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) pour avoir codirigé la mission d'observation électorale au Gabon et les missions politiques de haut niveau déployées avec la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour la Gambie et le Ghana ;

9. Rappelle la nécessité pour les États membres de l'UA d’accorder une attention particulière à la construction, ou au renforcement, là où elles existent, des infrastructures nationales pour la paix dans le cadre des efforts de prévention des conflits, en particulier sur les questions relatives aux différends électoraux;

10. Demande à la Commission de continuer à mener ses programmes d'alerte rapide pour la détection rapide des signes de vulnérabilité et d'instabilité, en vue d'informer la réponde rapide des organes respectifs de l’UA et des CER;

11. Exhorte les États membres à décourager les partis politiques à créer des milices partisanes avant, pendant et après les élections, car cela porterait atteinte à la crédibilité du processus électoral et menace la paix et la sécurité dans le pays concerné;

12. Décide de rester activement saisi de la question.