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Les mineurs non accompagnés, symbole d’une politique maltraitante

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Un nombre croissant de jeunes étrangers arrivent seuls en France, principalement du Mali, de Guinée, de Côte d’Ivoire et d’Afghanistan. En 2017, 14 908 jeunes ont été comptabilisés par la cellule des Mineurs non accompagnés (MNA) du ministère de la Justice chargée de piloter le dispositif, contre 8 054 l’année précédente. Pour certains adolescents, la reconnaissance de leur minorité est un parcours semé d’embûches.

Mineurs et sans famille en France, ces jeunes doivent se tourner vers les départements pour obtenir la protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). De plus en plus souvent, les départements refusent la prise en charge de ces jeunes dont ils remettent en cause la minorité. Ces derniers se retrouvent à la rue, privés d’accès tant aux dispositifs d’aide destinés aux majeurs qu’à ceux destinés aux mineurs ; ils peuvent alors être qualifi és de « ni-ni » : ni mineurs, ni majeurs.

Ces jeunes ont la possibilité de se tourner vers le juge des enfants pour faire reconnaître leur minorité et obtenir une protection mais ces démarches sont longues et complexes. Pour les milliers d’adolescents dans cette situation, accéder à un hébergement ou à des soins, effectuer des démarches juridiques relèvent d’un véritable parcours du combattant. La loi impose à la France de protéger ces jeunes au nom du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ils devraient donc être hébergés, soignés, scolarisés jusqu’à l’aboutissement de leurs démarches mais, en réalité, il n’en est rien.

Face à la détresse et la vulnérabilité de ces jeunes, Médecins Sans Frontières (MSF) a ouvert un programme en décembre 2017 à Pantin (département de la Seine-Saint-Denis) afi n de leur offrir un accompagnement global (soins infi rmiers, santé mentale, suivi social et juridique). Les données présentées dans ce rapport sont fondées sur le suivi de 787 jeunes entre l’ouverture du programme le 5 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.

87% des jeunes interrogés par l’équipe du pôle infirmier de MSF déclarent avoir subi des violences, tortures ou maltraitances au long de leur parcours migratoire.

Ces violences peuvent s’être produites dans leur pays d’origine (zones de guerre ou de conflits armés, violences familiales), au cours du parcours migratoire (kidnapping, détentions arbitraires, tortures, traumatismes lors de la traversée en mer, décès d’un proche) et dans l’environnement que ces jeunes en souffrance trouvent à leur arrivée en France: obligation de survivre dans la rue dans des conditions inhumaines et dégradantes, violences psychologiques liées aux remises en cause répétées du récit de la migration, entre autres.

34% des patients suivis par le pôle santé mentale de MSF présentent des syndromes psychotraumatiques qui nécessitent une prise en charge rapide.

Les jeunes se présentant en France pour une évaluation de leur minorité n’ont accès ni à un bilan de santé ni aux vaccinations ni aux dépistages. Seuls ceux qui sont reconnus mineurs lors de l’évaluation sociale sont pris en charge à l’ASE, et bénéficient alors d’un accès aux soins à travers la protection universelle maladie (PUMa). Aujourd’hui, les jeunes isolés étrangers non reconnus mineurs ne peuvent prétendre qu’à l’aide médicale d’État (AME), pourtant réservée aux adultes, qui plus est en situation irrégulière. L’ouverture des droits est difficile pour des jeunes souvent à la rue car elle nécessite une domiciliation.

51% des adolescents accompagnés par MSF vivent à la rue lors de leur premier rendez-vous au Centre.

La prise en charge des jeunes étrangers isolés est aléatoire et varie d’un lieu de soins à un autre ; ils sont traités tantôt comme des mineurs, tantôt comme des majeurs.

D’une manière générale, les dispositifs de droit commun (centres médicaux sociaux, permanences d’accès aux soins de santé, organismes de domiciliation) sont saturés et les professionnels sont peu formés pour soigner ce public spécifique et particulièrement fragile. Par ailleurs, dès lors qu’une maladie grave est diagnostiquée, les orientations vers des services spécialisés sont très difficiles. L’absence de coordination effective du parcours de soins conduit parfois à des refus de soins.

Un système de protection des mineurs non accompagnés défaillant

Les évaluations de minorité réalisées par les départements ne sont pas harmonisées au niveau national et les taux de prise en charge sont extrêmement variables d’un département à l’autre. L’obligation d’un hébergement provisoire d’urgence de 5 jours minimum pendant l’évaluation, qui doit être immédiat et inconditionnel, n’est souvent pas respectée, laissant des jeunes vulnérables à la rue.

Les entretiens ont parfois lieu sans interprète et sont souvent menés de manière expéditive (pour 40 % des jeunes, il a duré moins de 30 minutes). Des refus d’évaluation sont également constatés au motif que le jeune semblerait « manifestement majeur » (10 % des jeunes).

Tout mineur en danger peut se tourner vers le juge des enfants pour obtenir une mesure de protection, et pour les mineurs isolés, cette protection est un placement à l’ASE. Pour des jeunes isolés ne maîtrisant ni la langue française ni les méandres du système judiciaire, saisir le juge est compliqué et nécessite de bénéficier de l’aide d’une association. La procédure est extrêmement longue et est parfois abandonnée par des jeunes qui ne sont ni hébergés ni protégés pendant cette période. Par ailleurs, l’absence de documents d’identité peut constituer un barrage à l’accès au droit : certains juges se déclarent incompétents face à des mineurs dépourvus de documents d’identité (11 % des décisions).

Malgré tout, le recours au juge est essentiel pour protéger les jeunes que les départements ont, à tort, refusé de placer à l’ASE. Parmi les jeunes accompagnés par MSF, 55 % d’entre eux ont obtenu une mesure de placement à l’ASE, ce qui éclaire bien les dysfonctionnements des procédures d’évaluation. La moitié des jeunes ayant saisi le juge des enfants bénéficient d’une ordonnance de placement provisoire leur permettant d’être hébergés le temps de la procédure judiciaire.

Les documents d’identité sont un élémentclé pour confirmer l’âge de ces mineurs non accompagnés. Mais leur authenticité est souvent remise en cause par les évaluateurs ou les juges, qui demandent alors aux services de l’État (Bureau des fraudes documentaires) de procéder à une analyse documentaire. Les avis rendus ne sont pas toujours fiables faute d’une bonne connaissance des lois et pratiques dans les pays d’émission des documents.

Pour que leurs documents soient pris en compte, les jeunes doivent les faire légaliser, ce qui représente des démarches coûteuses et peu accessibles pour des adolescents sans ressources. En outre, les authentifications de documents doivent être réalisées par les autorités du pays d’origine des jeunes; or prendre contact avec celles-ci rend toute demande d’asile impossible par la suite car ces contacts impliquent que le jeune n’a rien à craindre des autorités de son pays.

Parmi les autres outils au service de l’évaluation de la minorité, les tests osseux sont extrêmement critiqués par la communauté scientifique qui les considère comme peu fiables. A l’adolescence, la marge d’erreur est de 2 ans. La loi prévoit que ces tests ne peuvent être ordonnés que par l’autorité judiciaire, uniquement en dernier recours, et que la marge d’erreur doit être indiquée. En pratique, ces garanties ne sont pas toujours respectées. Malgré les conditions contestables dans lesquelles ces tests sont réalisés et leur manque de fiabilité, on constate que leurs résultats influencent fortement la décision des juges.

Les jeunes qui sont finalement reconnus mineur en dépit de tous ces obstacles sont orientés, par le jeu d’un mécanisme de répartition nationale, dans les départements n’ayant pas atteint leur quota de prise en charge. Certains départements de destination contestent alors les évaluations réalisées dans les départements d’origine ou les décisions des juges et mettent un terme à la prise en charge de ces mineurs placés à l’ASE. Pour ces jeunes, le fait de se retrouver de nouveau confronté au déni de leur minorité, dans un département inconnu et sans assistance sociale est d’une violence extrême.

Il faut enfin rappeler que les mineurs ont le droit de demander l’asile. Ce droit est inaliénable. Mais, en pratique, de multiples barrières rendent les démarches extrêmement difficiles pour des mineurs non placés à l’ASE et qui souhaiteraient obtenir l’asile en France. Ces adolescents sont en effet privés des conditions matérielles offertes aux demandeurs d’asile adultes. En région parisienne, aucun dispositif n’est prévu pour enregistrer les demandes d’asile des adolescents se situant dans la zone grise des « ni mineurs ni majeurs ».