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Le Royaume-Uni et la France doivent coopérer pour assurer le transfert rapide vers le Royaume-Uni des réfugiés et migrants qui y ont des liens familiaux

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Nous n'avons pas vu notre père depuis 7 ans. Nous lui parlons tous les jours. Il essaie de nous faire venir au RoyaumeUni. Un avocat a affirmé à notre père qu'il pouvait faire venir sa femme et ses enfants mineurs, mais personne d'autre. Mais, même cela, va apparemment prendre très longtemps.
Une femme irakienne enceinte, vivant dans le camp de Grande-Synthe avec ses frères et sœurs, son mari et sa mère.

Je ne sais pas si c'est possible pour moi [de déposer une demande d'asile en France]. Mais même si c'était possible de rester en France, je ne le voudrais pas, je veux être avec ma famille.
Un jeune Afghan de 15 ans, vivant dans le camp de Calais en attendant de pouvoir rejoindre sa grand-mère et son oncle qui vivent au Royaume-Uni.

Des milliers de réfugiés et migrants vivent dans des conditions misérables à Calais et à Dunkerque, dans le Nord de la France, beaucoup d’entre eux y étant dans l'espoir de rejoindre leur famille au Royaume-Uni.

Afin de sortir de cette impasse, les gouvernements français et britanniques doivent de toute urgence prendre des mesures pour identifier rapidement les personnes qui vivent dans les camps et ont des liens familiaux au Royaume-Uni, et pour les y transférer.

Selon les estimations des autorités, des organisations non gouvernementales et des personnes qui y vivent, environ 6 500 réfugiés et migrants vivent dans la misère des camps de fortune à Calais et Dunkerque. Si les autorités françaises ont pris des mesures pour fournir un hébergement plus adapté aux personnes les plus vulnérables, elles ne répondent pourtant aux besoins que d'une partie infime de la population des camps.

Dans les deux camps, des personnes qui ont de la famille au Royaume-Uni, y compris des citoyens britanniques, y restent dans le but de rejoindre les membres de leur famille. Certaines personnes avec lesquelles Amnesty International s'est entretenue, au cours de sa visite de trois jours début février, ont déclaré que c’était l’espoir de rejoindre leur famille au Royaume-Uni qui motivait principalement la poursuite de leur voyage depuis leur pays d’origine.

Des interviews conduits par Amnesty International suggèrent que certaines de ces personnes, dont des mineurs accompagnés et non-accompagnés, des femmes seules exposées à la violence, à l'exploitation et à la traite, et des victimes de traumatismes, ont de solides arguments juridiques pour pouvoir rejoindre leur famille au Royaume-Uni, que ce soit au titre des dispositions relatives au rapprochement familial prévues par le règlement Dublin III1 ou au titre des règles britanniques d’immigration. Cependant, ces personnes n'ont pas accès à ces voies légales pour rejoindre le Royaume Uni car elles ne connaissent ni leurs droits ni les alternatives qui s’offrent à elles. De plus, les procédures complexes et la charge de la preuve de leurs liens familiaux sont bien trop lourdes pour elles. Par conséquent, elles n'ont pas d'autre choix que de payer des trafiquants et de risquer leur vie en traversant la Manche de manière irrégulière.

L’information et l’aide juridiques sont quasiment inexistantes à Grande-Synthe, tandis qu'à Calais elles sont insuffisantes. Par conséquent, la grande majorité des personnes vivant dans les camps ne sont pas au fait des droits dont elles pourraient bénéficier en France et des choix qui s'offrent à elles. Le peu d'information que reçoivent certaines d'entre elles sur les voies légales pour rejoindre leurs familles est accueilli avec une grande prudence. Ceci n'est guère étonnant au regard du nombre très faible de demandes de transferts de personnes vers le Royaume-Uni qui aboutissent. En 2015, d'après les preuves mentionnées dans une récente décision de justice britannique, la France aurait demandé au Royaume-Uni d’accepter quatre demandeurs d’asile ayant des liens familiaux là-bas mais une seule personne a été réellement transférée.

Amnesty International exhorte les deux États à respecter le principe de l’unité familiale pour les personnes vivant dans les camps de Calais et Dunkerque. Ils doivent mettre en œuvre de toute urgence des mesures permettant aux personnes ayant des liens familiaux au Royaume-Uni d'être rapidement identifiées et transférées vers cet Etat afin de pouvoir rejoindre leurs familles. Les deux États doivent permettre l'introduction d'une demande de rapprochement familial à l’initiative des membres de la famille au Royaume-Uni ou par les personnes présentes dans les camps en France.

Pour ce faire, le Royaume-Uni et la France doivent convenir rapidement des critères à utiliser pour évaluer les demandes de rapprochement familial pour les membres de la famille élargie. En permettant le transfert de personnes vers le Royaume-Uni sur la base du principe de l’unité familiale et en appliquant une définition plus large de la famille, au-delà des limites du règlement Dublin III, Amnesty International exhorte ainsi les deux Etats à prendre en compte la nécessité de partager la responsabilité de la crise mondiale des réfugiés, non seulement avec les Etats membres de l’Union européenne mais aussi avec les pays en voie de développement.

De plus, des informations de qualité sur le régime d'asile en France et sur les possibilités d’un rapprochement familial au Royaume-Uni doivent être mises à la disposition des personnes vivant dans les camps de Calais et de Dunkerque, dans les centres où certains sont transférés ailleurs dans le pays3 et aux membres de leurs familles présents au Royaume-Uni. Les autorités compétentes des deux pays doivent préparer conjointement des brochures d'information et des guides sur la procédure utilisée, notamment le calendrier des démarches et les critères, ainsi que les pièces justificatives à fournir. Ces informations doivent être disponibles dans les langues parlées par les personnes vivant dans les camps.

Les gouvernements français et britanniques doivent travailler de concert pour assurer que les procédures soient effectives et efficaces, ce qui dépend également de la mise à disposition d'une aide juridique complète. Les deux gouvernements doivent faciliter l'accès à des conseils et à une représentation juridiques indépendants tant pour les membres de famille au Royaume-Uni que les personnes présentes en France afin que celles qui ont des liens familiaux pertinents puissent être identifiées et que leur droit à un rapprochement familial puisse être honoré.

Les pièces justificatives à fournir pour prouver les liens familiaux doivent être adaptées aux circonstances dans lesquelles se trouvent de nombreux réfugiés et migrants, et les exigences administratives non indispensables doivent être retirées. Afin de permettre la prise en compte des liens familiaux autres que biologiques, il ne devrait pas être recouru aux tests ADN. Si de tels tests sont requis, les gouvernements français et britanniques doivent mettre des fonds à disposition afin d'en couvrir le coût.

Les demandes de rapprochement familial concernant des mineurs doivent être évaluées à la lumière de la Convention relative aux droits de l'enfant et l’intérieur supérieur de l’enfant doit primer tout au long de la procédure. Les enfants doivent recevoir une information adaptée à leur âge. Les demandes introduites par les enfants, ainsi que d’autres personnes particulièrement vulnérables telles que les personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes avec des maladies graves, des victimes qui ont subi la violence sexuelle, des femmes enceintes et des personnes qui ont subi la torture, doivent être examinées avec célérité.

Enfin, Amnesty International exhorte les gouvernements français et britanniques à prendre sérieusement en compte l’impératif moral et politique, si ce n’est légal, de partager la responsabilité de la crise mondiale des réfugiés. Les mesures proposées ci-dessus pour assurer un accès effectif au rapprochement familial pour les personnes vivant dans les conditions déplorables des camps de Calais et Dunkerque doivent être prises immédiatement. Elles doivent également s'appliquer au-delà des seules zones à la frontière immédiate du Royaume-Uni. Le rapprochement familial est l'une des façons pour le Royaume-Uni de partager, avec les autres États membres, la responsabilité de la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés.

Réunir les réfugiés avec leur famille résidant au Royaume-Uni, que ce soit au titre du Règlement Dublin III ou sur tout autre fondement, serait un premier pas important, quoique relativement timide, pour le Royaume-Uni de partager la responsabilité de protéger les réfugiés en cette période de crise mondiale des réfugiés, et une manière pour les gouvernements français et britanniques se s'assurer que nul se soit obligé de risquer sa vie et/ou abandonner ses économies à des passeurs afin de pouvoir rejoindre sa famille.

**Complément d’information **

Au début du mois de février 2016, Amnesty International s’est rendue pendant 3 jours dans les camps de Calais et de Dunkerque. Elle s’est entretenue avec des réfugiés, des migrants et avec des bénévoles et des organisations non gouvernementales présentes sur place ainsi qu’avec la sous-préfecture qui, exceptionnellement, est chargée d’enregistrer les demandes d’asile à Calais.

Bien qu’aucun chiffre précis ne soit disponible, environ 4 000 réfugiés et migrants vivraient dans le campement de Calais et environ 2 500 dans le camp de Grande-Synthe à Dunkerque, selon des estimations. Dans les deux campements, les réfugiés et migrants vivent dans des conditions déplorables en dépit de certaines mesures prises par le gouvernement français suite à l’ordonnance du Tribunal Administratif de Lille du 2 novembre 2015 exigeant une amélioration des conditions de vie des réfugiés et migrants.

La présence du gouvernement dans les deux camps est très limitée. Ce sont les organisations non gouvernementales, et des bénévoles qui pourvoient aux besoins les plus vitaux des personnes vivant dans les camps, tels que l’approvisionnement en nourriture, en eau, en vêtements, l’assistance médicale et le logement.

La plus grande zone du camp de Calais, communément appelée la « jungle », est faite de tentes et d’abris en bois bâtis par les migrants et réfugiés avec l’aide des organisations non gouvernementales et de bénévoles. Le gouvernement français a récemment procédé à l’évacuation d’une partie de la « jungle » et a installé un camp composé de conteneurs pouvant chacun abriter 12 personnes. Cette zone, appelée CAP (Centre d’Accueil Provisoire) est gérée par l’ONG La Vie Active, et a pour l’instant la capacité d’accueillir 750 personnes. Actuellement 700 réfugiés et migrants sont accueillis, dont une centaine d’enfants environ. Des travaux sont en cours pour étendre sa capacité d’accueil à 1 500 personnes d’ici à mi-février. Le site n’est pas équipé d’installations pour cuisiner ni de douches. Tout au bout de la « jungle », se trouve le centre d’accueil de jour Jules Ferry qui dispose d’un centre d’hébergement pour femmes et enfants, géré également par La Vie Active. Le centre d’accueil de jour dispose de douches chaudes et d’un espace de restauration et de détente ouvert à toutes les personnes vivant dans le camp, y compris à celles vivant en dehors du CAP et du centre d’hébergement pour femmes. Dans cet espace, des prises électriques sont disponibles et permettent aux personnes vivant dans le camp de recharger leurs téléphones. Environ 1 200 petit-déjeuners et 2 500 repas chauds sont distribués chaque jour.

Le centre d’hébergement pour femmes a une capacité d’accueil de 400 femmes et enfants (200 dans les bâtiments et 200 dans les tentes) et est équipé de cuisines, douches et sanitaires. Le CAP et le centre d’hébergement pour femmes au sein du centre d’accueil de jour Jules Ferry sont protégés par des grilles et permettent aux personnes d’y être en sécurité. En revanche, le reste des personnes vivant dans le camp, soit environ 3 000 personnes début février, dorment dans des tentes ou des abris en bois et sont exposées à la violence, aux mauvais traitements, au harcèlement de personnes vivant dans le camp ou extérieures à celui-ci. De nombreux réfugiés et migrants avec lesquels Amnesty International s’est entretenue à Calais se sont plaints des attaques perpétrées par des groupes d’autodéfense lorsqu’ils se trouvaient en petits groupes en dehors du camp mais aussi la nuit dans l’enceinte même du camp.

Dans le camp de Grande-Synthe, il n’existe pas de structures permanentes avec des services centralisés. Toutes les personnes vivant dans le camp occupent des tentes rafistolées à l’aide de bâches en plastique et plantées sur un sol extrêmement boueux. Les tentes ne sont pas équipées de chauffage et les chauffages au gaz utilisés par certaines personnes provoquent parfois des incendies. Il n’y a que 50 toilettes et 40 douches disponibles dans le camp pour l’ensemble des personnes qui y vivent. L’électricité est uniquement disponible dans la tente où Médecins sans Frontières et Médecins du Monde dispensent leurs consultations. Plusieurs personnes vivant dans le camp rapportent s’être retrouvées prises dans des règlements de compte entre groupes de passeurs et des femmes seules rapportent avoir été harcelées durant la nuit.

L’accès à l’information sur les droits, la procédure d’asile en France, et notamment la procédure Dublin ainsi que les possibilités de rapprochement familial au Royaume-Uni est très limité dans le camp de Calais et pratiquement inexistant à Dunkerque. L’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) se rend régulièrement dans le camp de Grande-Synthe à Dunkerque pour fournir des informations concernant la possibilité d’être transféré vers un centre d’accueil et d’orientation (CAO). Hormis deux ONG, disposant de moyens très limités, qui se rendent également dans le camp pour fournir les informations fondamentales sur le droit d’asile en France, cela semble être la seule source d’information disponible pour les personnes dans ce camp.

À Calais, dans le centre d’accueil de jour Jules-Ferry et le centre d’accueil provisoire, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l’OFII fournissent des informations sur les procédures d’asile en France et sur la possibilité d’être transféré vers des centres d’accueil et d’orientation sur l’ensemble du territoire.
Des informations écrites sur les transferts vers des CAO sont disponibles dans les conteneurs du CAP et sont distribuées à chacun des nouveaux arrivants.

Des réunions régulières avec les représentants des communautés sont organisées par l’organisation non gouvernementale ACTED dans une grande tente située au milieu du camp. Des membres de l’OFII se rendent également quotidiennement dans le camp de Calais. Certains bénévoles dispensent aussi des informations adaptées et des conseils juridiques dans une cabane en bois dans le camp, où les conditions matérielles ne sont pourtant pas propices à ce genre d’activité.

L’absence de services d’interprétariat dans les deux camps constitue une autre barrière qui empêche les personnes vivant dans le camp d’obtenir les informations et les conseils juridiques des services disponibles déjà limités.

Plusieurs ONG fournissent de l’aide juridique dans la zone mais elles rapportent être freinées par un manque de moyens et seules de très rares personnes peuvent être représentées par un avocat. L’accès à l’aide juridique est plus difficile pour les personnes vivant à Grande-Synthe car ce sont principalement les bénévoles des ONG travaillant à Calais qui peuvent fournir une telle aide.

FIN/