Droit à la nationalité des Dominicains-es d’origine haïtienne : La solution est d’ordre politique

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from Groupe d'Appui aux Rapatriés & Réfugiés
Published on 14 Feb 2013

Dans le cadre d’une semaine d’activités incluant un symposium réalisé autour du Droit à la Nationalité et l’Etat de Droit en République Dominicaine, plusieurs interventions ont conclu que loin d’être d’ordre légal, la solution à la dénationalisation des Dominicains d’ascendance haïtienne est politique.

Nombre de ces personnes dont les pères ont été pour la plupart amenés au XXe siècle sur le sol dominicain à la faveur de contrats officiels d’embauche entre les deux Etats voisins pour la coupe de la canne, se retrouvent aujourd’hui sans personnalité juridique. Pourtant, la Constitution dominicaine jusqu’en 2009, soit avant l’amendement, reconnaissait le droit du sol, en l’occurrence le droit à la nationalité des personnes nées sur le territoire.

L’Etat dominicain s’est longtemps refusé à appliquer pleinement cette disposition constitutionnelle jetant ainsi dans l’apatridie ses propres citoyens et citoyens. En outre, les descendants d’Haïtiens qui ont pu obtenir leur documentation après maintes difficultés, sont confrontés à l’heure actuelle, à une dénationalisation systématique.

Des étudiants dominicains d’origine haïtienne, détenteurs de leurs papiers d’identité depuis leur enfance, se voient ainsi obligés d’abandonner leurs rêves d’entrer à l’université, de poursuivre une carrière professionnelle ou de postuler pour un emploi ; car, devenus des êtres sans identité.

Quant aux pères et mères de famille, ils-elles ne peuvent pas enregistrer leurs enfants qui à leur tour deviennent des sans papier.

C’est à la réflexion autour de ce problème aigu associé à des violations flagrantes de droits humains notamment le droit à l’identification qu’ont invité diverses organisations locales et internationales à Santo Domingo du 5 au 8 février 2013. Promouvoir le dialogue entre les autorités des pouvoirs publics et les organisations de la société civile, tel était l’un des objectifs principaux du Comité organisateur.

Des échanges ont eu lieu avec les membres du Parlement et de la Junte Centrale Electorale (JCE), organisme préposé à la livraison de documents d’identité.

Le juge José Angel Aquino, représentant de la Junte a confié en la circonstance que «des efforts sont déployés pour améliorer la situation des personnes affectées par la dénationalisation mais la politique pèse plus lourd dans la balance».

L’une des panélistes du symposium, Jenny Morón, avocate et porte-parole du Mouvement des Femmes Dominico-Haïtiennes (MUDHA), fondé par feue Sonia Pierre affirme que «seul un compromis politique pourra résoudre ce problème qui ne date pas d’aujourd’hui» .

Ces réflexions dans la capitale dominicaine, ont été assorties de visites de terrain dans les bateyes où des victimes de la dénationalisation ont témoigné des nombreuses difficultés rencontrées au quotidien.

Cette semaine d’activités autour du Droit à la Nationalité et l’Etat de droit en République Dominicaine a été coordonnée, entre autres, par l’Observatoire sur les Migrants de la Caraïbe (OBMICA) représentée par la chercheure Bridget Wooding.

Une délégation du GARR conduite par le vice-coordonnateur de l’institution, Jean-Baptiste Azolin, a pris part à ces réflexions.