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DR Congo

Violences sexuelles: 41 cas portés au tribunal de grande instance de Mbandaka en 2011

Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) a organisé, mercredi 1er janvier au Quartier général de la Monusco à Mbandaka, la réunion de la commission judiciaire de lutte contre l’impunité des violences sexuelles.

Selon le Tribunal de grande instance (TGI) de cette ville de l’Equateur, en 2011, quarante et un cas de viols ont été portés en justice.

Les discussions ont tourné autour de l’échange des informations sur le traitement des cas de viols dans les juridictions civiles et militaires. Selon le TGI de Mbandaka, l’année dernière, au total quarante et un cas de viols ont été portés en justice, dont six jugements ont été rendus avec des condamnations et un acquittement. Trente-quatre dossiers sont en cours d’instruction, a poursuivi la même source.

Le parquet près le TGI a fait état de onze dossiers de viols, dont il a été saisi au mois de janvier 2012. Quant à la police de protection de l’enfant et de lutte contre l’impunité des violences sexuelles, elle a affirmé avoir été saisie de quatorze cas de viols, dont douze viennent d’être transférés au parquet de grande instance de Mbandaka.

Quelques recommandations ont été formulées à l’issue de cette rencontre. Il s’agit notamment de renforcer la collecte des données sur les violences sexuelles en vue d’outiller et de faciliter la justice à réprimer les présumés auteurs de viols conformément à la loi en vigueur en RDC.

Les ONG ont été appelées à collaborer avec la justice pour identifier et documenter les cas de viols. Et il a été demandé au Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’Homme d’associer à la réunion de la commission de lutte contre les violences sexuelles les délégués des autres services qui interviennent dans cette lutte.

Sous la présidence du premier président de la cour d’Appel, la rencontre a connu la participation des ONG des droits de l’Homme, des autorités judicaires tant civiles que militaires et celles dela Police nationale congolaise (PNC).

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