Violences généralisées en RDC : la Commission africaine doit se saisir d’urgence et poser des actes à la mesure des enjeux

La FIDH, la Ligue des Électeurs, l'ASADHO et le Groupe Lotus s'alarment de la détérioration continue du contexte politique, sécuritaire et des droits humains en République démocratique du Congo (RDC) et appellent la Commission africaine à se saisir d’urgence de cette situation en posant des actes qui soient à la mesure des enjeux que connaît le pays. Lors de cette session, et à l’occasion de l’examen du rapport périodique de la RDC, la Commission africaine doit interpeller les autorités congolaises sur les blocages politiques en cours et leurs impacts directs sur la situation sécuritaire et la protection des populations civiles. Elle doit d’urgence exhorter les autorités à prendre des mesures immédiates pour garantir la non-répétition des crimes internationaux et lutter contre l’impunité de leurs auteur.es ; s’assurer de l’organisation d’un processus électoral crédible, transparent, sécurisé ; et garantir la protection des droits et libertés fondamentales, y compris des voix jugées contestataires.

Des blocages politiques générateurs de répression

Les élections générales prévues en RDC avant la fin décembre 2017 n'auront pas lieu. D'après les récentes déclarations du Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ces élections pourraient se tenir, au mieux, d'ici à début 2019. Ce nouveau report annoncé, qui consacre le prolongement de la présidence de Joseph Kabila pendant encore au moins une année, risque de plonger dans le chaos un pays déjà fortement fragilisé par de longs mois d'incertitude politique, de troubles sécuritaires et de crise économique.

D'après la Constitution de 2006 (révisée en 2011), le deuxième et dernier mandat présidentiel de Kabila aurait dû prendre fin le 19 décembre 2016. La perspective de son maintien au pouvoir au-delà de cette date avait été vigoureusement contestée par les partis politiques de l'opposition, les mouvements citoyens et autres organisations de la société civile. Entre le 19 septembre et le 31 décembre 2016, une répression sanglante s'est abattue contre les manifestant.e.s ayant appelé à ce qu'il quitte le pouvoir. À Kinshasa et dans plusieurs autres villes du pays, dont Lubumbashi, Matadi, Kananga, Mbuji-Mayi, Beni, au moins 100 personnes auraient perdu la vie, principalement du fait de l'usage d'armes létales par les forces de défense et de sécurité, au moins 290 auraient été blessé.e.s, et plus de 1000 auraient fait l'objet d'arrestations et de détentions arbitraires.

C'est dans ce contexte de contestation et de forte répression qu'un Accord politique global et inclusif a été conclu le 31 décembre 2016 sous l'égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO). Cet accord a eu pour mérite d'apaiser les tensions, de sortir le pays de l'impasse politique engendrée par le maintien au pouvoir de Kabila, et de créer un cadre au travers duquel des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées devaient être organisées d'ici à la fin 2017.

Mais cette sortie de crise n'aura été que de courte durée. Les manœuvres de la majorité présidentielle visant à délibérément mettre l'Accord en échec et les divisions au sein de l'opposition, attisées par le décès, en février 2017, d'Etienne Tshisekedi1 , auront contribué à l'érosion de l'Accord. Plus de dix mois après sa signature, très peu, voire aucune de ses mesures phares n'ont été mises en œuvre. Aujourd'hui, le non respect de l'esprit et de la lettre de ses dispositions semble avoir durablement entamé la confiance de ses signataires les uns vis-à-vis des autres et éloigné par la même occasion les perspectives d'un énième dialogue politique de sortie de crise.

La perspective de nouvelles manifestations réclamant la tenue d’un processus électoral inclusif, transparent et respectueux des dispositions de la Constitution, ou d’actions de « désobéissance civile », laisse craindre de nouveaux phénomènes de violences et de répression dans les prochaines semaines. Au moins cinq personnes, dont un policier, sont mortes en marge d’une manifestation organisée le 30 octobre à Goma, à l’est du pays. Ces faits récents témoignent de la réalité des craintes d’un accroissement des violences.

Les activistes, défenseur.es des droits humains, journalistes et autres acteur.rices des mouvements citoyens militant pour le respect des droits civils et politiques dans le cadre du processus électoral, demeurent l’une des cibles privilégiées des attaques du pouvoir. Les défenseurs Timothée Mbuya2 , Jean Pierre Tshibitshabu3 , Erick Omari Omba et Patrick Mbuya Kwecha4 , et Jean Mulenda5 sont maintenus en détention à Lubumbashi depuis juillet dernier, accusés de « provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique » pour avoir participé à une manifestation pacifique exigeant la publication du calendrier électoral. Nous craignons que toutes les voix jugées contestataires demeurent les cibles d'arrestations et détentions arbitraires, de harcèlement judiciaire et autres atteintes répétées aux libertés d'expression, d'association, de réunion.