GENEVE/KINSHASA – Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) effectue sa première visite en République Démocratique du Congo (RDC) du 1er au 7 décembre 2024 pour soutenir la mise en œuvre par l’État partie de son organe de prévention de la torture.
« Nous félicitons la RDC d’enfin mettre en place son mécanisme national de prévention (MNP), un organe indépendant de prévention de la torture, après des années de préparation », a déclaré Hamet Diakhate, le chef de la délégation. « Notre visite intervient à un moment crucial où le mécanisme prend forme, et nous souhaitons nous assurer qu’il soit conforme aux engagements internationaux de la RDC. Nous sommes prêts à soutenir les autorités nationales en leur fournissant des conseils au cours de cet important processus législatif. »
La RDC a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) en 2010.
Au cours de sa visite, la délégation du SPT rencontrera diverses autorités, notamment des représentants du pouvoir législatif, des juges et des procureurs, ainsi que diverses entités des Nations Unies et de la société civile, et visitera également des lieux de privation de liberté. Après la visite, le SPT partagera son rapport avec le Gouvernement. Le rapport restera confidentiel jusqu'à ce que la RDC décide de le rendre public.
Le SPT a un mandat pour effectuer des visites inopinées dans les prisons, les centres de détention, les commissariats de police, les hôpitaux psychiatriques et tout autre lieu où des personnes sont privées de liberté dans tous les États parties à l'OPCAT. Depuis le début de son mandat en 2007, le SPT a visité plus de 80 pays.
La délégation du SPT est composée de Hamet Saloum Diakhate, chef de délégation (Sénégal), Hamida Dridi (Tunisie), Jakub Czepek (Pologne) et Julia Kozma (Autriche).
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En RDC, pendant la visite : Joao Nataf à joao.nataf@un.org (+41 79 444 4113)
À Genève : Vivian Kwok à vivian.kwok@un.org ou
Section Médias du Bureau des droits de l'homme des Nations Unies à ohchr-media@un.org
À ce jour, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture a été ratifié par 94 États. Les États sont tenus d'autoriser le SPT à visiter sans préavis ni entrave tous les lieux où des personnes sont ou peuvent être privées de liberté. Les États parties doivent également établir un mécanisme national de prévention indépendant qui, de même, effectue des visites régulières dans tous les lieux du pays où des personnes sont ou peuvent être privées de liberté.
Le mandat du SPT est de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des personnes privées de liberté, par le biais de visites et de recommandations aux États parties au Protocole facultatif. Le SPT communique ses recommandations et observations aux États au moyen d'un rapport confidentiel et, le cas échéant, aux mécanismes nationaux de prévention. Toutefois, les États parties sont encouragés à autoriser le SPT à publier son rapport, aussi comme moyen de prévention.
Le SPT est composé de 25 membres indépendants et impartiaux qui sont des experts indépendants des droits de l'homme venus du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.
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