DR Congo

Situation des droits de l’homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo - Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (A/HRC/45/49)

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Conseil des droits de l’homme
Quarante-cinquième session
14 septembre-2 octobre 2020
Points 2 et 10 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat
et du Secrétaire général
Assistance technique et renforcement des capacités

Résumé

Le présent rapport rend compte de la situation des droits de l’homme et des activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020. Il évalue les progrès réalisés par le Gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations émises par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.

La Haute-Commissaire salue les efforts des autorités dans la lutte contre l’impunité, dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, et la lutte contre les violences sexuelles. L’ouverture continue de l’espace démocratique nécessite des efforts soutenus, y compris sur le plan législatif, pour enrayer les restrictions persistantes des libertés fondamentales.

La Haute-Commissaire demeure préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces touchées par le conflit armé. Elle invite le Gouvernement à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées dans le présent rapport et réaffirme l’engagement du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à soutenir les autorités dans leurs efforts de promotion et de protection des droits de l’homme.

I. Introduction

  1. Conformément à la résolution 42/32 du Conseil des droits de l’homme, le présent rapport présente un aperçu de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020, sur la base des informations collectées et des cas de violations et d’atteintes documentés par le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, ainsi que des activités du HautCommissariat des Nations Unies aux droits de l’homme menées par l’intermédiaire du Bureau conjoint. Le rapport souligne les principaux développements relatifs aux droits de l’homme, évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations émises dans les précédents rapports du Haut-Commissariat et par divers mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, et formule des recommandations à l’intention du Gouvernement.

  2. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a pris des mesures encourageantes visant à lutter contre l’impunité, notamment concernant les violences sexuelles et la corruption, à garantir l’accès gratuit à l’enseignement primaire et à élargir l’accès aux soins de santé. D’autres développements encourageants sont la création d’un poste ministériel chargé des personnes en situation de handicap et des autres groupes vulnérables, la signature de l’addendum au Communiqué conjoint entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles en conflit de 2013, ainsi que l’adoption d’un plan d’action sur la lutte contre les violences sexuelles par la Police nationale congolaise.