Situation des droits de l’homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo - Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (A/HRC/42/32)

Report
from UN Human Rights Council
Published on 14 Aug 2019 View Original

Conseil des droits de l’homme
Quarante-deuxième session
9-27 septembre 2019
Points 2 et 10 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général
Assistance technique et renforcement des capacités

Résumé

Le présent rapport rend compte de la situation des droits de l’homme et des activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, entre juin 2018 et mai 2019. Il évalue notamment les progrès réalisés par le Gouvernement dans la mise en oeuvre des recommandations précédemment émises par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.

De nombreuses violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que des atteintes à ces droits et libertés ont été commises dans le cadre du processus électoral. L’ouverture de l’espace démocratique observée suite aux élections, y compris la libération de plusieurs prisonniers politiques et d’opinion, est encourageante, mais des efforts restent à faire pour garantir le plein exercice des libertés fondamentales. La Haute-Commissaire regrette que suite à la publication, en juin 2018, des rapports des deux commissions d’enquête mixtes sur les violations commises dans le contexte de plusieurs manifestations, entre 2016 et 2018, aucune suite judiciaire n’ait été donnée aux violations documentées.

La Haute-Commissaire demeure préoccupée par la situation dans les zones touchées par le conflit, où les forces de défense et de sécurité ainsi que les groupes armés ont continué de commettre un grand nombre de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles. La recrudescence des conflits intercommunautaires et des violences à l’encontre de certains groupes ethniques est également inquiétante.

La Haute-Commissaire salue les efforts déployés par les autorités dans la lutte contre l’impunité et note la condamnation de hauts responsables militaires pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

La Haute-Commissaire invite le Gouvernement à mettre en oeuvre l’ensemble des recommandations formulées dans le présent rapport et réaffirme son engagement à soutenir les autorités dans leurs efforts de promotion et de protection des droits de l’homme.

I. Introduction

  1. Conformément à la résolution 39/20 du Conseil des droits de l’homme sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo, le présent rapport donne un aperçu de la situation des droits de l’homme et des activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme menées dans le pays entre juin 2018 et mai 2019 par l’intermédiaire du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme.

  2. Le présent rapport met en exergue les principaux développements relatifs aux droits de l’homme, notamment dans le contexte électoral, évalue les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations du Haut-Commissariat et des mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, et formule des recommandations à l’intention du Gouvernement.