DR Congo

RDC: La Commission de Pacification de l'Ituri adopte par consensus un mécanisme intérimaire pour la pacification en Ituri

par Isabelle Abric
Les 177 délégués de la Commission de Pacification de l'Ituri (CPI), réunis à Bunia, ont adopté par consensus, le 13 avril 2003, un projet de mécanisme intérimaire pour la pacification et l'administration provisoire de l'Ituri, sous la présidence du Représentant spécial adjoint du Secrétaire Général des Nations Unies pour la République Démocratique du Congo, M. Behrooz Sadry.

En attendant l'installation du gouvernement de transition pour la gestion politique et administrative de l'Ituri, une Assemblée spéciale intérimaire de 32 membres a été créée. De même, un Organe exécutif intérimaire sera dirigé par un coordinateur secondé de quatre adjoints, respectivement en charge de l'administration, des infrastructures, des finances et de l'économie.

Une Commission de prévention et de vérification de 18 membres sera chargée d'examiner les causes profondes du conflit et d'établir des mesures visant à en prévenir l'escalade, de recevoir les allégations et les accusations de violations et d'établir des groupes appropriés d'enquête. Elle devra soumettre ses résultats et ses recommandations à l'Assemblée.

Un Comité de concertation des groupes armés, composé de 9 membres, devra évaluer et analyser la situation sécuritaire en Ituri, assurer le cantonnement effectif de tous les groupes armés, faciliter la démobilisation des enfants soldats et s'assurer de l'engagement de tous les groupes armés à respecter les droits de l'Homme. Le Comité rendra compte à la Commission de prévention et de vérification. La CPI a décidé par consensus que le Comité de concertation et la Commission de prévention seraient présidés par la MONUC.

Un Observatoire intérimaire des droits humains de 17 membres devra recevoir et aider les victimes des violations de droits de l'homme à accéder aux services et juridictions appropriés, suivre l'évolution des dossiers en cours et assurer le plaidoyer pour la réhabilitation du système judiciaire et le rapprochement de la justice du justiciable. Parmi ses responsabilités se trouvent aussi l'éducation, l'information et la sensibilisation des populations en matière des droits de l'homme et des libertés publiques.

Enfin, un appel solennel pour la protection de l'enfant en Ituri a été lancé dans le but de créer les conditions d'un environnement sécurisé pouvant garantir la promotion, le respect et la réalisation des droits de l'enfant, afin de faciliter et d'assurer le processus de démobilisation et de réintégration de tous les enfants soldats au sein de leurs communautés.