Olivier Charmes/Monuc
Le 6 octobre 2005, la Division des Droits de l'homme de la MONUC a animé un cours à l'intention d'une cinquantaine de magistrats civils et militaires du Nord-Kivu et de la 8ème Région Militaire. La formation s'inscrit dans un séminaire plus large organisé par l'ONG Avocats sans Frontières et qui vise à donner aux magistrats de la province les instruments juridiques dignes d'un système judiciaire efficace.
La guerre, le manque de moyens, les influences politiques ont contribué à discréditer le travail des magistrats qui tentent d'exercer leurs fonctions malgré tout. Paradoxalement, les procès sont souvent à la fois expéditifs et lents. Des témoins sont détenus au cachot sans procès pour ne s'être pas présentés au tribunal. Les aveux d'un suspect constituent parfois l'unique preuve et peuvent entraîner sa condamnation sans débat contradictoire... A l'inverse, des procès s'éternisent faute de réelle volonté ou faute de moyens - nécessité et survie obligent, le manque de revenus encourage la corruption.
A ces handicaps s'ajoute une autre cause, invoquée pour expliquer les failles de la justice: c'est l'incompatibilité entre les différentes législations nationale, internationale et la constitution congolaise. Mais la République Démocratique du Congo est membre de la communauté internationale, et membre de l'Organisation des Nations Unies. Etat souverain et signataire des Pactes et Conventions internationales - Pacte relatif aux droits civils et politiques, Pacte relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, Convention de l'enfant, etc. - ses juges et ses avocats peuvent se faire forts d'appliquer la législation internationale sans crainte d'entrer en contradiction avec le droit congolais.
L'intervention de la Division des droits de l'Homme a consisté à donner une image dynamique de l'application du droit, qui laisse au magistrat une grande marge d'interprétation, mais aussi une grande responsabilité. « Ce séminaire contribue à restaurer la confiance des magistrats dans la dignité et la gravité de leur fonction », déclarait un avocat de Goma à l'issue de la conférence. Dans un Etat en reconstruction, il s'agit de faire vivre l'une de ses fonctions suprêmes, la justice, gage de crédibilité d'un pouvoir qui ne soit pas arbitraire, et qui sera bientôt élu par le peuple.