DR Congo

RDC : Communiqué du Comité International d'Accompagnement de la Transition (CIAT)

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1 - Le CIAT insiste pour que le Parlement examine et se prononce en toute priorité sur la requête présentée par le président de la Commission électorale indépendante visant à prolonger la période de transition conformément aux dispositions de l'accord de Pretoria du 17 décembre 2002 et de l'article 196 de la Constitution de la Transition de la République Démocratique du Congo (RDC). Des progrès ont déjà été réalisés malgré les retards considérables constatés en 2004, mais il reste beaucoup à faire; cette prolongation permettra la préparation adéquate d'élections libres et démocratiques. La communauté internationale est déterminée dans son soutien unanime au processus de transition actuel. C'est la seule voie à même de mener la RDC à la paix et à la démocratie auxquelles son peuple aspire ardemment; c'est également la seule voie à laquelle toutes les parties congolaises ont consenti unanimement pour clore un conflit qui a fait plus de trois millions de victimes.
2 - Aussi, le CIAT lance un appel solennel à tous les Congolais pour soutenir ce processus électoral et, plus particulièrement, garder sa sérénité le 30 juin 2005. Ceux qui appelleraient à des actions éminemment condamnables contre le processus mettraient gravement la paix en péril, notamment en cherchant à créer délibérément les conditions de nouveaux pillages. De telles actions ne résoudront rien et conduiront immanquablement au chaos et à la désolation. Elles relèveraient de sanctions nationales et internationales.

3 - Le CIAT déplore cependant que le processus électoral n'ait pu aboutir au cours des premiers vingt quatre mois fixés pour la transition. Dans l'esprit de l'évaluation et de l'engagement renouvelé des dirigeants de la transition exprimé par le Président Joseph Kabila lors du discours à la Nation du 16 mai dernier, le CIAT demande à ceux-ci une nette amélioration des performances du gouvernement et des autres institutions de la transition dans ce domaine au cours des prochains mois. Cette performance accrue ne peut qu'être liée à une mise en ouvre concrète et rigoureuse des principes de la bonne gouvernance que la Communauté internationale appelle de ses voux et qui, seule, permettra d'alléger les souffrances de la population congolaise.

4 - Le CIAT insiste particulièrement pour qu'un contrôle efficace, transparent et complet de la chaîne de dépense du gouvernement soit effectivement mis en place. Il est, en effet, inacceptable que les fonds destinés à rémunérer les enseignants, les fonctionnaires, les policiers et les militaires ne leur parviennent pas parce qu'ils sont détournés par des individus placés dans des positions hiérarchiques élevées. A cet égard, le CIAT appuie totalement le programme de réforme du Fonds monétaire international et exige l'amélioration des mesures rigoureuses d'audit et de contrôle interne. Les responsables de détournement et de corruption trahissent leur pays et doivent être poursuivis. Dans cette perspective, le CIAT invite l'Assemblée nationale à exercer activement son contrôle comme elle l'a déjà fait dans le cas de la gestion des entreprises publiques.

5 - S'agissant des institutions dont l'activité est vitale pour la tenue des élections comme, entre autres, la CEI mais aussi la CONADER, le CIAT rappelle l'importance d'obtenir les locaux et les facilités dont elles ont besoin à travers le pays. Des délais précis devront être fixés aux administrateurs territoriaux.

6 - La communauté internationale est aujourd'hui fortement impliquée dans la réussite de la transition congolaise. Elle fournit la quasi-totalité du budget des élections, soutient plusieurs milliers de personnels des Nations Unies dont 56 ont perdu la vie en service commandé et investit une importante aide à la reconstruction du pays. Le CIAT réitère son engagement dans un partenariat sincère avec les Congolais de bonne volonté en vue du plein succès de la transition. Il n'hésitera toutefois pas à identifier tout individu, quelle que soit sa position, dont l'action ou l'inaction voudrait bloquer les objectifs de ce partenariat, à savoir des élections libres, transparentes et démocratiques en RDC pour la première fois depuis quarante ans.

7 - Le CIAT est composé des cinq pays-membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie), de l'Afrique du Sud, de l'Angola, de la Belgique, du Canada, du Gabon, de la Zambie, de l'Union africaine (Commission et présidence), de l'Union européenne (Commission et présidence) et de la MONUC.

Fait à Kinshasa, le 9 juin 2005