DR Congo

RD Congo/Beni : La MONUC évalue l'état des droits de l'Homme avec les officiers de la police congolaise

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Une trentaine d'officiers de police judiciaire (OPJ) et le procureur de la République ont rencontré, le 21 novembre 2008, les membres du Bureau national des droits de l'Homme (BNUDH) et la Police de la MONUC pour évaluer la marche de la justice dans le territoire de Beni/Butembo.

La réunion avait pour objectif principal de renforcer le contrôle du parquet sur les actes judiciaires posés par les OPJ de la PNC (Police nationale congolaise); d'échanger les points de vue sur les violations des droits de l'Homme généralement commises par les agents chargés de l'application de la loi et les magistrats dans la ville de Béni et l'examen du besoin de renforcement des capacités des OPJ.

Faisant référence à l'Ordonnance présidentielle du 3 juillet 1978, le procureur de la République, Tupa Kamango, a rappelé aux participants les principales violations commises par les OPJ de Béni, notamment la mauvaise qualification juridique des faits, l'instruction des dossiers par des policiers non officiers de la police judiciaire, le non respect du délai constitutionnel de la garde à vue, l'usage des billets d'écrou...

A l'issue de la rencontre, les participants ont formulé les recommandations suivantes:

Aux OPJ: l'utilisation par le commissariat ou le sous commissariat des registres judiciaires prévus par la loi avec leur modèle tel que conçu à cet effet; le renouvellement par les OPJ non encore assermentés de leur serment et pour ceux qui ne l'ont pas encore fait de se mettre en ordre avec la loi, sous peine de poursuites judiciaires. Les OPJ saisis des questions de violences sexuelles devront désormais tenir régulièrement informés le procureur de la République de l'évolution du dossier.

Il a été également demandé au procureur de la République d'inviter les bourgmestres récemment nommés par ordonnance présidentielle de prêter serment avant de poser des actes judiciaires d'OPJ ou d'Officiers de l'Etat civil; d'instruire l'Inspecteur de la PNC afin d'interdire la détention de tout policier arrêté pour punition de corps, dans un même local avec les personnes civiles gardées à vue.

Les participants ont demandé au Bureau National des Droits de l'Homme de la MONUC (BNUDH) d'organiser mensuellement des rencontres entre le parquet et les OPJ pour débattre des thématiques précises, axées sur le droit pénal; reproduire et mettre à la disposition des OPJ oeuvrant dans la ville de Béni l'ordonnance et l'arrêté portant statut des OPJ ainsi que le Code pénal.

Rappelons que le 25 mars 2008, le BNUDH avait procédé à la mise sur pied d'un Comité de suivi des Violations des droits de l'Homme (CSVDH) commises par les éléments de la PNC ville de Béni conformément à la circulaire du ministre d'Etat à l'Intérieur instituant par province ces comités.