Carmine Camerini / MONUC
Le vendredi 11 mai 2007, une délégation mixte CONADER-Banque Mondiale s'est rendue sur le site de transit de Kwandroma, 90 km au nord-est de Bunia, dans le district de l'Ituri, pour se rendre compte sur place de l'évolution du processus de désarmement.
En effet, suite aux dernières avancées dans le processus d'intégration des ex-miliciens du FNI de l'ancien Commandant Peter Karim, les partenaires du MDRP (Multi-Donors Reintegration Programme) ont exprimé leur désir de prendre en considération la possibilité de reprendre le financement de la phase de démobilisation et réinsertion.
Ainsi, après une série de rencontres avec les différentes composantes de l'Ituri Task Force, la délégation s'est rendue à Kwandroma, accompagnée, entre autre, du Général Mayala, Commandant FARDC des Opérations en Ituri, pour rencontrer les 205 ex-combattants FNI en formation dans le site de transit avant de passer aux centres de pré-brassage de Rwampara (12 km sud de Bunia) et de brassage de Lukusa (Kisangani).
Lors de la rencontre avec le Colonel Peter Karim, ce dernier a estimé à 1.000 le nombre de ses hommes encore en brousse et a déclaré que 280 parmi eux attendent de joindre le processus. Par ailleurs, la délégation lui a formellement demandé de fournir une liste des hommes FNI et des armes encore en leur possession.
S'agissant de la question des enfants, 1.571 ont été désarmés et démobilisés dans les rangs du FNI depuis juillet 2006, alors que 482 et 154 enfants ont été désarmés et démobilisés des rangs du FRPI et du MRC respectivement depuis janvier 2007. Ainsi, on estime à environ 10.000 le nombre d'enfants démobilisés des groupes armées de l'Ituri depuis septembre 2004.
De ce fait, le chiffre donné d'environ 40% des enfants faisant parties des milices, ne semble pas être fiable. En effet, la démobilisation montre que le taux est nettement supérieur. Par exemple, s'agissant du FNI de Peter Karim nous avons 1556 enfants démobilisés sur 2357, ce qui donne un pourcentage d'environ 66% d'enfants recrutés dans leurs rangs. De l'autre côte, on remarque les conséquences de l'effet Lubanga sur le processus dans la mesure o=F9 les enfants évitent de se rendre aux points de désarmement alors qu'ils se présentent directement aux centres des différents acteurs de protection des enfants.
Par ailleurs, les agences de protection en Ituri font actuellement face à un problème de financement pour leur réinsertion socio-économique. Pour le moment, les enfants sont identifiés et réunifiés en famille, en attendant l'arrivée des financements du fonds géré par OCHA.
Pour rappel, pour ce qui concerne la lutte contre l'impunité, le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) et le Protocole concernant l'implication des enfants dans les conflits armés clarifient le cadre juridique. Le Protocole que la RDC a ratifié renforce par ailleurs cette protection en portant notamment à 18 ans le seuil minimum de participation aux conflits armés (art.3) qui était de 15 dans la Convention, et en l'étendant aussi aux groupes armés.
De ce fait, la RDC s'engage «à prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de ces personnes, notamment les mesures d'ordre juridique nécessaires pour interdire et sanctionner pénalement ces pratiques» (art 4, par 2).
S'agissant des lois internationales humanitaires, la RDC a ratifié les 4 Conventions de Genève et les 2 Protocoles facultatifs de 1977 ainsi que le Statut de Rome de la CPI. Or, pour celle-ci, le fait d'enrôler des enfants de moins de 15 ans, qu'il s'agisse de conflit armé international ou interne, constitue un crime de guerre, donc imprescriptible; qu'il s'agisse aussi bien de l'enrôlement dans les forces armées nationales ou dans les groupes armés.