DR Congo

RD Congo : Rapport mensuel des droits de l'homme - mai 2007

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Division des droits de l'Homme / MONUC

Résumé: Le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme a effectué une visite de travail de six jours en RDC; Les FDLR/RASTA ont exécuté 17 civils dans la province du Sud Kivu; Cinq civils ont été arbitrairement exécutés par le 2ème Bataillon de la Brigade Bravo, à Rudehe-Katwiguru, province du Nord Kivu; Des soldats des FARDC et des agents de la PNC ont été impliqués dans plusieurs cas de violations du droit à la vie, à l'intégrité physique, particulièrement le viol ainsi que le droit à la liberté et à la sécurité de la personne.(1)

Par ailleurs, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur l'Indépendance des Juges et des Avocats, Leandro Despouy a présenté un rapport préliminaire de sa visite en RDC au Conseil des Droits de l'Homme; 252 détenus du Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa ont obtenu une libération conditionnelle; Le procès du massacre de Kilwa a repris au Tribunal Militaire de Lubumbashi, Province du Katanga après une suspension de plusieurs mois; Le Tribunal Militaire de Boma (Province du Bas Congo) a rendu son verdict dans l'affaire des sept membres du mouvement politico-religieux Bundu Dia Kongo (BDK).

Principaux Développements

1. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme a effectué une visite de travail de six jours en RDC, dans le cadre d'une tournée dans trois pays de la région des Grands Lacs. Le but de cette tournée était de réaffirmer le caractère central de la promotion et de la protection des droits de l'Homme dans le processus de réconciliation nationale et de reconstruction durable.

A Kinshasa, elle a rencontré le Président Kabila, les Ministres de la Défense, de la Justice, des Droits de l'Homme et des Affaires Etrangères; le Président de l'Assemblée Nationale ainsi que les Présidents des Commissions Permanentes de l'Assemblée Nationale. Au cours de ces réunions, le Haut Commissaire a souligné l'importance de la lutte contre l'impunité, et a rappelé aux autorités leur obligation de n'accorder aucune amnistie aux personnes accusées de graves violations des droits de l'Homme. Elle a vivement encouragé les autorités congolaises à instaurer un processus de vetting (assainissement) au sein des forces de sécurité afin de s'assurer que les officiers suspectés d'avoir commis ou ordonné la perpétration des violations des droits de l'Homme soient suspendus de leurs fonctions et traduits en justice.

Elle a aussi demandé et obtenu le soutien total du Président Kabila concernant l'exercice du mapping qui a pour but de faire un inventaire des graves violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises en RDC entre 1993 et 2003. Le Haut Commissaire a exhorté le Parlement à adopter la loi portant création d'une Institution des droits de l'Homme indépendante et la loi de mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). Elle a aussi souligné l'importance de l'adoption des lois portant création de la Cour Constitutionnelle, du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et particulièrement du Conseil Supérieur de la Magistrature, telles que prévue par la Constitution. Elle a exprimé son inquiétude concernant la surpopulation dans les prisons et le nombre extrêmement élevé des prévenus. Fort de ce constat, elle a souligné la nécessité d'explorer des solutions alternatives à la détention.

Note

(1) Certains de ces incidents en revue ont eu lieu en avril 2007.