DR Congo

RD Congo : Rapport mensuel des droits de l'homme - avril 2007

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Résumé: Une Equipe Multidisciplinaire d'Enquêtes Spéciales de la MONUC a continué à enquêter sur les événements des 22-23 mars 2007 à Kinshasa ; Le 29 avril 2007, des soldats de la Brigade Charlie ont arbitrairement exécuté quatre civils à Rubuya, dans le territoire de Masisi, Nord Kivu ; Des soldats FARDC du 2ème Bataillon de la Brigade Bravo continuent d'arrêter et de maltraiter les civils sous le prétexte qu'ils sont des Mayi-Mayi ou des agents des FDLR.

Par ailleurs, des soldats FARDC ont été responsables de graves violations des droits de l'homme, notamment des exécutions arbitraires et des viols, à travers le pays; Des agents de la PNC ont été impliqués dans des cas d'atteinte au droit à la vie et à l'intégrité physique dans plusieurs provinces; Les Hutus Rwandais et les Mayi-Mayi sont responsables de nombreux cas d'abus des droits de l'homme dans les deux Kivus; Des agents de l'ANR sont responsables des cas d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements; Le Tribunal Militaire de Kinshasa/Gombe a acquitté Me Nlandu, Candidate à la dernière élection présidentielle, ainsi que ses co-accusés.

Principaux Développements

1. Au cours de la période sous revue, une Equipe Multidisciplinaire d'Enquêtes Spéciales de la MONUC a continué son enquête sur les violents incidents des 22 et 23 mars 2007, à Kinshasa. L'Equipe a interviewé plus de 200 victimes et témoins, et visité des douzaines de lieux utiles pour l'enquête. Au demeurant, le travail de l'Equipe a été entravé par le refus de la part des autorités d'accorder l'accès à certains endroits importants tels que l'enceinte de la résidence de l'ancien Vice-président Jean-Pierre Bemba et certains camps militaires.

Les services de renseignement, la police et l'armée ont multiplié des actes d'intimidation à la suite de ces événements, créant et entretenant ainsi un climat de peur et d'intimidation, qui n'a pas permis aux victimes, aux témoins, aux autorités ainsi qu'aux agents des centre médicaux et des hôpitaux de rencontrer ou de parler librement à l'Equipe d'enquête. L'Equipe compte boucler son enquête, au courant du mois de mai.

2. Le 29 avril, cinq soldats de la Brigade Charlie (mixée) auraient fusillé quatre civils dans le village de Rubaya (60 km au Nord-Ouest de Goma, dans le territoire de Masisi, Province du Nord Kivu). Tous les cinq auteurs présumés sont membres de l'escorte du Commandant Adjoint de la Brigade Charlie. Les victimes sont toutes des Hutus, résidant au village voisin de Kibabi. L'enquête relative à ces exécutions continue.

3. Des séries de viols auraient été commis par des soldats FARDC de la 2ème Brigade Intégrée basée à Vuyinga (60 km à l'Ouest de Butembo) pendant la première semaine du mois d'avril. Le 4 avril 2007, une jeune fille de 18 ans aurait été violée dans son domicile. Le 5 avril, une fillette de 13 ans aurait été violée à côté d'un puits. Le 1 avril 2007, à Butembo, une autre mineure aurait été violée par un soldat du 23ème Bataillon de la 2ème Brigade Intégrée. L'auteur présumé de ce dernier cas de viol a été appréhendé. Ces cas de viol ont été suivis par une vague d'arrestations arbitraires des civils par les FARDC dans le village de Vuyinga, le 6 avril 2007. Au moins six civils, y compris le chef du village, auraient été arrêtés. De sources locales, ces arrestations ont eu lieu après que les villageois ont essayé de réclamer des poursuites judiciaires contre les présumés violeurs. Le 8 avril, toutes les personnes arrêtées ont été relaxées.

4. Le 30 avril 2007, le Tribunal Militaire de Kinshasa/Gombe a acquitté Me Marie-Thérèse Nlandu, Avocate et Candidate à la dernière élection présidentielle, ainsi que neuf co-accusés, pour faute de preuve. Ils étaient poursuivis pour «organisation et participation à un mouvement insurrectionnel et détention illégale d'armes ou de munitions de guerre». Me Nlandu avait été arrêtée le 21 novembre 2006 par les Services Spéciaux de la Police Nationale du Congo (Kin Mazière) lorsqu'elle était allée s'enquérir de l'endroit o=F9 étaient six de ses collaborateurs, arrêtés la veille.

Le 22 novembre 2006, elle a été mise en examen par l'Auditorat Militaire et placée en détention préventive à la CPRK ( Prison Centrale de Kinshasa) en compagnie de ses collaborateurs, plus tard le même jour. Les charges retenues contre Me Nlandu étaient liées aux déclarations qu'elle avait faites le 20 novembre 2006 à un groupe de partisans du MLC, hors de la Cour Suprême de Justice, à Kinshasa, et au cours d'une interview avec les médias, dans l'enceinte de la Cour Suprême de Justice, le 21 novembre 2006 (le jour o=F9 une partie des bâtiments de la Cour Suprême de Justice a été incendiée et pillée par des manifestants). La Police avait aussi déclaré avoir trouvé trois grenades dans l'une de ses voitures le 20 novembre 2007.