Kinshasa, le 23 janvier 2009 - Le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a annoncé le mardi 13 janvier 2009 la décision du Conseil des Ministres de mettre en application dans un futur proche les dispositions du plan militaire conjoint pour le désarmement des milices Hutu rwandaises signé le 5 décembre 2008 entre les deux pays.
Au jour d'aujourd'hui, les Nations Unies confirment la présence sur le territoire congolais de troupes rwandaises pour mener cette opération aux côtés de l'armée régulière congolaise, avec le soutien de groupes rebelles qui ont décidé de rejoindre les FARDC. Tout en se réjouissant qu'un processus pour mettre fin aux conflits dans l'Est de la RDC soit mis en œuvre, le cluster protection encourage les parties à continuer la recherche de solutions politiques et diplomatiques, afin d'éviter une mise en danger quelconque des populations civiles.
Le cluster protection rappelle aux parties en présence les risques et les conséquences humanitaires que de tels déploiements et autres opérations peuvent faire subir à la population civile résidant dans les zones concernées, entre autres : les déplacements des populations civiles, les risques d'agression directe contre les civils, les abus et exploitation sexuelle, l'entrave à l'accès humanitaire en raison du regain d'insécurité, le recrutement d'enfants, les exactions.
En outre, la possibilité pour la MONUC de mettre en place des mesures de protection pour les civils, et en particulier de mener des actions préventives, est compromise si elle n'a pas accès aux informations sur les opérations planifiées.
Le cluster protection se doit de relayer aux parties concernées les inquiétudes légitimes des communautés qui pourraient être affectées par les opérations militaires et leurs conséquences. Il est important que ces communautés soient informées à l'avance des opérations pour leur permettre de se mettre à l'abri en temps utile et ainsi garantir leur protection.
Le cluster protection rappelle aux belligérants et aux Etats leur responsabilité première de protection des civils et les appelle à faciliter une assistance humanitaire indépendante en cas de besoin.
Il les appelle à respecter les principes du droit international humanitaire ainsi que leurs engagements dans le cadre du Communiqué de Nairobi de minimiser l'impact de telles opérations sur les populations civiles.
Le cluster protection adresse en particulier les recommandations suivantes aux différentes parties :
Recommandations aux Gouvernements congolais et rwandais :
- veiller à ce que les processus politiques convenus dans le Communiqué de Nairobi soient maintenus et renforcés, et éviter toute action qui mettrait en danger les chances d'une résolution politique durable ;
- assurer que les opérations militaires soient limitées dans le temps et dans l'espace afin de ne pas mettre en danger les populations civiles qui vivent dans les zones de conflit ;
- planifier les opérations en prenant en compte la nécessité de protéger les civils face aux possibles représailles que pourraient subir les populations autochtones ;
- dialoguer avec les acteurs humanitaires et les forces de maintien de la paix de la MONUC afin de faciliter une réponse en protection et en assistance efficace.
Recommandations aux Forces armées de la RDC et du Rwanda :
- respecter les principes humanitaires, le droit international humanitaire, le principe de protection et respect des civils ; les principes de protection des femmes et des enfants en période de conflit, la loi de 2006 sur les violences sexuelles ;
- assurer un encadrement approprié et effectif des troupes déployées afin d'améliorer le respect du droit civil et militaire et prévenir les exactions contre les populations civiles ;
- mettre en œuvre un système de suivi, de référencement et de sanctions disciplinaires à l'égard des auteurs d'exactions contre les populations civiles ;
- rassurer la population en communiquant et en expliquant les mesures prévues pour protéger les civils et les non combattants lors des opérations;
- garantir aux humanitaires un cadre sécuritaire leur permettant de travailler dans les meilleures conditions notamment pour faciliter un accès humanitaire indépendant, sûr et en temps utile ;
- garantir la liberté de mouvement et/ou l'option de passage sécurisé pour permettre aux populations prises dans les affrontements de se déplacer hors des zones de combats ;
- respecter les sites protégés et à caractère civil ainsi que les principes de retenue et de proportionnalité qui régissent les engagements militaires
Recommandations aux autres groupes armés, y compris FDLR :
- respecter les obligations découlant du droit international humanitaire ;
- respecter les sites protégés et à caractère civil ainsi que les principes de retenue et de proportionnalité qui régissent les engagements militaires
- garantir la liberté de mouvement et/ou l'option de passage sécurisé pour permettre aux populations prises dans les affrontements de se déplacer hors des zones de combats
Recommandations à la MONUC :
- continuer le plaidoyer auprès du gouvernement de la RDC pour que la MONUC soit informée sur l'opération en question afin d'assurer que la protection des civils, au cœur de son mandat, soit prise en compte et assurée (cf art. 14, Résolution du Conseil de Sécurité 1856 (2008) du 22 Décembre 2008, S/RES/1856 (2008)) ;
- faire tous les efforts pour garantir la protection des civils contre d'éventuelles représailles des groupes armés, en sécurisant les périmètres principaux de déplacement de population identifiés en collaboration avec le cluster protection et en assurant le respect par les groupes et forces armés du caractère civil et humanitaire des sites ;
- coordonner avec les acteurs humanitaires pour trouver les meilleurs moyens de faciliter l'acheminement de l'assistance humanitaire, tant d'un point de vue sécuritaire que logistique ;
- prendre en compte des besoins de séparation des combattants des populations civiles et prévoir l'implication de la MONUC dans un processus DDR indispensable ;
- dans le contexte d'une collaboration proposée par le Gouvernement congolais pour cette action, assurer que les moyens nécessaires sont mis à la disposition des FARDC pour éviter que des exactions soient commises lors de leur déploiement en raison d'un manque de soutien et de ressources adéquates aux soldats ;
Recommandations à la communauté internationale:
- poursuivre les efforts diplomatiques et politiques auprès des gouvernements Congolais et Rwandais pour trouver des solutions pacifiques ;
- exhorter l'Union Africaine, la Conférence Internationale des Pays des Grands Lacs et l'Union Européenne de coordonner leurs actions pour faire pression en vue d'une solution politique et non militaire ;
- assurer le renforcement immédiat en effectifs et en moyens de la MONUC pour qu'elle puisse mener à bien sa mission de protection des civils ;
- insister auprès du Gouvernement Congolais pour que la MONUC soit pleinement tenue au courant de ce qui est planifié et en particulier des opérations militaires ;
- soutenir les partenaires humanitaires afin de permettre une réponse adaptée aux potentiels déplacements de population.
Recommandations aux acteurs humanitaires :
- mettre à jour les plans de contingence spécifiques intégrant le Nord Kivu, le Sud Kivu, ainsi que le Maniema, en cas de déplacement de populations vers l'Ouest ;
- continuer à plaider en faveur de solutions politiques et diplomatiques ;
- contribuer à l'identification et à l'analyse des risques et des besoins de protection des populations- poursuivre leurs efforts pour assurer les secours à toutes les populations en danger.