RD Congo : Note du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l’homme au mois d'août 2017

Dans le cadre de son mandat, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure une surveillance étroite de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées de manière mensuelle à la conférence de presse hebdomadaire des Nations Unies.

Durant le mois d’août 2017, le BCNUDH a documenté 441 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la RDC, ce qui représente une hausse de plus de 10% par rapport au mois de juillet 2017, au cours duquel 398 violations avaient été documentées. À l’instar des mois précédents, les agents de l’État ont commis plus de violations des droits de l’homme que les combattants de tous les groupes armés confondus. Ils sont responsables de près de 64% des violations des droits de l’homme documentées, soit 282 violations, ce qui représente une hausse significative par rapport au mois de juillet (217 violations). Notamment, ils sont responsables de l’exécution extrajudiciaire de 33 hommes, une femme et 20 enfants. Les groupes armés tous confondus sont, quant à eux, responsables de 159 violations, soit plus de 36% du total enregistré. Le BCNUDH note avec inquiétude la forte augmentation de près du triple du nombre de victimes d’exécutions sommaires par des groupes armés (110 victimes, dont sept femmes et trois enfants, contre 38 le mois précédent). Les provinces les plus touchées ont principalement été celles de l’est de la RDC, à l’instar du Nord-Kivu (179 violations) et de l’Ituri (52 violations), mais aussi celles de l’ouest avec notamment 40 violations documentées au Kongo Central.
Parmi les agents de l’État, les principaux auteurs des violations des droits de l’homme documentées au mois d’août 2017 sont, contrairement au mois précédent, les agents de la PNC, responsables de 121 violations, soit plus de 27% du nombre total de violations enregistrées sur l’ensemble du territoire. La majorité de ces violations a été commise dans les provinces de l’ouest de la RDC (72 violations), particulièrement au Kongo Central (22 violations) et dans les provinces du Haut-Katanga et de Kinshasa (12 violations chacune).

Au cours du mois d’août 2017, un total de 311 violations des droits de l’homme ont été commises par toutes les parties dans les territoires affectés par le conflit, ayant causé la mort d’au moins 151 civils, dont huit femmes et 23 enfants. Le nombre de violations documentées dans ces zones est en très légère baisse par rapport au mois de juillet 2017, au cours duquel 313 violations avaient été documentées. Au moins 159 violations ont été commises par les combattants de tous les groupes armés confondus, tandis que les 152 autres ont été commises par les agents de l’Etat. Parmi les groupes armés, et contrairement aux quatre mois précédents, ce sont des combattants des FDLR qui ont commis le plus grand nombre de violations dans les zones affectées par le conflit, à savoir 32 violations sur les 159 commises par les groupes armés. Les militaires des FARDC ont commis 82 des 152 violations des droits de l’homme attribuables aux agents de l’Etat dans les zones touchées par le conflit. Le BCNUDH continue d’être préoccupé par les violences sexuelles liées au conflit, en hausse très significative ce mois-ci (68 victimes adultes, dont 15 hommes) par rapport au mois précédent (15 victimes), mais qui correspond approximativement à celui de juin 2017 (63 victimes). Parmi ces 68 victimes, 11 sont attribuables à des agents de l’État et les autres 57 à des groupes armés et des milices. La majorité de ces dernières sont dues au conflit interethnique au Tanganyika.

Au cours du mois d’août 2017, le BCNUDH a documenté 106 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire congolais. En hausse par rapport au mois précédent, ce nombre démontre une persistance des restrictions de l’espace démocratique et porte à 1.958 le nombre total de violations des droits de l’homme en lien avec les restrictions de l’espace démocratique documentées depuis le 1er janvier 2015, dont 596 violations depuis le début de l’année 2017. Les principaux auteurs présumés de ces violations sont les agents de la PNC (54 violations), les militaires des FARDC (22 violations) et les autorités politico-administratives (16 violations). Les violations les plus rapportées sont les atteintes à la liberté de réunion pacifique (29 violations), au droit à la liberté et à la sécurité de la personne (26 violations) et à la liberté d’opinion et d’expression (25 violations), commises principalement dans la province du Kongo Central (24 violations), la province du Nord-Kivu (23 violations) et la ville-province de Kinshasa (15 violations). Le BCNUDH est particulièrement inquiet par le nombre élevé de membres d’organisations de la société civile (76) et de journalistes (14) victimes de violations au cours du mois. Par ailleurs, tout en prenant note du rétablissement le 11 août 2017 du signal de Radio France Internationale (RFI) qui avait été coupé début novembre 2016, le BCNUDH s’inquiète vivement des restrictions grandissantes à la liberté d’expression notamment la liberté de la presse, ce qui semble illustrer une politique délibérée de la part des autorités congolaises en ce sens.

Sur le plan judiciaire, le BCNUDH regrette la condamnation, le 29 août 2017 par le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo (Haut-Katanga), de quatre défenseurs des droits de l’homme à huit mois de prison pour incitation à la désobéissance civile et insultes à l’autorité de l’État. Ils avaient été arrêtés lors des manifestations du 31 juillet 2017 demandant la publication du calendrier électoral. Les prévenus avaient prévu d’interjeter appel de cette décision. Par ailleurs, le 31 août 2017, à Kinshasa, Franck Diongo, président du parti politique d’opposition Mouvement lumumbiste progressiste (MLP), a été extrait du centre médical dans lequel il se trouvait depuis le 18 août 2017, par 10 éléments de la Police militaire et ramené à la prison centrale de Makala contre avis médical. Condamné à cinq ans de prison pour avoir ordonné la séquestration de deux militaires de la Garde républicaine le 19 décembre 2016, son état de santé s’est dégradé au cours des derniers mois et le manque de soins disponibles au sein de la prison ne permet pas sa guérison.

Au cours du mois d’août 2017, le BCNUDH a continué d’appuyer les activités des juridictions militaires dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Au moins 12 militaires des FARDC et cinq agents de la PNC ont été condamnés pour des violations des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la RDC, soit une augmentation par rapport au mois précédent, au cours duquel 11 militaires et trois policiers avaient été condamnés.

Enfin, le BCNUDH a organisé ou pris part à au moins 20 activités de renforcement de capacités des organisations de la société civile et d’acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme. Ces activités ont été organisées par le BCNUDH et ses partenaires dans la ville de Kinshasa et dans les provinces du Haut-Katanga, du Haut-Uélé, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental, du Lualaba, de Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Tanganyika. Elles ont notamment porté sur le mandat du BCNUDH en matière de droits de l’homme, la promotion et la protection des libertés publiques en période électorale, la protection des civils, le droit international humanitaire, la politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits de l’homme, la lutte contre les violences sexuelles et la protection des victimes.