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RD Congo : Lettre datée du 31 octobre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2008/703)

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J'ai l'honneur de me référer à la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et aux ressources supplémentaires demandées pour la Mission en raison de la crise qui persiste dans l'est de la République démocratique du Congo. Vous vous souviendrez peut-être que mon Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, M. Alan Doss, a donné une idée des moyens requis lors de consultations que le Conseil de sécurité a tenues le 3 octobre 2008. À la demande des membres du Conseil, le Département des opérations de maintien de la paix a également présenté au Conseil, le 8 octobre 2008, un exposé technique détaillé sur les besoins supplémentaires.

Par la déclaration de son président en date du 29 octobre 2008 (S/PRST/2008/40), le Conseil de sécurité a pris bonne note de la demande du Secrétariat de l'ONU tendant à renforcer la MONUC et a exprimé son intention d'examiner attentivement cette demande compte tenu de l'évolution de la situation sur le terrain.

À cet égard, j'ai l'honneur de vous faire tenir, ci-jointe, une note explicative datée du 31 octobre 2008, établie par le Département des opérations de maintien de la paix au sujet des ressources supplémentaires demandées pour la MONUC.

Le Secrétaire général
(Signé) Ban Ki-moon

Annexe à la lettre datée du 31 octobre 2008 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

Note explicative du Département des opérations de maintien de la paix relative aux ressources supplémentaires demandées pour la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo

Historique

1. Par ses résolutions 1756 (2007) et 1794 (2007), le Conseil de sécurité a demandé à la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) d'attacher la plus haute priorité au règlement de la crise dans les Kivus sous tous ses aspects. Dans les mêmes résolutions, le Conseil a confié à la MONUC un mandat étendu qui couvre notamment ce qui suit : assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire; contribuer à l'amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l'aide humanitaire; aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées; dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais; appuyer les opérations conduites par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), y compris en désarmant les groupes armés locaux récalcitrants en vue d'assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et au processus de désarmement, démobilisation, réintégration et réinstallation ou rapatriement; faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés; assurer une formation de base à court terme aux éléments des FARDC déployés dans l'est de la République démocratique du Congo; assurer la protection des personnels et des installations des Nations Unies et veiller à la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies.

2. Depuis l'adoption des résolutions susmentionnées, l'évolution de la situation sur le terrain a conduit la MONUC à s'acquitter de tâches nettement plus nombreuses et plus complexes. Le processus de Goma a conféré de nouvelles responsabilités à la Mission, dont, notamment, l'appui à la mise en œuvre dudit processus et l'application du plan de désengagement proposé par la MONUC à la suite de la reprise des affrontements en août dernier. La reprise du conflit en Ituri et dans le Haut-Uélé a également alourdi les responsabilités de la MONUC et mis à bien rude épreuve ses capacités. Ces responsabilités supplémentaires ont entraîné une dispersion des moyens de la MONUC qui ne dispose plus, ainsi, d'une force de réserve. La crise récente liée à l'offensive du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) a mis en évidence le fait que la Mission ne dispose pas de ressources suffisantes pour pouvoir faire face aux défis qui se posent sur le terrain en matière de sécurité, d'où une remise en question de la crédibilité des Nations Unies et aussi de la communauté internationale, qui a beaucoup investi pour restaurer la paix en République démocratique du Congo. La priorité accordée à la protection de Goma où plusieurs renforts ont été envoyés a considérablement réduit la présence de la MONUC dans d'autres zones critiques du pays.

3. Le 3 octobre, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Alan Doss, a communiqué au Conseil de sécurité un aperçu des capacités supplémentaires dont la MONUC a besoin pour répondre aux multiples exigences nouvelles liées à l'exécution effective de son mandat. À la demande des membres du Conseil, le 8 octobre, le Département des opérations de maintien de la paix a présenté un exposé technique détaillé sur les besoins supplémentaires et sur les plans de reconfiguration envisagés pour la MONUC.

Reconfiguration de la Mission

4. La communauté internationale est unanime à penser que la prise de Goma par les rebelles du CNDP aurait des conséquences désastreuses pour la situation d'ensemble en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs. Après la désintégration quasi totale des FARDC devant l'avancée des troupes du CNDP, la MONUC s'est trouvée être la seule force organisée à Goma et a dû se substituer aux forces de sécurité nationales.

5. Les mesures prises pour renforcer la présence de la MONUC à Goma ont porté l'effectif de ses troupes à 1 500 éléments. Par ailleurs, deux compagnies sont déployées au niveau de la ligne de défense avancée, au nord de la ville, sur l'axe Rutshuru-Goma. Une compagnie de forces spéciales de la brigade de l'Ituri a également été redéployée à Goma, parallèlement au repositionnement de deux hélicoptères d'attaque des brigades de l'Ituri et du Sud-Kivu. Une compagnie sudafricaine, actuellement basée à Ngungu, est également en cours de redéploiement à Goma. D'autre part, la zone de responsabilité de la brigade du Sud-Kivu a été étendue, vers le nord, à la zone sud du Nord-Kivu, afin que puissent être relevées des unités de la brigade du Nord-Kivu, qui assumeront des tâches dans la zone de Goma. D'autres redéploiements sont également envisagés au sein de la Mission.

6. Ces redéploiements, qui doivent permettre de faire face à la crise actuelle, s'intègrent bien dans l'opération de rééquilibrage de la force, qui a déjà été engagé pour renforcer l'efficacité de la Mission et recentrer son action sur les Kivus. Le rééquilibrage a été entrepris dans le cadre de l'appui à la mise en œuvre du plan de désengagement, particulièrement la création de zones de séparation, ainsi que dans le cadre du soutien à la stratégie des Nations Unies visant à stabiliser l'est de la République démocratique du Congo.

Ressources supplémentaires nécessaires à l'exécution effective du mandat

7. Les capacités supplémentaires décrites plus loin doivent permettre d'atteindre les objectifs spécifiques suivants : a) doter la MONUC de la capacité d'intervention rapide qui lui aurait permis de faire face à la crise actuelle; b) assurer à la Mission une mobilité qui lui permette de déplacer ses troupes, dans les délais, vers n'importe quelle zone de crise; c) doter la Mission de la capacité d'effectuer des travaux de génie indispensables dans des zones difficiles où des entreprises de génie civil ne peuvent pas intervenir; et d) s'assurer que la Mission dispose des moyens de surveillance nécessaires, en personnel et en équipement. La Mission doit impérativement disposer de ces moyens supplémentaires pour entreprendre les actions qui permettront aux parties d'évoluer, dans le cadre du processus de paix, des phases du cessez-le-feu et du désengagement vers la phase de la démobilisation. Si les groupes armés et les FARDC respectent le plan de désengagement et en reviennent à l'application, de bonne foi, des processus de Goma et de Nairobi, le renforcement des moyens décrits ci-après devrait concerner une période d'environ neuf mois.

a) Deux bataillons d'infanterie, comportant chacun 850 éléments, seraient initialement déployés pour stabiliser la situation au Nord-Kivu. Dans le même temps, deux compagnies de forces spéciales, comportant chacune 150 éléments, seraient mises en place et constitueraient la force d'intervention rapide et la force de réserve de la MONUC, mesure qui permettrait à la Mission de faire face aux crises sans compromettre ou affaiblir sa présence ailleurs. S'il est prévu que cette force d'intervention rapide soit basée dans la zone de Goma, la nature de ses tâches exige qu'elle soit extrêmement mobile.

b) Afin de renforcer la mobilité opérationnelle de la MONUC, des moyens aériens supplémentaires doivent être mobilisés, à savoir 18 hélicoptères de transport, auxquels sera affecté un effectif de 260 personnes, y compris les équipages et le personnel au sol, et deux avions Hercules C-130, auxquels sera affecté un effectif de 50 personnes, y compris les équipages et le personnel au sol. Ces moyens aériens supplémentaires seraient basés dans le Nord et le Sud-Kivu et devraient permettre de réaliser les tâches suivantes : le transport lourd et moyen; le transport d'unités engagées dans des opérations militaires; l'appui logistique aux bases opérationnelles mobiles et aux compagnies opérationnelles isolées; les évacuations sanitaires; l'exfiltration et l'évacuation des fonctionnaires des Nations Unies et des autres fonctionnaires internationaux exposés à des dangers imminents.

c) Des forces spéciales d'intervention rapide fourniraient les renforts nécessaires jusqu'à la fin de la première phase du plan de désengagement, notamment en vue de l'établissement de zones de séparation, du désengagement des troupes, du regroupement, de la démobilisation et du désarmement des combattants.

d) Les moyens supplémentaires requis pour l'analyse des informations permettraient d'effectuer plus efficacement le dépouillement, l'analyse et la transmission des informations et ainsi, de mieux apprécier les situations et de prendre rapidement des décisions. Ces moyens, qui comprennent un matériel d'imagerie et sa structure d'analyse, ainsi qu'un effectif de 50 personnes, seraient également basés dans la zone de Goma.

e) Une compagnie d'ingénieurs devrait être constituée pour appuyer les moyens supplémentaires susmentionnés et réaliser des infrastructures horizontales destinées à améliorer la mobilité terrestre des forces de la MONUC. La compagnie mènerait ses activités dans des zones difficiles où des entreprises de génie civil ne peuvent être déployées.

f) Deux-cents instructeurs ou conseillers militaires devraient être engagés pour appuyer et renforcer les programmes de formation que la MONUC dispense actuellement aux FARDC.

g) Un renfort de deux unités de police constituées, comportant chacune un effectif de 150 éléments, est également requis pour relever les unités militaires de la MONUC qui sont actuellement affectées à la garde statique et à la protection des forces. Il doterait aussi la Mission de moyens accrus pour assurer la protection du personnel et des installations des Nations Unies dans les grandes agglomérations. Les deux unités de police constituées seraient déployées dans le Nord-Kivu.

8. La mobilisation des moyens supplémentaires susmentionnés se traduirait par une augmentation des effectifs autorisés du personnel militaire et des unités de police constituées, respectivement de 2 785 et de 300 éléments.