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RD Congo : Les activites ameliorees de protection des civils ont besoin d'etre soutenues

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La sécurité en République Démocratique du Congo s'est considérablement détériorée à la suite de l'offensive militaire contre les FDLR, groupe rebelle composé d'anciens génocidaires Rwandais. Cette opération militaire a fait fuir des centaines de milliers de personnes dans les provinces du Nord et Sud Kivu. Face à cette situation, le mandat de la mission onusienne de maintien de la paix en RD Congo (MONUC) est de soutenir les forces armées Congolaises (FARDC), faibles et souvent criminelles, tout en protégeant les civils de la violence environnante. Les dirigeants de la MONUC et le Conseil de sécurité de l'ONU doivent renforcer les stratégies de protection de la mission, et s'assurer de l'application rigoureuse des critères concernant les droits de l'homme afin que le soutien aux FARDC ne compromette pas le travail de protection des civils.

L'Évolution des Actions de Protection de la MONUC

La situation politique et sécuritaire à l'est de la RDC a beaucoup changé au cours de cette année. En effet, la MONUC a fait de grands pas pour développer des solutions plus novatrices et efficaces pour protéger la population dans les Kivus, et celles-ci devraient être élargies à toute la mission. Refugees International a visité un certain nombre de régions isolées à l'est de la RDC, et a ainsi pu constater que lorsque les soldats de la MONUC sont sur place la sécurité est meilleure, que les acteurs armés sont - sauf cas exceptionnels - plus disciplinés, et que les civils se sentent plus rassurés. Un enseignant local attribuait le retour de quelques 450 familles au village au déploiement de la petite base de la MONUC. « Sans la MONUC, » a-t-il dit, « aucun de ces enfants ne serait à l'école. »

Partout dans les Kivus, la mission s'est engagée activement avec le cluster protection pour définir les priorités de déploiement. Les forces militaires de la MONUC restent souples quant aux déploiements et re-déploiements des soldats de maintien de la paix dans des régions nouvelles et souvent difficiles d'accès. Cette flexibilité est nécessaire alors que les opérations Kimia II entreprises par l'armée Congolaise progressent et que la vulnérabilité de certaines communautés reste fluide.

Il est intéressant de voir aujourd'hui comment la perception de la MONUC par le public a changé, surtout dans le Nord Kivu. Il y a un an, les relations entre les militaires de la MONUC et la population locale dans beaucoup d'endroits dans le Nord Kivu étaient quasiment désastreuses. Une combinaison de facteurs - que ce soit le manque de réactivité de la mission, réel et perçu, ou une manipulation politique délibérée par les dirigeants locaux du gouvernement - a eu pour résultat que les civils, que la MONUC avaient pour mission de protéger, leur lançaient régulièrement des pierres.

Aujourd'hui, les soldats de la MONUC se déplacent rapidement et fréquemment pour assurer la protection des civils en cas d'incidents dans le Nord Kivu, et la population leur fait donc confiance à nouveau. Les nouveaux Centres de Surveillance sont un exemple de l'approche plus systématique pour faciliter la communication et la protection. Les centres d'appel sont ouverts jour et nuit, avec un interprète et des soldats de la MONUC qui peuvent diriger les patrouilles sur les lieux où les incidents se déroulent. Ce projet fut mis en place par la MONUC à Kiwanja suite au massacre des civils fin 2008, et permet à la population dans les environs de signaler à la MONUC les incidents de sécurité. Un deuxième bénéfice qui en découle, grâce à l'interprète qui fait la liaison par téléphone ou par radio, est l'amélioration de la communication entre la population locale et les patrouilles de la MONUC dont la grande majorité des soldats ne parlent pas la langue locale. Il faut maintenant mettre en place d'autres Centres de Surveillance dans les régions du Nord et du Sud Kivu où l'accès au téléphone existe.

Il faut noter que la communication n'est utile que si le suivi est efficace et rapide, ce qui est le cas dans le Nord Kivu. Là, les soldats de la MONUC profitent d'instructions claires et d'une souplesse opérationnelle pour répondre rapidement à la plupart des incidents. Par contre, dans le Sud Kivu, la structure organisationnelle semble moins flexible et les soldats de la MONUC sont trop rarement sur place pour prévenir ou arrêter les attaques. La population du Sud Kivu a donc nettement moins tendance à faire appel à la MONUC pour une protection suivie. L'approche souple adoptée par les contingents de la MONUC dans le Nord Kivu doit être normalisée à travers la mission, et tous les commandants de la MONUC dans des postes éloignés doivent pouvoir envoyer leurs troupes sur les lieux des incidents rapidement pour assurer, en temps réel, la protection des civils.

Les Défis et les Obstacles à la Protection

La population la plus vulnérable est celle qui se trouve dans des régions éloignées où les atrocités sont commises sans témoin. Bien que la MONUC ait grandement déployé ses forces à travers le Nord et le Sud Kivu, établir des bases dans ces endroits isolés demande un effort considérable en ressources. Les contraintes budgétaires, logistiques et en ressources humaines expliquent l'absence des forces de maintien de la paix dans ces lieux de violence.

Lorsqu'une base a été établie, les déplacements à l'intérieur de la zone de couverture deviennent problématiques soit à cause du terrain et du manque d'équipements, soit à cause de la taille de la zone à surveiller. Certaines Bases Opérationnelles Temporaires (TOB) de la MONUC sont secondées entièrement par hélicoptère parce que les routes sont impraticables. De ce fait, les soldats de la MONUC sont freinés dans leur capacité de répondre aux incidents et de couvrir un aussi vaste territoire, un déploiement de soldats dépassant rarement la cinquantaine d'hommes.

Étant donné les défis de logistiques auxquels doit faire face la mission, il faudrait plus d'hélicoptères pour seconder les forces dans les Kivus. On attend toujours les seize hélicoptères complémentaires promis en décembre dernier, ainsi que d'autres capacités de renseignement, telles que les communications par radio et satellite, qui permettraient aux soldats de la MONUC d'intercepter les messages des forces armées et de mieux prévoir leurs mouvements.

Les militaires de la MONUC dans les Kivus du Nord et du Sud ont réussi à améliorer et régulariser les systèmes de communication avec les autorités locales, la société civile, les civils et les dirigeants des FARDC. Par ailleurs, la création de projets de protection des communautés par les JPT a permis à la MONUC d'impliquer les dirigeants locaux dans la protection des civils de leurs communautés. Dans le Nord Kivu tout particulièrement, le personnel de RI a vu des dirigeants de communautés ainsi que des civils se déplacer à pied et souvent de très loin pour dialoguer avec les dirigeants de la MONUC - un signe que cette dernière est enfin perçue comme un partenaire de protection fiable.

Les Equipes Conjointes de Protection (JPT)

Les JPT ont été créées en 2009 pour inciter les personnels civils à soutenir l'effort de protection des militaires de la MONUC. L'équipe de RI a pu constater l'efficacité des JPT lors d'un déplacement commun dans le village isolé de Ntoto, dans le Nord Kivu. Grâce aux JPT, la communication s'est améliorée entre les dirigeants militaires de la MONUC et les communautés qu'ils ont charge de protéger. Par contre, il faut augmenter le personnel, les ressources et le matériel de communication des JPT afin qu'elles soient efficaces dans leur mission de protection.

Bien que chaque JPT ait sa spécificité, les équipes sont généralement composées de représentants des divisions des Affaires Civiles de la MONUC, des Droits de l'Homme, de la Protection de l'Enfant, et de l'Information Publique. Les représentants des agences humanitaires de l'ONU ou des ONG indépendants peuvent s'y joindre en fonction des besoins et des vulnérabilités spécifiques au lieu. Les JPT vont de l'avant en développant des plans détaillés pour protéger les communautés. On y trouve les listes des priorités de protection (comme les écoles et les dispensaires), des plans d'urgence qui ont recours à la capacité coordonnatrice des dirigeants locaux, ainsi que la capacité d'intervention de la MONUC en cas d'une attaque armée. Ces plans sont particulièrement importants dans les régions où l'éloignement et le manque de couverture du réseau cellulaire rendent quasiment impossible un accès rapide à la population en danger, et aident à maximiser l'impact des ressources peu abondantes de la MONUC.

Malheureusement, les JPT souffrent cruellement de manque de personnel et de ressources. Tous ceux qui y travaillent actuellement ont été mutés d'un poste existant à l'intérieur de la mission. En d'autres termes, les personnels des JPT n'ont souvent pas le temps de faire les missions, le suivi des recommandations et aussi leur travail régulier. Dans le prochain budget, les dirigeants de la MONUC souhaitent prendre 10 dirigeants d'équipes pour les JPT en respectant la limite supérieure de dotation en personnel. L'accord a été donné au niveau de la mission, et devrait être approuvé par les états membres. Par contre, pour promouvoir des missions plus longues et plus fréquentes, les divisions des Affaires Civiles de la MONUC, des Droits de l'Homme, de la Protection de l'Enfant, et de l'Information Publique devraient se voir allouer davantage de postes à plein temps dédiés au travail des JPT.

Par ailleurs, ces équipes ont besoin d'équipements qui reflètent les conditions dangereuses et d'isolement dans lesquelles elles travaillent. Les JPT devraient être équipées de matériel léger de communication et d'imagerie satellite, ainsi que de tentes militaires pour assurer un confort acceptable sur le terrain. De plus, les JPT devraient avoir accès à de petits véhicules légers - comme les véhicules tout terrain - pour accéder aux endroits qui sont pour le moment seulement accessible à pied. L'impact de cet investissement minime contribuera grandement à des JPT plus longues et plus fréquentes et donc aidera la MONUC dans ses évaluations et sa capacité de faire face aux menaces subies par les civils dans les zones éloignées.

Une autre faille existe dans la mise en œuvre des JPT : le manque de cohérence dans l'interaction et la communication entre les JPT et les autres acteurs en protection. Dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, les JPT participent aux réunions du cluster protection. Mais cette participation, qui ne semble pas être systématique, ni dans une province ni dans l'autre, devrait être la pratique de base chaque fois qu'une équipe JPT revient d'une mission. Par ailleurs, les rapports des JPT, qui sont transmis systématiquement à l'UNHCR (codirigeant du cluster protection), ne sont souvent pas diffusés aux autres membres du groupe.

Et pour finir, certains membres des JPT ont fait l'effort de s'ouvrir aux organisations et aux agences humanitaires en fonction des recommandations et des analyses des JPT, mais ce geste dépend des membres des JPT et n'a pas été institutionnalisé.

Les informations recueillies par les JPT sont récentes et proviennent souvent de zones dangereuses où la présence des humanitaires fait défaut. Donc le partage de ces informations devrait faire partie des discussions sur la protection des civils, tant au niveau provincial que national. Il faudra que le staff des JPT ait assez de temps pour suivre et participer activement aux travaux du cluster protection. Il faudra aussi une plus grande volonté de la part des humanitaires, dont certains font preuve de résistance vis-à-vis des JPT, d'intégrer la participation et les informations des missions JPT dans le travail du cluster.

Matériel de la MONUC et soutien logistique aux FARDC

Lors de la résolution 1856 passée en décembre 2008, le Conseil de sécurité a fortement réaffirmé son souhait que la MONUC fournisse un soutien aux FARDC. Dans le contexte de Kimia II, cela comprend l'évaluation médicale, le soutien logistique, l'approvisionnement en pétrole et en de rares occasions un soutien armé pour les troupes des FARDC engagées dans les opérations militaires contre les FDLR.

La justification de ce soutien repose sur quatre propositions. Premièrement, le Communiqué de Nairobi, soutenu par la communauté internationale, exigeait une action militaire pour éliminer la menace que représentaient les FDLR, et reconnaissait que l'armée nationale Congolaise aurait besoin d'un soutien logistique pour y arriver. Deuxièmement, le soutien de la MONUC aux FARDC aiderait à prévenir l'utilisation de tactiques qui mettraient les civils en danger. Troisièmement, la collaboration de la MONUC leur donnerait accès aux renseignements qui les permettraient de prendre des mesures préventives dans la protection des civils. Finalement, en donnant des rations militaires et autres formes d'assistance aux soldats des FARDC, ceux-ci seraient moins tenter de piller la population pour survivre.

Malgré cela, le comportement de certaines brigades des FARDC a été tout simplement criminel; certains bataillons ont pillé, incendié des maisons, violé, et recruté de force la population locale. Souvent, le pillage n'est pas symptôme de besoin mais est une rétribution contre une population accusée de soutenir les FDLR.

Par ailleurs, les militaires de la MONUC n'ont pas eu l'occasion d'influencer les conceptions des opérations des FARDC. Malgré cela, les militaires de la MONUC affirment avoir de bons rapports avec les commandants des FARDC sur le terrain, ce qui leur a permis de soulever les problèmes de discipline et de comportement individuel des troupes avec les FARDC et les représentants gouvernementaux. Ces échanges ont eu des résultats positifs suite à plusieurs enquêtes et poursuites parmi les troupes responsables d'abus contre les civils.

L'approvisionnement de matériel et de soutien logistique aux brigades coupables de crimes contre les civils soulève la question d'une complicité de la part de l'ONU. La MONUC prend des mesures pour s'assurer que la mission ne soutien pas par inadvertance la corruption ou des pratiques violentes chez les militaires qu'ils essaient de réformer. Mais pour y voir clair, il faudrait une surveillance et une analyse plus approfondies du soutien apporté par la MONUC.

Le personnel de la MONUC a établi une base de données qui remonte à juin 2009 et qui contient des informations sur les troupes des FARDC ayant reçu un soutien, où et quand elles l'avaient reçu, qui étaient les commandants, et quelles violations avaient été commises contre la communauté. Un travail est en cours pour déterminer qui, parmi les commandants, continuent à commettre des violations contre les civils, et la mission a promis de mettre fin à toute assistance aux unités des FARDC coupables. Le nom de la première unité à être privée de toute assistance fut annoncé le 2 novembre.

La MONUC a commencé la livraison de nourriture sur le terrain au niveau des bataillons, ce qui change des premières livraisons qui se faisaient dans un endroit central pour ensuite être distribuées par les FARDC sur le terrain. La mission commence à mettre en place des contrôles surprises pour s'assurer que les rations ne sont pas détournées au profit des commandants.

Malheureusement, les sensibilités politiques associées au mandat de la MONUC et son travail dans le domaine de la bonne gouvernance s'ajoutent aux contraintes réelles des ressources et rendent les investigations et le suivi des résultats très difficile. Par ailleurs, le rôle de « mentor » des militaires de la MONUC vis-à-vis de leurs homologues chez les FARDC compromet le travail d'investigation - car on ne peut pas demander à quelqu'un d'être à la fois enseignant et enquêteur.

Il est nécessaire de créer un organisme indépendant, avec la participation d'états membres clés du Conseil de sécurité, pour faire le suivi des distributions et pour analyser les renseignements recueillis par le staff de la MONUC et par d'autres acteurs aux niveaux national et international, pour ainsi définir précisément quel impact le soutien de la MONUC a eu sur les plans opérationnels des FARDC et sur leur conformité aux directives des droits de l'homme. De surcroît, cet organisme devra fournir un soutien politique à la mission lorsque celle-ci traite de cette question délicate avec le gouvernement de la RDC et ainsi garantir que les conditions de ce soutien de la MONUC aux FARDC soient respectées.

Conclusion

Dans le contexte d'une crise humanitaire renouvelée dans le Nord et le Sud Kivu, la MONUC se voit mandatée de plusieurs tâches conflictuelles tout en souffrant d'un manque de ressources. Dans la dernière année, la MONUC a fait preuve d'une grande souplesse et d'innovation dans le déploiement de ses forces pour protéger les civils vulnérables. Il est important que ces améliorations soient reconnues. Il incombe à la mission, à l'ONU et à ses états membres de renforcer ces mesures et de les standardiser à travers la mission.

La mission a commencé à examiner - sans trop se presser - les questions concernant son soutien aux FARDC et donc sa complicité lors de violations flagrantes des droits de l'homme et des déplacements massifs des civils. Il est crucial que la MONUC mette rapidement en pratique les nouveaux critères de soutien. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui est à l'origine du mandat de soutien aux FARDC, a la responsabilité de fournir les outils et le soutien politique nécessaire pour s'assurer que le côté politiquement sensible de cette question ne vienne pas compromettre les autres tâches essentielles de la mission en RDC.

Finalement, il ne peut y avoir de discussions quant à l'avenir de la MONUC sans considérer l'intervention au sens plus large de la communauté internationale et leur soutien aux institutions congolaises. Le Conseil de sécurité devrait se saisir de cette opportunité pour trouver les moyens qui permettrait à l'ONU de faciliter une approche plus coordonnée et plus cohérente, notamment dans la réforme compréhensive du secteur de sécurité, ce qui leur permettra de commencer à améliorer les sources de l'insécurité en RDC.

Peacekeeping Advocate Erin A. Weir et Advocate Jennifer Smith ont évalué la mission de maintien de la paix, MONUC, en RDC en octobre 2009.

POLICY RECOMMENDATIONS

- Les hauts dirigeants de la MONUC doivent s'assurer que les stratégies innovatrices de protection mise en place dans le Nord Kivu soient appliquées dans le Sud Kivu ainsi que dans d'autres provinces instables.

- Les hauts dirigeants de la MONUC et de l'UNHCR doivent s'assurer que les équipes conjointes de protection (JPT) partagent leurs informations avec le cluster protection, surtout en ce qui concerne le compte rendu des missions et le suivi des recommandations.

- Le Conseil de sécurité de l'ONU et les états membres doivent augmenter le personnel civil pour renforcer exclusivement les JPT, ainsi que leur fournir des ressources suffisantes en communication, transports, cartographies et logements.

- Le Conseil de sécurité de l'ONU doit approuver la création d'une autorité de référence, en marge de la MONUC, pour mener des audits afin d'analyser l'impact du soutien de la MONUC aux FARDC, et pour s'assurer que les critères des droits de l'homme soient respectées.