CS/9503
Conseil de sécurité
6018e séance - matin
À la demande du Secrétaire général, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, d'autoriser, une augmentation temporaire des effectifs autorisés du personnel militaire et des unités de police constituées de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) de 2 785 et de 300 éléments respectivement.
Dans sa résolution 1843, adoptée à l'unanimité, le Conseil autorise le déploiement immédiat de ces ressources supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2008. Il ajoute qu'il entend reconduire cette autorisation à l'occasion de la prorogation du mandat de la MONUC, et souligne que la durée du séjour des forces supplémentaires dépendra des conditions de sécurité dans les Kivus.
Le Conseil souligne que cette augmentation temporaire des effectifs « vise à permettre à la MONUC de renforcer sa capacité de protéger les civils, de reconfigurer sa structure et ses forces et de les déployer au mieux » et ajoute qu'il importe que la MONUC s'acquitte intégralement de son mandat, « y compris au moyen de règles d'engagement vigoureuses ».
À l'issue du vote, le représentant de l'Afrique du Sud a affirmé que son pays appuyait la résolution adoptée, pensant que la situation à l'est de la RDC, notamment autour de la ville de Goma, se dégradait rapidement et que la situation humanitaire devenait catastrophique. Il a estimé que l'accroissement du nombre de Casques bleus envoyés dans le pays allait de pair avec le processus politique indispensable. Se réjouissant de la nomination par le Secrétaire général de l'ancien Président nigérian, M. Olusegun Obasanjo, comme Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, il a souligné que l'infrastructure pour un processus politique de cet ordre figurait dans les Accords de Goma et de Nairobi. Il a espéré que la résolution constituera un encouragement au processus politique.
Dans sa résolution, le Conseil de sécurité précise qu'il agit « à la demande du Secrétaire général ». Dans une lettre* dont le Conseil était saisi, le Secrétaire général rappelle que, suite à la reprise des hostilités dans l'est de la RDC et notamment dans le Nord-Kivu, son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, M. Alan Doss, avait fourni au Conseil une idée des moyens requis pour faire face à la situation. Il rappelle en outre que, dans une déclaration présidentielle en date du 29 octobre 2008**, le Conseil avait pris bonne note de la demande du Secrétariat de l'ONU et avait exprimé son intention d'examiner attentivement cette demande compte tenu de l'évolution de la situation sur le terrain. Sur cette base, le Secrétaire général transmet une note explicative établie par le Département des opérations de maintien de la paix au sujet des ressources supplémentaires demandées pour la MONUC.
La note explicative rappelle que, par ses résolutions 1756 (2007) et 1794 (2007), le Conseil de sécurité a demandé à la MONUC d'attacher la plus haute priorité au règlement de la crise dans les Kivus sous tous ses aspects et lui a confié un mandat étendu. Or, ajoute la note, depuis l'adoption de ces résolutions, l'évolution de la situation sur le terrain a conduit la MONUC à s'acquitter de tâches nettement plus nombreuses et plus complexes, qui « ont entraîné une dispersion des moyens de la MONUC ». De ce fait, la Mission « ne dispose plus d'une force de réserve » et la crise récente liée à l'offensive du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) a « mis en évidence le fait que la Mission ne dispose pas de ressources suffisantes pour pouvoir faire face aux défis qui se posent sur le terrain en matière de sécurité, d'où une remise en question de la crédibilité » des Nations Unies et de la communauté internationale. C'est pourquoi, le 8 octobre, le Département des opérations de maintien de la paix a présenté un exposé technique détaillé sur les besoins supplémentaires et sur les plans de reconfiguration envisagés pour la MONUC, qui a déjà opéré un redéploiement de ses forces pour faire face à la crise dans les Kivus. En fonction des objectifs décrits, ces besoins sont évalués à 2 785 militaires et 300 policiers. Les effectifs militaires portent notamment deux bataillons d'infanterie de 850 hommes chacun, et deux compagnies de forces spéciales de 150 membres chacune, lesquelles constitueraient la force d'intervention rapide et la force de réserve de la MONUC. La note ajoute que le renforcement des moyens décrits devrait concerner une période d'environ neuf mois.
* S/2008/703
** S/PRST/2008/40
LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Texte du projet de résolution S/2008/716
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier les résolutions 1794 (2007) et 1756 (2007) et la déclaration de son président datée du 29 octobre 2008 (S/PRST/2008/40),
Appuyant vigoureusement les efforts que la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) déploie pour rétablir la paix dans les Kivus et prenant note de la lettre datée du 31 octobre 2008 (S/2008/703) adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, dans laquelle ce dernier demandait des ressources supplémentaires pour la MONUC, aux fins de l'exécution effective de son mandat,
Rappelant que, conformément à la résolution 1794 (2007), le mandat de la MONUC expire le 31 décembre 2008 et attendant avec intérêt le rapport et les recommandations du Secrétaire général concernant le mandat de la MONUC et sa reconfiguration,
Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de la République démocratique du Congo,
Condamnant de nouveau la résurgence de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo et exigeant de toutes les parties qu'elles respectent immédiatement un cessez-le-feu,
Se félicitant que le Secrétaire général ait nommé l'ancien Président nigérian, Olusegun Obasanjo, Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et priant toutes les parties au conflit de coopérer avec lui pour trouver une solution politique urgente à la crise,
Exprimant l'extrême préoccupation que lui inspirent la détérioration de la situation humanitaire et en particulier les attaques ciblées contre la population civile, les violences sexuelles, le recrutement d'enfants soldats et les exécutions sommaires, considérant qu'il convient de faire face d'urgence à cette situation,
Priant instamment toutes les parties de donner l'accès sans retard, en toute liberté et sécurité à tous les agents humanitaires et de s'acquitter intégralement des obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l'homme et le droit des réfugiés,
Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
Décide d'autoriser, comme l'a recommandé le Secrétaire général dans sa lettre datée du 31 octobre 2008 (S/2008/703), l'augmentation temporaire des effectifs autorisés du personnel militaire et des unités de police constituées de 2 785 et de 300 éléments respectivement;
Autorise le déploiement immédiat de ces ressources supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2008 et entend reconduire cette autorisation à l'occasion de la prorogation du mandat de la MONUC, soulignant que la durée du séjour des forces supplémentaires dépendra des conditions de sécurité dans les Kivus;
Souligne que cette augmentation temporaire des effectifs vise à permettre à la MONUC de renforcer sa capacité de protéger les civils, de reconfigurer sa structure et ses forces et de les déployer au mieux;
Souligne qu'il importe que la MONUC s'acquitte intégralement de son mandat, y compris au moyen de règles d'engagement robustes ;
Insiste sur le fait qu'il réexaminera la MONUC compte tenu des faits survenus récemment le 31 décembre 2008 au plus tard;
Décide de demeurer activement saisi de la question.
À l'intention des organes d'information - Document non officiel