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RD Congo : Il faut renforcer le projet de loi visant à traduire en justice les auteurs de crimes de guerre

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La conférence de Goma a abouti à plusieurs propositions relatives au projet de loi portant création d’une cour spécialisée mixte

Avril 15, 2011

(Kinshasa, le 15 avril 2011) - Le gouvernement congolais devrait revoir et renforcer le projet de loi portant création d'une cour spécialisée mixte nationale et internationale qui permettra de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits humains, ont déclaré aujourd'hui Human Rights Watch et la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle (CCJT). Plusieurs recommandations portant sur l'amélioration du projet de loi, ainsi qu'un plan de soutien du travail de la cour, ont été le fruit d'un effort conjoint de hauts fonctionnaires et de représentants de la société civile congolaise et internationale, réunis du 6 au 8 avril à Goma, au Nord Kivu.

Human Rights Watch et la CCJT ont parrainé la conférence de Goma, dont l'objectif était de discuter d'améliorations possibles au projet de loi du gouvernement congolais pour établir une cour spécialisée mixte au Congo afin de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et d'autres graves atteintes aux droits humains commises sur le sol congolais depuis 1990. Cette cour mixte sera une juridiction nationale avec un degré d'implication internationale.

«La création d'une cour mixte peut aider à briser le cercle vicieux de violations et d'impunité en République démocratique du Congo », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, chargée de plaidoyer auprès du programme Justice internationale à Human Right Watch. « Pour que cette cour rende justice aux victimes de façon efficace dans le cadre de procès équitables, il est essentiel de répondre aux principales inquiétudes de la société civile. Les victimes ne méritent pas moins. »

Le ministre de la Justice et des Droits humains Luzolo Bambi a indiqué que le projet de loi sera présenté à la session actuelle du parlement qui se termine le 15 juin.

Le ministre Luzolo Bambi et l'ambassadeur itinérant des États-Unis en charge des crimes de guerre, Stephen Rapp, figuraient parmi plus de 100 participants à la conférence qui comptait des membres du gouvernement congolais, des diplomates, des fonctionnaires des Nations Unies, des représentants d'organisations internationales nongouvernementales, ainsi que des représentants de la société civile congolaise de chacune des onze provinces du pays.

La première partie de la conférence a été consacrée au texte du projet de loi, pour s'assurer que la cour mixte sera véritablement indépendante et efficace.

La deuxième partie de la conférence a permis aux activistes nationaux et internationaux de la société civile à discuter du projet de loi. Ils ont rédigé un plan d'action visant à assurer son adoption et à élaborer des mécanismes d'interaction avec la cour, une fois que celle-ci sera établie.

Les participants de la société civile ont adopté une « Position commune » sur le projet de loi ; ce document exprime le soutien global des organisations signataires à la cour mixte proposée, à condition que certaines modifications importantes soient apportées pour garantir son indépendance, sa crédibilité et son efficacité. Parmi les améliorations requises figurent la participation de personnel international dans tous les organes de la cour, l'extension de sa compétence pour inclure les crimes actuels, la clarification du rôle des victimes, la protection des témoins dans le cadre des procès, ainsi que le renforcement des droits des accusés. Plusieurs représentants de la société civile ont officiellement présenté cette « Position commune », signée par 34 organisations non gouvernementales congolaises et internationales, au ministre Luzolo Bambi lors d'une réunion le 13 avril, à Kinshasa.

« Le ministre de la Justice congolais, les donateurs potentiels à la cour et les autres acteurs concernés doivent agir rapidement pour que les amendements nécessaires, notamment ceux souhaités par les représentants de la société civile, soient incorporés avant la présentation du projet de loi au parlement », a déclaré Raphaël Wakenge, coordinateur de la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle. « Des lois fortes sont essentielles pour que le Congo puisse passer d'une ère de l'impunité à une ère de comptes rendus à la justice. »

Human Rights Watch
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