Rapport spécial du Secrétaire général sur l’examen stratégique de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2017/826)

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from UN Security Council
Published on 29 Sep 2017 View Original

I. Introduction

A. Contexte

  1. Dans sa résolution 2348 (2017), le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de procéder à un examen stratégique de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) en vue de déterminer si toutes les tâches prescrites, les priorités et les ressources connexes étaient toujours pertinentes et s’il était nécessaire d’adapter le mandat de la Mission aux besoins spécifiques de la phase postélectorale, l’objectif étant de : a) proposer au Conseil, au plus tard le 30 septembre 2017, plusieurs modalités pour réduire la force de la MONUSCO et ses composantes afin de parvenir à l’utilisation la plus efficace possible des ressources de la Mission, à l’issue de la bonne mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et une fois accomplis des progrès durables dans la réduction de la menace que constituent les groupes armés, compte tenu des avantages comparatifs, capacités et autres facteurs pertinents que présentent la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies, en vue de transférer des activités pertinentes à celle-ci et à d’autres partenaires compétents, selon qu’il conviendra; et b) en fonction de la réaction du Conseil aux propositions qui lui auront été faites et lorsque l’accord du 31 décembre aura bien été mis en œuvre, lui fournir des avis sur une stratégie de retrait, préalablement au prochain renouvellement du mandat;

  2. L’examen stratégique de la MONUSCO se fonde sur les efforts constants visant à faciliter les travaux de la Mission et à gagner en efficacité, compte tenu de l’évolution de la situation politique et des conditions de sécurité, des ressources disponibles et de la nécessite d’atténuer les répercussions de ces ajustements sur la population civile. Le présent rapport est le fruit de consultations approfondies menées avec un large éventail d’acteurs congolais sur une période de quatre mois. Il contient des recommandations sur les priorités stratégiques de la MONUSCO et les ajustements correspondants à apporter au dispositif et à la configuration de la Mission dans le contexte pré-électoral actuel, ainsi que sur les modalités possibles d’une reconfiguration plus ample de la Mission en phase postélectorale, en fonction de l’évolution de la situation politique et des conditions de sécurité. On y trouvera également les éléments préliminaires d’une éventuelle stratégie de retrait.

B. Méthodologie

  1. L’examen stratégique, commencé en mai 2017, était un exercice conjoint mené sur le terrain et au Siège sous la direction du Département des opérations de maintien de la paix et sous la supervision générale d’une équipe spéciale intégrée, suivant la méthodologie prescrite par la Politique d’évaluation et de planification intégrées de l’ONU, et divisé en trois phases.

  2. La première phase consistait à effectuer une analyse du conflit servant à définir les priorités de l’Organisation et de la MONUSCO pour la période en cours et celle suivant l’application de l’accord du 31 décembre. À cet égard, trois cas de figure ont été envisagés : a) application intégrale de l’accord mais selon un calendrier retardé (dans le meilleur des cas); b) application partielle de l’accord (statu quo); et c) échec de l’accord (dans le pire des cas).

  3. Lors de la deuxième phase, de nouvelles consultations ont eu lieu avec le Représentant Permanent de la République démocratique du Congo auprès de l’Organisation des Nations Unies, les membres du Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, les organismes du système des Nations Unies et des experts de la situation, notamment lors d’un atelier organisé par l’Institut international pour la paix et le Stimson Center. Une réunion de haut niveau a également été organisée pour valider l’analyse du conflit et convenir des grandes lignes de la suite de l’examen.

  4. Lors de la troisième phase, une équipe d’examen multidisciplinaire dirigée par le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix et composée de hauts représentants des principaux départements du Secrétariat et de membres de l’équipe spéciale intégrée s’est rendue dans le pays du 28 juillet au 7 août, notamment à Kinshasa, à Kananga (province du Kasaï central), ainsi qu’à Goma et à Katale (province du Nord-Kivu). Elle a procédé à de nombreuses consultations avec des interlocuteurs venant de la MONUSCO, de l’équipe de pays des Nations Unies, des responsables nationaux et provinciaux, de la direction des forces nationales de sécurité, des membres de la Commission électorale nationale indépendante, de s représentants de la majorité présidentielle et de l’opposition, ainsi que d’organisations de la société civile, des chefs religieux, des membres d’organisations non gouvernementales, et du corps diplomatique et des représentants de l’Union africaine, de l’Union européenne et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en République démocratique du Congo.