Rapport à mi-parcours du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (S/2019/974)

Report
from UN Security Council
Published on 20 Dec 2019 View Original

Résumé

Pendant la période considérée, un nouveau gouvernement a été nommé en République démocratique du Congo. Le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (ci-après « le Groupe d’experts ») a commencé à nouer des relations de travail avec les nouvelles autorités aux niveaux local, provincial et national.

Le Groupe d’experts constate que, depuis le début de son mandat, es affrontements entre les groupes armés Nduma défense du Congo – Rénové (NDC-R) et le Collectif des mouvements pour le changement (CMC) dans les territoires de Masisi et de Rutshuru (province du Nord-Kivu) se sont intensifiés. Le NDC-R a continué de recruter et de croître, tandis que son chef, Guidon Shimiray Mwissa (inscrit sous le numéro de référence permanent CDi.033 sur la liste relative aux sanctions établie par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo ), sous le coup de sanctions et d’un mandat d’arrêt lancé par les autorités congolaises, était toujours en liberté. Le groupe armé a continué d’obtenir des armes et des munitions auprès de certains membres des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

Les Forces démocratiques alliées (ADF) ont continué de représenter une grave menace pour la paix et la stabilité des territoires de Beni et d’Irumu et d’attaquer des civils et les positions des FARDC. Les ADF ont été mises sous pression par les opérations lancées par les FARDC contre leur bastion le 30 octobre 2019. L’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, ou Daech) a revendiqué publiquement plusieurs attaques dans le territoire de Beni mais, au moment de l’établissement du présent rapport, le Groupe d’experts n’était pas en mesure de confirmer l’existence d’un lien direct entre l’EIIL et les ADF.

À Minembwe (province du Sud-Kivu), des affrontements ont opposé une coalition de groupes armés Maï-Maï, dirigée par les Maï-Maï Yakutumba et affiliée aux communautés babembe, bafuliro, bavira et banyindu, et des groupes armés Ngomino et Twigwaneho appartenant à la communauté des Banyamulenge. Le Groupe d’experts a continué de rassembler des éléments sur les activités du groupe armé Résistance pour un État de droit (RED) Tabara en République démocratique du Congo.

Le Groupe d’experts a établi que depuis le 10 juin 2019, de multiples attaques avaient visé tout particulièrement les Hema du territoire de Djugu (province de l’Ituri). Il a déterminé que ces attaques avaient été commises par des milices lendu. Toutefois, le nombre, la structure et le mode d’organisation de ces milices restent opaques. Certains membres des forces de sécurité congolaises qui avaient été déployés dans le territoire de Djugu pour protéger la population de ces attaques ont eux-mêmes commis des exactions contre des civils.

Pour ce qui est des ressources naturelles, il est ressorti des conclusions préliminaires du Groupe d’experts que des groupes armés, parmi lesquels le NDC-R, les Maï-Maï Yakutumba et des factions Nyatura, ainsi que des réseaux criminels et certains membres des forces de sécurité congolaises étaient impliqués dans l’exploitation et le commerce illicites de minerais, parfois facilités par des réseaux financiers. Le Groupe d’experts prend également note de l’ouverture de nouvelles raffineries d’or dans les États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et de la création prévue d’une telle raffinerie en République démocratique du Congo.

En ce qui concerne l’embargo sur les armes, le Groupe d’experts a recensé des violations potentielles et des cas de non-respect, par des États fournissant des armes et du matériel connexe ou une formation, de l’obligation d’adresser préalablement une notification au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004).

Enfin, Sylvestre Mudacumura (CDi.012), alias « Mupenzi Bernard » ou « Pharaon de Poeto », commandant des Forces combattantes abacunguzi visé par des sanctions, a été tué le 18 septembre 2019.