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Rapport final du Groupe d'Experts sur la RDC - Aide mémoire

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New York, 9 décembre 2009- Le Groupe d'Experts sur la RDC est un groupe indépendant des consultants externes désignés par le Secrétaire général des Nations Unies, en concertation avec le Comité du Conseil de Sécurité chargé des Sanctions et mandaté pour assurer la surveillance de l'embargo sur les armes imposés aux groupes armés opérant à l'est de la RDC, et en particulier, pour enquêter sur l'appui financier et matériel accordé à ces groupes armés. Le Groupe est un corps subsidiaire du Conseil de Sécurité qui, par ailleurs, a reçu le mandat de désigner des individus et entités concernés par les sanctions prévues, notamment le gel des avoirs et l'interdiction de voyager. Rapport final

Le Groupe d'Experts a présenté son rapport final au Comité chargé des Sanctions (composé des mêmes membres du Conseil de Sécurité) qui comprend un lot de 28 observations et recommandations, le 9 novembre 2009. Le Groupe a par la suite discuté ses conclusions au cours des concertations avec le Comité des Sanctions, le 18 et le 20 novembre 2009. Le 30 novembre le Conseil de Sécurité a adopté la résolution 1896, par laquelle il a prolongé le régime des sanctions et le mandat du Groupe d'Experts au 30 novembre 2010. La Résolution 1896 comportait un bon nombre des recommandations formulées par le Groupe dans son rapport.

Alors que le gouvernement de la RDC n'est frappé par aucun embargo sur les armes, le mandat du Groupe comprend également le monitoring de l'obligation de tous les Etats de se conformer aux exigences de notifier le Comité des Sanctions en avance de la livraison d'équipements et la formation.

Les conclusions du Groupe d'Experts sont axées sur des individus et des entités qui ont en effet accordé un appui financier et logistique aux groupes armés en RDC. Le rapport du Groupe n'est pas une enquête interne des opérations de la MONUC. Le Groupe d'Experts a oeuvré en étroite collaboration avec la MONUC, qui est aussi chargée de faire le monitoring de la mise en application de l'embargo sur les armes et de collaborer avec le Groupe dans la collecte des informations.

Le Groupe a produit un nombre sans précédent des preuves pour appuyer ses études de cas, en complétant les multiples interviews, dont les témoignages des témoins oculaires, avec des preuves par écrit dont les documents de transfert de fonds, des messages électroniques et des contacts téléphoniques. Au total, le Groupe a présenté 126 documents publiés en annexe du rapport disponible.

Les conclusions du Groupe comportent entre autres les faits suivants:

Des officiers supérieurs militaires désignés par le gouvernement de Kinshasa au poste de commandement de la 10ème région militaire des FARDC Sud Kivu sont impliqués dans la disparition des quantités significatives du matériel militaire au profit des FDLR avant et après le démarrage des opérations militaires par la RDC contre les FDLR, baptisées opérations Kimia II. Le Groupe a reçu plusieurs témoignages, ainsi que des rapports militaires internes et incidentiels de la police pour présenter ses arguments. En collaboration avec la MONUC, le Groupe a aussi découvert deux importants caches d'armes qui ont disparu des réserves militaires que la Mission a pu récupérer.

Les FDLR ont formé des alliances avec d'autres groupes armés dont le FRF, le RUD-Urunana et le APCLS pour résister aux opérations Kimia II. Le Groupe a fourni des preuves détaillées sur certains individus qui appuient ces réseaux de l'intérieur de la RDC, de la région et du monde.

Le Groupe a présenté des détails sur les réseaux importants qui appuient les FDLR bases dans les pays voisins de la Région des Grands Lacs. Ces réseaux d'appui sont impliqués dans les activités de recrutement ainsi que la fourniture d'armes et des munitions aux FDLR. Le Groupe a fourni des preuves fondées sur plusieurs sources d'informations crédibles dont les interviews des ex-combattants FDLR, des communications par voie électronique et des communications téléphoniques enregistrées qui constituent des preuves de l'existence des liens entre les FDLR et ces individus qui occupent des postes de responsabilité dans les gouvernements burundais et tanzanien. Le Groupe s'est focalisé sur l'identification du rôle des individus et réseaux et n'a pas tire de conclusions sur les politiques gouvernementales, même dans ces cas o=F9 le Groupe a identifié le rôle des autorités gouvernementales dans ces pays.

Le Groupe a fourni une quantité d'informations sans précédent sur le rôle du leadership de la diaspora des FDLR et du RUD-Urunana. Le Groupe a démontré comment les différents leaders des FDLR et du RUD, basés en Europe, en Afrique et en Amérique du Nord jouent un rôle dans la prise des décisions des groupes armés et comment ils appuient financièrement les officiers des FDLR et du RUD à travers des transferts d'argent. Le Groupe a aussi documenté les chaînes de commandement direct du leadership des FDLR sur les éléments militaires sur le terrain ainsi que l'implication directe du leadership en donnant des instructions militaires pour des attaques délibérées contre des populations civiles, au mépris total des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Le Groupe a aussi reçu des informations sur l'appui aux FDLR par des membres des organisations caritative et religieuse en RDC et ailleurs.

Le Groupe a présenté des cas détaillés sur l'exploitation minière par les FDLR, en particulier l'or et la cassitérite. Le Groupe a reçu des informations crédibles, fournissent des détaillent sur le contrôle du commerce d'or via les commerçants en Ouganda, au Burundi et en Tanzanie qui, à leur tour, exportent de l'or aux Emirats Arabes Unis. Le Groupe a aussi reçu des documents relatifs aux transferts d'argent faits au nom d'une entreprise de commerce de cassitérite au Sud Kivu pour l'Allemagne, o=F9 l'argent est récolté par les hommes du président des FDLR, Ignace Murwanashyaka. Le Groupe a aussi accédé à plusieurs preuves par écrit démontrant comment la cassitérite exploitée par les FDLR est vendue par les entreprises basées en RDC et trafiquée par des réseaux commerciaux dont ceux basés au Rwanda, pour achat final par les extracteurs par fusion en Asie. Le Groupe a démontré que les unités de CNDP ont étendu leur influence sur toutes les deux provinces du Kivu et ont pris le contrôle des sites miniers clés au Nord et au Sud Kivu. Dans les deux cas, le Groupe a découvert que les officiers du CNDP intégrés aux FARDC sont directement impliqués dans le commerce des minerais et ont résisté simultanément et avec force aux tentatives de démobilisation et de rapatriement des éléments rwandais dans leurs rangs par la MONUC. Le Groupe a reçu plusieurs documents indiquant que les minerais contrôlés par ces commandants sont envoyés en contre bande au Rwanda et exportés par ses entreprises locales avec des certificats Rwandais aux extracteurs par fusion des hauts fourneaux dans d'autres pays étrangers.

Le Groupe a démontré que bien qu'ayant officiellement intégré les FARDC, le CNDP a gardé le plus gros lot de son armement lourd et continue d'actionner des structures de commandement parallèles et des régies de taxe locale. Le Groupe démontre que pendant que règnent les divisions entre la faction du CNDP fidèle au Général Bosco Ntaganda (qui est maintenant le commandant adjoint chargé des opérations Kimia II) et la faction fidèle au Gen Nkunda, le CNDP demeure une force particulière sur le terrain et continue de représenter une menace à la stabilité dans la région étant donné son faible niveau d'intégration aux FARDC, et la faible application de l'accord du 23 mars.

Le Groupe a continué d'assurer le monitoring du respect de la notification à tous les Etats de leur responsabilité vis-à-vis de la livraison irrégulière du matériel militaire et la formation aux FARDC. Le Groupe a mis en exergue le nombre de livraisons irrégulières des équipements militaires et la formation d'un certain nombre des différents pays, y compris, mais non limité à la République Populaire Démocratique de la Corée et le Soudan et les irrégularités sur les livraisons et la formation par la Chine et les Etats Unis. Le Groupe a souligné l'importance de la notification à la lumière de la disparition d'équipements militaires des FARDC au profit des groupes armés, et a recommandé que ces procédures soient renforcées à travers un processus d'approbation officielle par le Comité chargé des Sanctions.

Le Groupe fut aussi mandaté par la résolution 1857 d'enquêter sur les abus des droits de l'homme, notamment le recrutement des enfants et les abus commis sur des femmes et des enfants par des groupes armés et les FARDC. Le Groupe a essayé de documenter ces abus et d'instaurer la responsabilité du commandement pour ces abus, il ne s'est pas limité à une approche sélective des abus des droits de l'homme, étant donné que ces actes ont souvent lieu dans un contexte o=F9 d'autres violations des droits humains sont aussi commises. Dans son annexe 124, le Groupe a inclus un tableau (non exhaustive) énumérant un bon nombre des commandants en activité qui ont été cités dans plusieurs cas d'abus sur base des informations vérifiées et documentées par le Groupe, ou qui reflètent des rapports crédibles reçus par le Groupe, des sources crédibles. Le Groupe a recommandé que, dans le contexte du renouvellement du mandat de la MONUC, le Conseil de Sécurité demande aux autorités congolaises d'adopter la loi qui instaure le mécanisme d'enquêtes approfondies urgemment et de conditionner l'appui à la reforme du secteur de sécurité aux unités chargées des enquêtes approfondies.

En rapport avec les recommandations du Groupe, par la résolution 1896, le Conseil de Sécurité a étendu le mandat du Comité chargé des Sanctions pour inclure la tenue régulière des concertations avec les Etats Membres concernés en vue d'assurer l'application totale des mesures disciplinaires. Par rapport à la notification, le Conseil a demandé au Comité chargé des Sanctions de préciser les informations que les Etats Membres devraient fournir pour remplir les conditions de notification tel que définies au paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008) et de le faire parvenir aux Etats Membres;

En ce qui concerne le mandat du Groupe, le Conseil a chargé le Groupe d'élaborer des directives pour les industries d'extraction minières et traitements, et a demandé que le Groupe axe son travail sur les groupes armés au Nord, au Sud Kivu, dans la province Orientale (o=F9 la LRA a forte présence) ainsi qu'aux "réseaux d'appui international et régional" (la diaspora). En outre, le Conseil a renforcé le mandat du Groupe en demandant à toutes les parties et aux Etats de coopérer avec le Groupe d'Experts par le truchement des individus et entités au sein de leur juridiction ou sous leur contrôle et demande à cet effet que "tous les Etats identifient un point focal pour le Comité en vue de renforcer la coopération et le partage des informations avec le Groupe d'Experts".

Paragraphe 9 de la résolution 1896, par laquelle le Conseil fait expressément allusion à la sécurité des stocks, au devoir de rendre compte et à la gestion des armes et munitions comme une priorité urgente pour les autorités de la RDC, et le paragraphe 14 qui utilise un langage plus fort en ce qui concerne les obligations par les Etats Membres de veiller à ce que les "importateurs, les industries de traitement et les consommateurs des produits miniers congolais sous leur juridiction de faire preuve d'assiduité dans leur travail sur les fournisseurs et les origines des minerais achetés". Ceci est davantage renforcé par les paragraphes 16 et 17 de la résolution 1896, par laquelle le Conseil recommandait que les importateurs et les industries de traitement adoptent des politiques et des pratiques, ainsi que des codes de conduit, pour prévenir un appui indirect aux groupes armés en RDC à travers l'exploitation et le trafic des ressources naturelles (para. 16); et que les Etats Membres, particulièrement ceux de la région des Grands Lacs, publient régulièrement les statistiques complets sur l'importation et l'exportation de l'or, la cassitérite, le coltan et le wolframite (para. 17)+