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Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo (S/2009/603)

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Résumé

Le présent rapport conclut que les opérations militaires menées contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) n'ont pas permis de démanteler les structures politiques et militaires de cette organisation sur le terrain dans l'est de la République démocratique du Congo. Le nombre croissant des combattants des FDLR qui font défection et l'expulsion temporaire des FDLR de bon nombre de leurs bases ne constituent qu'un succès partiel puisque ce groupe armé s'est reconstitué en plusieurs lieux dans les Kivus et continue de recruter de nouveaux combattants. Le rapport montre que les FDLR continuent de bénéficier d'un appui résiduel mais important d'officiers supérieurs des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), en particulier d'officiers de la 10e région militaire (Sud-Kivu), et qu'elles ont conclu des alliances stratégiques avec d'autres groupes armés aussi bien dans le Nord-Kivu que dans le Sud-Kivu. Les FDLR ont utilisé des réseaux d'appui extérieurs régionaux et internationaux sur le terrain pour contrecarrer les effets de Kimia II (opération militaire dirigée par les FARDC contre les FDLR), notamment des réseaux en place au Burundi et en République-Unie de Tanzanie. Le Groupe d'experts a également établi que les FDLR disposent d'un vaste réseau international dans la diaspora qui participe à la gestion quotidienne du mouvement, à la coordination des activités militaires et du trafic d'armes et à la gestion des activités financières. Le rapport présente deux études de cas sur la participation de personnes liées à des organisations confessionnelles.

Le Groupe a enquêté sur l'exploitation en cours des ressources naturelles par les FDLR dans les Kivus, notamment des gisements d'or et de cassitérite qui, selon ses calculs, continuent de fournir des millions de dollars de financement direct aux FDLR. Le rapport montre comment les réseaux d'exploitation d'or des FDLR sont étroitement imbriqués aux réseaux de commercialisation opérant en Ouganda et au Burundi ainsi que dans les émirats arabes unis. Le Groupe relève aussi qu'un certain nombre d'entreprises d'exportation de minéraux, dont certaines ont été citées dans son précédent rapport en 2008, poursuivent leurs transactions commerciales avec les FDLR. Le rapport montre que les acheteurs finals de cette cassitérite sont notamment la Malaysia Smelting Corporation et la Thailand Smelting and Refining Company, propriétés de Amalgamated Metals Corporation, société du Royaume-Uni.

La rapport contient une analyse sur l'intégration des groupes armés non étatiques dans les FARDC dans le cadre du processus d'intégration accélérée entamé en janvier 2009 ainsi qu'avant et pendant les opérations militaires conjointes des FARDC et des Forces de défense rwandaises (FDR), Umoja Wetu et Kimia II. Dans ce contexte, les officiers du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), en particulier le général Bosco Ntaganda, détiennent toujours des armes lourdes acquises pendant leur période de rébellion, alors même qu'ils sont officiellement intégrés dans les FARDC et contrôlent toujours des activités génératrices de revenus et des administrations locales parallèles. Le Groupe présente aussi des preuves documentaires indiquant que le général Ntaganda continue d'agir en tant que commandant en second de l'opération Kimia II.

Les officiers du CNDP déployés dans le cadre de l'opération Kimia II des FARDC ont tiré profit de leur déploiement dans des régions riches en ressources minérales, notamment à la mine de Bisie à Walikale, au Nord-Kivu, et dans le territoire de Kalehe, au Sud-Kivu. Dans ces régions, les commandants des FARDC sur le terrain sont d'anciens officiers du CNDP. Le Groupe présente dans le rapport des preuves indiquant que des responsables militaires du CNDP ont directement participé à l'approvisionnement en minéraux d'entreprises d'exportation installées dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, dont certaines sont également des fournisseurs des mêmes sociétés internationales susmentionnées.

Le Groupe a vérifié l'application du paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008), dans lequel le Conseil de sécurité a décidé que tous les états devront notifier au Comité des sanctions tout envoi d'armes ou de matériel connexe en République démocratique du Congo et toute fourniture d'assistance ou de services de conseil ou de formation ayant un rapport avec la conduite d'activités militaires dans le pays, d'autant qu'il a découvert que du matériel militaire des FARDC était constamment détourné au profit de groupes armés non gouvernementaux, notamment les FDLR. Le Groupe a relevé, preuves irréfutables à l'appui, des livraisons irrégulières d'armes à la République démocratique du Congo en provenance de la République populaire démocratique de Corée et du Soudan ainsi que des livraisons de camions et d'aéronefs qui ont été utilisés par les FARDC. Le rapport révèle aussi que certains états n'ont pas notifié au Comité des sanctions les services de formation qu'ils fournissaient aux FARDC.

Le Groupe rend compte des violations des droits de l'homme commises au mépris des alinéas d), e) et f) du paragraphe 4 de la résolution 1857 (2008). Il conclut que les FARDC et les groupes armés non gouvernementaux continuent de perpétrer des atteintes aux droits de l'homme et que, dans le contexte des opérations Kimia II, il s'agit d'actes contraires au droit international humanitaire. Les FARDC et les FDLR ont été associées à plusieurs meurtres de civils et autres exactions commis de mars à octobre 2009 et qui ont provoqué de nouvelles vagues de déplacement de plusieurs centaines de milliers de civils. Les conclusions du présent rapport font ressortir la nécessité de mettre en place d'urgence un mécanisme de vérification et de renforcer la responsabilisation et le système de justice en République démocratique du Congo. On trouvera en annexe au présent rapport la liste des commandants des FARDC actuellement déployés dans l'opération Kimia II qui ont des antécédents établis en matière d'atteintes aux droits de l'homme (annexe 124).

La Police fédérale allemande a arrêté MM. Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, Président et Vice-Président des FDLR, le 17 novembre 2009, après que le Groupe eut déposé le présent rapport devant le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004). Ces deux personnes ont été arrêtées parce qu'elles sont soupçonnées d'avoir commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre en République démocratique du Congo et que pèsent par ailleurs sur elles des charges tenant èa la formation d'une organisation terroriste étrangère et à l'appartenance èa une telle organisation.