DR Congo + 3 more

Rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (S/2019/469)

Source
Posted
Originally published
Origin
View original

Attachments

Lettre datée du 6 juin 2019, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo

Les membres du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, dont le mandat a été prorogé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2424 (2018), ont l’honneur de vous faire tenir ci-joint leur rapport final, conformément au paragraphe 4 de ladite résolution.

Le 8 mai 2019, le rapport a été communiqué au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, qui l’a examiné le 24 mai 2019.

Le Groupe d’experts vous serait reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et du rapport à l’attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire publier comme document du Conseil.

Le Coordonnateur par intérim du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo
(Signé) David Zounmenou

(Signé) Nelson Alusala
Expert

(Signé) Jane Lewis
Experte

(Signé) Virginie Monchy
Experte

(Signé) Bart Vanthomme
Expert

Rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo

Résumé

L’élection présidentielle qui a eu lieu le 30 décembre 2018 en République démocratique du Congo a abouti à une passation des pouvoirs relativement pacifique, bien que les résultats du scrutin aient été contestés et que des groupes armés aient interféré dans les opérations électorales. Depuis l’investiture du nouveau Président, le Groupe d’experts a constaté que de plus en plus de groupes armés étaient prêts à se rendre, sous réserve de la mise en place de structures et de conditions adéquates.

De nombreux groupes armés d’origine locale ou étrangère ont toutefois continué à faire peser de graves menaces sur la sécurité de la République démocratique du Congo.

Les Forces démocratiques alliées (ADF), dirigées par Seka Musa Baluku, se sont regroupées et ont reconstitué leurs capacités. Elles ont continué à attaquer des civils et les forces de sécurité pendant la période considérée. Le Groupe d’experts a constaté qu’elles continuaient de recruter des enfants et de les utiliser, notamment lors d’attaques et au cours des combats, et qu’elles se livraient à des violences sexuelles dans le cadre du conflit, y compris à des mariages forcés. Quoique les ADF soient les tenantes d’un Islam radical et que leurs éléments de propagande récents laissent entendre qu’elles seraient disposées à s’associer à d’autres groupes islamistes, le Groupe d’experts n’a pas trouvé de preuves d’une collaboration directe avec ces groupes pendant la période considérée. S’il a pris note du fait que l’État islamique d’Iraq et du Levant avait revendiqué pour la première fois une attaque sur le territoire congolais, en avril 2019, le Groupe d’experts n’était pas en mesure, à la date d’établissement du présent rapport, de confirmer l’existence de liens directs entre ce groupe et les ADF.

À la suite de violents affrontements avec des groupes armés locaux et notamment d’attaques conduites par Nduma défense du Congo – Rénové (NDC-R), le Conseil national de la résistance pour la démocratie (CNRD), un groupe armé rwandais, a levé le camp du Masisi (Nord-Kivu) en décembre 2018 pour Kalehe (Sud-Kivu) avec 4 000 combattants, proches et réfugiés rwandais. La montée des tensions entre le CNRD, la population locale et l’armée nationale [les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC)], suscite des inquiétudes du point de vue de la protection des civils et démontre qu’il est urgent de trouver des solutions durables adaptées à une situation qui ne cesse d’évoluer.

Le NDC-R a quant à lui étendu son emprise territoriale dans le Nord-Kivu et gagné en effectifs. Il constitue de ce fait une grave menace pour la stabilité de la région. Plusieurs graves violations des droits de l’homme ont été commises dans le cadre des affrontements armés qui ont opposé le NDC-R et d’autres groupes armés locaux dans le nord du territoire de Masisi et l’ouest de celui de Rutshuru à la mi-janvier 2019. Le Groupe d’experts a également observé que les FARDC et le NDC-R collaboraient dans ces zones, ce qui conforte ses précédentes constatations.

La collaboration entre les groupes armés locaux et étrangers sur le territoire congolais aggrave encore la situation. En particulier, dans le Sud-Kivu, plusieurs groupes armés burundais, y compris Résistance pour un État de droit (RED Tabara), ont collaboré avec des groupes armés locaux des plaines centrales du territoire d’Uvira. Les Forces de défense nationale du Burundi (FDN), soit les forces armées burundaises, leur ont répondu en lançant au moins deux offensives militaires sur le territoire congolais avec l’aide de membres d’Imbonerakure, une organisation de jeunesse affiliée au parti au pouvoir au Burundi, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie. Les FDN et lmbonerakure ont également reçu le soutien de deux groupes armés locaux. Les interventions militaires directes au côté de groupes armés actifs en République démocratique du Congo et la fourniture d’un soutien matériel à ces groupes constituent des violations du régime de sanctions.

Le climat d’insécurité entretenu par la présence des groupes armés a continué de gêner la lutte contre l’épidémie d’Ebola dans le territoire de Beni. Le manque de soutien et de confiance de la part de la population et les attaques à répétition contre les centres de traitement et le personnel médical ont exacerbé la situation.

Les 16 et 17 décembre 2018, dans le territoire de Yumbi, des membres de la communauté batende ont massacré systématiquement et sans distinction des centaines de Banunu et de personnes perçues comme étant proches de cette communauté. Ces attaques avaient été bien planifiées, organisées et coordonnées, notamment par des chefs locaux de la communauté batende. Ces graves violations des droits de l’homme sont passibles de sanctions. Elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité et leurs auteurs doivent répondre de leurs actes devant la justice.

Pour ce qui est des ressources naturelles, le Groupe d’experts a relevé que la réglementation régissant l’extraction de l’or artisanale ou à petite échelle en République démocratique du Congo était mal appliquée, quand elle n’était pas lacunaire. Il a également constaté que les activités de contrebande et de sous-déclaration se poursuivaient à Bukavu et à Butembo, l’’or transitant par Bujumbura (Burundi), Kigali et Kampala en vue d’une livraison finale à Dubaï.

Le Groupe d’experts a constaté que les groupes armés continuaient de financer leurs activités par l’extraction illégale d’étain (cassitérite), de tantale (coltan) et de tungstène (wolframite) et contaminaient de ce fait les chaînes d’approvisionnement de ces minerais. Il a également réuni des éléments de preuve sur des cas de contrebande d’étain, de tantale et de tungstène impliquant des réseaux criminels recourant à des stratégies variées, ainsi que sur l’implication d’agents de l’État congolais dans des affaires de détournement de minerais. Ces actes constituent des violations des résolutions du Conseil de sécurité, du Guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et des procédures du Mécanisme régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Le Groupe d’experts a recensé plusieurs cas de violation de l’embargo sur les armes et de non-respect, par les États fournisseurs d’armes et de matériel militaire connexe, de l’obligation de notifier au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo en amont la livraison de ces articles. Les groupes armés ont continué à prendre pour cible les camps et dépôts des FARDC, afin de s’y approprier des armes et des munitions. Ils ont également récupéré un grand nombre d’armes et de munitions perdus au combat par les FARDC.