Rapport du Secrétaire général sur sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (S/2018/886)

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from UN Security Council
Published on 02 Oct 2018 View Original

I. Introduction

  1. Établi en application de la résolution 2409 (2018) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil m'a demandé de lui présenter un rapport sur le respect des engagements pris dans l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocrati que du Congo et la Région, le présent rapport donne un aperçu de l'évolution de la situation en matière de paix et de sécurité dans la région des Grands Lacs depuis la publication de mon précédent rapport (S /2018/209) et couvre la période allant du 1er mars au 31 août 2018.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation en matière de sécurité

  1. Au cours de la période considérée, la situation en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs a été marquée par la persistance des conflits en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud ; la poursuite des activités des groupes armés illégaux dans l'est de la République démocratique du Congo ; et le signalement d'atteint es à la sécurité dans certaines régions frontalières. Les activités des groupes armés étrangers présents dans l'est de la République démocratique du Congo posent toujours de graves problèmes de sécurité et continuent de nuire au renforcement des liens de confiance et de coopération entre les pays de la région.

  2. Fait positif, l'Ouganda, la République démocratique du Congo et le Rwanda ont joint leurs efforts, au cours de la période considérée, pour rapatrier les combattants désarmés des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les personnes à leur charge, ainsi que les anciens combattants du Mouvement du 23 mars (M23), à la suite du lancement en avril 2018 du Mécanisme de suivi pour leur rapatriement.

  3. Des progrès ont également été faits dans la réinstallation des éléments du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition (M/APLS) qui étaient hébergés dans les locaux de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MON USCO) situés dans l'est de la République démocratique du Congo. En août 2018, 576 éléments du M/APLS dans l'opposition, sur un total initial de 627, s'étaient réinstallés dans des pays tiers, grâce aux efforts conjoints du Gouvernement de la République dém ocratique du Congo et de la MONUSCO.

  4. En République démocratique du Congo, la situation en matière de sécurité a continué de se détériorer dans les provinces de l'est du pays. Plusieurs groupes armés locaux ont renforcé leur position contre le Gouvernement, dont le Mouvement national pour le renouveau, présent dans le Nord-Kivu, et la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo, dirigée par Maï-Maï Yakutumba et présente dans certaines parties des provinces du Sud-Kivu, du Maniema et du Tangan yika.

  5. Aucun affrontement militaire impliquant des membres de l'ex-M23 n'a été enregistré au cours de la période considérée, bien que, si l'on en croit son communiqué du 13 août, le groupe ait été présent sur le territoire congolais depuis janvier 2018. Dans ce communiqué, le groupe déclarait ne pas avoir l'intention de faire la guerre, et affirmait au contraire vouloir apporter son soutien à la tenue d'élections libres et crédibles dans le pays.

  6. Les Forces démocratiques alliées (ADF), quant à elles, sont re stées actives dans la province du Nord-Kivu, et auraient poursuivi le recrutement d'adeptes dans les pays voisins. Par ailleurs, ayant été récemment attaquées par les Forces armées de la République démocratique du Congo, les ADF se seraient scindées en plu sieurs petits groupes, globalement indépendants. Elles auraient pour leur part pris pour cible les forces de sécurité et des civils congolais, ainsi que les forces de la MONUSCO. Depuis le début de l'année 2018, leurs attaques ont fait plus de 100 morts parmi les civils. L'épisode le plus violent enregistré pendant la période considérée a été le massacre de 14 fermiers, perpétré le 2 août aux abords de Beni, dans la province du Nord-Kivu.

  7. Au cours de la période considérée, les FDLR n'ont cessé de s'affaiblir, du fait, selon certaines sources, de divisions internes et des progrès enregistrés dans le rapatriement au Rwanda d'ex-combattants désarmés des FDLR et des personnes à leur charge. Elles n'en sont pas pour autant restées inactives, et auraient recruté des combattants parmi les groupes armés Nyatura, à prédominance Hutu, ainsi que dans le parc national des Virunga, dans la province du Nord-Kivu. En outre, les FDLR auraient fourni un appui logistique à certains groupes armés locaux, dont des Nyatura.

  8. Au Bu rundi, la situation en matière de sécurité est restée paisible, mais pas moins imprévisible. Les 11 et 12 mai, des éléments armés non identifiés ont attaqué un village de la province de Cibitoke situé à proximité de la frontière entre le Burundi et la Répu blique démocratique du Congo, faisant au moins 26 morts parmi les civils. Les autorités burundaises ont affirmé que cette attaque avait été le fait de groupes armés burundais de l'est du pays et demandé au Mécanisme conjoint de vérification élargi de la Co nférence internationale sur la région des Grands Lacs d'ouvrir une enquête.

  9. Des cas d'atteinte à la sécurité ont continué de se produire le long des frontières, entre la République démocratique du Congo et l'Ouganda, d'une part, et entre le Burundi et le R wanda, d'autre part. Le 5 juillet 2018, quatre soldats ougandais et trois civils ont été tués dans des affrontements survenus sur le lac Édouard entre les forces de sécurité congolaises et les forces de sécurité ougandaises. Les autorités congolaises ont demandé au Mécanisme conjoint de vérification élargi d'ouvrir une enquête, ces événements ayant été déclenchés, selon elles, par l'entrée de contingents ougandais sur le territoire congolais. Au cours de la même période, l'Ouganda s'est dit préoccupé par la présence, à proximité de sa frontière, d'éléments armés qui appartiendraient au Front de résistance patriotique de l'Ituri.

  10. À la suite d'informations non confirmées faisant état d'activités de groupes armés sur le territoire rwandais en bordure de la fron tière burundaise, les forces armées burundaises ont publié une déclaration le 10 juillet, dans laquelle ils indiquaient ne pas avoir trouvé d'éléments confirmant la présence de groupes d'opposition rwandais sur leur territoire.

  11. La présence de réfugiés sud-soudanais et de personnes déplacées le long de la frontière entre la République démocratique du Congo et le Soudan du Sud continue de poser un problème de sécurité, des membres des factions belligérantes sud-soudanaises s'étant mêlés aux réfugiés, selon ce rtaines informations. De même, au cours des derniers mois, des éléments de groupes armés centrafricains auraient traversé la frontière qui sépare la République centrafricaine de la République démocratique du Congo pour entrer en territoire congolais.

  12. En Ré publique centrafricaine, des groupes armés continuaient d'occuper des parties du territoire. Dans l'est du pays en particulier, des milices contrôlaient toujours plusieurs régions stratégiques du point de vue économique, et poursuivaient leurs attaques meurtrières, y compris contre les forces de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).