Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2018/16)

I. Introduction

1. Établi en application du paragraphe 52 de la résolution 2348 (2017) du Conseil de sécurité, le présent rapport retrace les principaux faits nouveaux intervenus en République démocratique du Congo depuis la parution de mon précédent rapport, le 2 octobre (S/2017/824). Il décrit les progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), présente un aperçu de l’évolution de la situation politique depuis la parution de mon rapport du 17 novembre sur la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 (voir S/2017/963), et donne des informations sur la performance des agents en tenue de la MONUSCO.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique

1. Pendant la période considérée, le climat politique en République démocratique du Congo est demeuré caractérisé par les fractures profondes qui divisent la classe politique et la société civile. Le 5 novembre, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié un calendrier électoral reportant officiellement au 23 décembre 2018 les élections présidentielle et législatives qui, selon l’accord du 31 décembre 2016, auraient dû se tenir en décembre 2017 au plus tard. Par suite de cette décision, la plupart des dirigeants de l’opposition et plusieurs organisations de la société civile ont à nouveau appelé à manifester contre le Président, Joseph Kabila, et son gouvernement. Les appels à manifestations des 15 et 30 novembre et du 19 décembre n’ont toutefois guère été suivis dans les centres urbains du pays, les autorités continuant d’interdire tout rassemblement public et de déployer des forces de sécurité avant les manifestations. Le 31 décembre, les forces nationales de sécurité ont violemment dispersé les manifestants rassemblés à Kinshasa et dans d’autres villes du pays à l’appel du Comité laïc de coordination ; il y a eu au moins 5 morts et 46 blessés et plus de 140 arrestations. L’Église catholique et des groupes de l’opposition ont soutenu l’appel à manifester que le Comité avait lancé pour exiger l’application intégrale de l’accord du 31 décembre 2016, y compris la mise en œuvre des mesures de confiance, s’opposer au calendrier électoral et exhorter le Président Kabila à ne pas se présenter aux élections du 23 décembre 2018. De leur côté, le Gouvernement et le Parti du peuple pour la reconstruction et le développement, auquel appartient le Président, semblent déterminés à respecter le calendrier électoral.

2. Le 7 novembre, le Président Kabila a réuni les cadres de son parti pour examiner la marche et la stratégie à suivre pour les prochaines élections. Le 14 novembre, le Gouvernement a rapidement approuvé deux projets de loi essentiels à la tenue des scrutins. Le premier, la loi de finances 2018, a été adopté par le Parlement le 14 décembre et prévoit pour l’organisation des élections une enveloppe de 619 millions de dollars, dont 532 millions pour la CENI. Le second, la loi électorale, a été adopté par le Parlement le 15 décembre malgré les protestations de l’opposition et de quelques parlementaires de la majorité, qui craignaient que le texte n’empêche les petits partis politiques et les candidats indépendants d’obtenir des sièges aux prochaines élections. Les organisations de femmes ont également reproché à la loi électorale de ne pas améliorer les possibilités pour les femmes d’être élues au parlement et critiqué en particulier le rejet de la proposition de réserver 30 % des sièges aux femmes lors des prochaines élections législatives, un pourcentage qui reste inférieur à la parité totale inscrite dans la Constitution. Le 24 décembre, le Président Kabila a signé les deux textes.

3. En parallèle, le 21 novembre, dans le souci apparent d’améliorer le climat pré-électoral, le Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) a annoncé qu’il s’efforçait d’obtenir la libération de nouveaux prisonniers politiques. Instance chargée de superviser l’application de l’accord du 31 décembre 2016 sous la direction de Joseph Olenghankoy, une figure de l’opposition, le Conseil a déclaré qu’il suivrait de près la situation de cinq personnalités politiques qui font l’objet de procédures judiciaires ou d’une étroite surveillance de la part des services de sécurité. Le CNSA a également demandé au Gouvernement de respecter le droit de manifester et la liberté de circulation, conformément à la Constitution. Il a enfin appelé tous les acteurs politiques à préserver la paix pendant la période pré-électorale.