Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (S/2017/825)

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from UN Security Council
Published on 29 Sep 2017 View Original

I. Introduction

  1. Établi en application de la résolution 2348 (2017) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a demandé de lui rendre compte du respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région1 . Le présent rapport fait le point de l’évolution de la situation depuis le dernier rapport en date du 10 mars 2017 (S/2017/208), ainsi que sur les faits nouveaux intervenus sur le plan de la paix et de la sécurité en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs jusqu’au 15 septembre 2017.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation en matière de sécurité

  1. La sécurité de la région a été mise à mal non seulement par les activités de groupes armés présents dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri et du Tanganyika, mais aussi par la crise qui sévit dans la région du Kasaï, en République démocratique du Congo. La persistance des conflits en République centrafricaine et au Soudan du Sud, ainsi que la situation politique au Burundi et les tensions dans la région du Pool, en République démocratique du Congo, ont également mis en péril la paix et la sécurité dans la région.

  2. Comme indiqué dans les rapports les plus récents sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), malgré la coopération entre la Mission et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), qui ont poursuivi leurs opérations militaires, des groupes armés congolais et étrangers tels que les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées et plusieurs groupes Maï-Maï ont commis des actes de violence et des violations des droits de l’homme contre des civils, attaqué des agents et des institutions de sécurité et mené des activités économiques illégales, notamment d’exploitation et de commerce de ressources naturelles. De nouvelles alliances de groupes armés telles que le Mouvement national pour la révolution au Nord-Kivu et la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo au Sud-Kivu ont semblé viser délibérément les forces de sécurité congolaises et les symboles de l’autorité de l’État.

  3. La crise qui secoue la région du Kasaï dans l’ouest de la République démocratique du Congo a exacerbé la violence et les violations des droits de l’homme commises à l’encontre des civils. Elle a également menacé la paix et la sécurité de la région, l’afflux de réfugiés congolais en Angola ayant amené le Gouvernement angolais à renforcer la présence de ses forces de sécurité dans les zones frontalières.

  4. La période considérée a été marquée par une accalmie des hostilités dans la région du Kasaï, bien que des pics de violence aient été observés, notamment à Tshikapa (Kasaï) et dans le territoire de Luiza (Kasaï central), où les femmes et les enfants continuent de représenter une partie substantielle des victimes. Les violences interethniques se sont poursuivies, y compris les affrontements entre la milice Kamuina Nsapu, dont certains membres ont prêté allégeance aux communautés Louba et Lulua, et la nouvelle milice Bana Mura, principalement composée de membres des ethnies Tshokwe, Pende et Tetela. Des affrontements ont eu lieu dans les territoires de Kamonia et de Luiza (Kasaï central). La milice Bana Mura, qui a reçu le soutien d’éminentes personnalités politiques dans la région du Kasaï, serait armée et appuyée par les forces de sécurité de l’État et des chefs locaux.

  5. Dans un contexte de crise politique et de transition au point mort, la violence a continué de se propager dans l’ouest de la République démocratique du Congo.
    Dans la province du Kongo central et à Kinshasa, des installations stratégiques et les forces de sécurité congolaises ont récemment été prises pour cible par Bundu Dia Kongo (BDK) et Bundu Dia Mayala (BDM). Les actes de violence qu’il a perpétrés dans la capitale congolaise et la province voisine du Kongo central le 7 août ont entraîné la mort de 70 personnes.

  6. Des cas d’atteinte à la sécurité ont également été constatés le long de la frontière entre la République démocratique du Congo et la République centrafricaine du fait des activités de l’Armée de résistance du Seigneur, qui s’étaient à nouveau intensifiées en raison du retrait des troupes du Commandement des forces des États-Unis en Afrique et de la réduction progressive des activités de l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur, menée par l’Union africaine. En outre, le conflit qui frappe le Soudan du Sud a exacerbé l’insécurité le long de la frontière avec ces deux pays. À la date d’achèvement du présent rapport, 577 membres du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS dans l’opposition) se trouvaient toujours dans les locaux de la MONUSCO près de Goma, et les démarches devant aboutir à leur rapatriement ou à leur réinstallation dans un pays tiers n’ont guère progressé pendant la période considérée.

  7. En Ouganda, les tensions intercommunautaires observées dans le district de Kasese, à proximité de la frontière avec la République démocratique du Congo, ont continué de susciter la préoccupation. Elles se sont également accentuées le long de la frontière qui sépare l’Ouganda du Soudan du Sud à la suite de l’afflux continu de réfugiés fuyant les conflits qui frappent ce dernier.