Soixante-deuxième session
Point 72 c) de l'ordre du jour provisoire*
Promotion et protection des droits de l'homme : situations relatives aux
droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux
Le Secrétaire général a l'honneur de transmettre aux membres de l'Assemblée générale, le rapport sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo établi par l'expert indépendant du Conseil des droits de l'homme, Titinga Frédéric Pacéré, conformément à la résolution 60/170 de l'Assemblée générale.
Rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo
Résumé
Par sa résolution 60/170, l'Assemblée générale a décidé de continuer à examiner la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo et prié l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo de lui rendre compte à sa soixante-deuxième session. Le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo a été prorogé par la décision 1/102, adoptée par le Conseil des droits de l'homme le 30 juin 2006.
Au vu des informations qu'il a reçues au cours de l'année 2007, l'expert indépendant est en mesure de présenter des observations pertinentes sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Cette situation demeure préoccupante, le pays étant marqué par l'insécurité et par des violations graves des droits de l'homme dans les régions de l'est et au nord du Katanga, où des milices et groupes armés (Front des nationalistes et intégrationnistes, Union des patriotes congolais, Maï Maï, Forces démocratiques de libération du Rwanda, Rastas, militaires loyaux au général déchu Laurent Nkunda), ainsi que les Forces armées de la République démocratique du Congo, se livrent en toute impunité à des exactions et autres violations massives des droits de l'homme.
L'expert indépendant a axé son rapport sur les graves violations des droits de l'homme commises par les forces armées et par la police, afin d'attirer l'attention de la communauté internationale et nationale sur ces violations majeures des droits de l'homme et sur l'insécurité qui règne presque partout dans le pays.
La faiblesse du système judiciaire et son manque d'indépendance par rapport au pouvoir exécutif, qui contrôle les décisions judiciaires, sont également regrettables.
Ainsi, l'expert indépendant propose les recommandations suivantes :
- L'accélération du processus de désarmement des milices et des groupes armés, notamment des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, des Rastas, des Maï Maï, des militaires de Nkunda, etc.;
- Le respect des libertés publiques en toutes circonstances;
- L'établissement de mécanismes de lutte contre l'impunité;
- L'adoption de toutes les dispositions nécessaires au respect de la personne humaine en général, et de la femme et de l'enfant en particulier; la cessation des pratiques abusives, de toutes les formes d'exploitation et de la banalisation des violences sexuelles; - La promotion de l'indépendance de la magistrature, la mise à la disposition du système judiciaire de ressources humaines et financières suffisantes afin de garantir une bonne administration de la justice; la nécessaire institution d'un tribunal pénal international spécifique pour le pays et, à défaut, l'institution de chambres criminelles mixtes.
* A/62/150.
** Ce rapport est transmis tardivement afin d'incorporer les renseignements les plus récents.