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Conseil des droits de l’homme
Quarante-huitième session
13 septembre-1
er octobre 2021
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités
Résumé
Ce rapport est soumis au Conseil des droits de l’homme conformément à sa résolution 45/34 du 7 octobre 2020, par laquelle il a renouvelé le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï et lui a demandé de lui présenter un rapport final à sa quarante-huitième session, durant un dialogue interactif, ainsi qu’une mise à jour orale à sa quarante-sixième session. Il intervient dans le contexte marqué à la fois par la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19), le retrait de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo des provinces du Kasaï et du Kasaï-Central et un environnement politique volatile marqué par la destitution de certains gouverneurs de la région du Kasaï. La situation socioéconomique et sécuritaire est caractérisée par une succession de conflits intercommunautaires, une criminalité urbaine galopante, l’insécurité alimentaire et une situation humanitaire déplorable liée notamment à la poursuite des expulsions forcées et au refoulement de certains Congolais vivants en Angola.
Dans le domaine de la lutte contre l’impunité, l’Équipe d’experts internationaux, en dehors de quelques développements positifs, a noté l’absence de progrès significatifs dans le traitement des dossiers ouverts dans le cadre des poursuites contre les auteurs des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises lors de la crise liée à la milice Kamuina Nsapu. Aucun des 16 cas prioritaires identifiés et retenus depuis 2019 par la justice militaire congolaise n’a fait, à ce jour, l’objet de renvoi devant les juridictions de jugement.
Le procès des assassins présumés de Zaida Catalán et de Michael Sharp, membres du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, du Conseil de sécurité, piétine sans que l’on entrevoie une issue rapide. Quant au dossier de leurs accompagnateurs congolais, il a peu évolué.
L’Équipe d’experts internationaux estime urgent de déployer desressources humaines additionnelles et d’accélérer le recrutement de nouveaux magistrats militaires.
L’Équipe d’experts internationaux a été informée des actes d’instruction accomplis par la justice militaire dans les cas concernant les femmes réduites en esclavage par les miliciens Bana Mura et se félicite de la libération de certaines d’entre elles. Elle exhorte le Gouvernement à redoubler d’efforts pour libérer les autres femmes et interpeller tous les auteurs présumés de leur asservissement.
Sur le plan des stratégies de réconciliation, de justice transitionnelle, d’assistance aux victimes et de réparations, l’Équipe d’experts internationaux a constaté d’importantes avancées au niveau national et provincial, caractérisées par l’engagement et l’appropriation des processus de justice transitionnelle par les plus hautes autorités de l’État et par l’adoption de l’édit portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission provinciale Vérité, justice et réconciliation au Kasaï-Central.
L’Équipe d’experts internationaux considère qu’il existe une articulation inévitable entre la justice punitive et la justice transitionnelle.
L’Équipe d’experts internationaux salue le choix du Gouvernement de décentraliser les expériences de justice transitionnelle en République démocratique du Congo, ainsi que la demande symbolique de pardon adressée aux victimes.
Prenant en compte cette dynamique et dans l’intérêt de promouvoir les expériences locales pour faciliter la réconciliation des communautés, l’Équipe d’experts internationaux suggère de conférer à la Task force interministérielle, qui ne s’est réunie qu’une fois pendant la période couverte par le rapport, le mandat de coordonner, à l’échelle nationale, les expériences de justice transitionnelle, avec l’appui d’un secrétariat permanent doté de ressources adéquates.