Rapport de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï (A/HRC/45/50)

Conseil des droits de l’homme
Quarante-cinquième session
14 septembre-2 octobre 2020
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités

Résumé

Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 41/26 du 12 juillet 2019 du Conseil des droits de l’homme renouvelant le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï et lui demandant de présenter un rapport final à sa quarante-cinquième session. Ce rapport, précédé d’un rapport oral différé de début mars au 17 juin 2020, couvre la période de juillet 2019 à août 2020. Il intervient dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), qui a eu un impact négatif sur l’exécution du mandat de l’Équipe d’experts internationaux. La période couverte a été marquée par une accalmie remarquée dans la région du Kasaï, en dépit de violations des droits de l’homme au quotidien, d’une criminalité toujours présente et d’une situation humanitaire dégradée. Une grave crise humanitaire sévit en raison du retour massif de plusieurs centaines de milliers de ressortissants congolais, pour la plupart expulsés par les autorités angolaises dans le but allégué de prévenir la propagation de la COVID-19 par la décongestion des prisons et l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. À cela s’ajoute un contexte politique perturbé par des crises au niveau de plusieurs assemblées et gouvernements provinciaux.

Malgré ce contexte difficile, l’Équipe d’experts internationaux a pu noter des avancées certaines dans le traitement judiciaire des dossiers ouverts dans le cadre de la crise qu’a connu le Kasaï entre 2016 et 2018. Cependant, ces avancées ne sont pas assez significatives, et la question de la lutte contre l’impunité reste un défi que la justice congolaise est loin d’avoir relevé.

Plusieurs recommandations formulées dans les rapports précédents n’ont pas encore été exécutées par l’État congolais, à l’instar du désarmement de tous les miliciens suivi de leur réinsertion socioéconomique, de la libération des femmes prises en otage par les miliciens Bana Mura, et de la dotation à la justice de ressources humaines et matérielles suffisantes pour lui permettre de remplir efficacement sa mission dans des délais et des conditions acceptables.

Sur le plan des stratégies de réconciliation, de justice de transition, d’assistance aux victimes et de réparations, l’Équipe d’experts internationaux note qu’il y a eu un progrès dans l’exécution du projet Paix, justice, réconciliation et reconstruction au Kasaï-Central, avec les consultations communautaires et la mise en place d’un comité de rédaction d’édit pour la mise en œuvre des recommandations. Le Gouvernement congolais a manifesté début août 2020 sa volonté de créer un cadre juridique pour la justice de transition et la réparation du préjudice des victimes.

Certaines victimes se sont constituées en association pour agir en justice. L’Équipe d’experts internationaux salue cette initiative et exhorte tous les acteurs concernés à les accompagner dans leur combat pour le respect de leurs droits.

I. Introduction

1. Prenant note du constat établi par l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï dans son précédent rapport, selon lequel la relative accalmie constatée au Kasaï était fragile, les tensions ethniques demeuraient saillantes et la situation requérait toujours une attention vigilante (A/HRC/41/31, par. 19 et 72), le Conseil des droits de l’homme, par sa résolution 41/26 du 12 juillet 2019, a renouvelé le mandat de l’Équipe d’experts internationaux avec pour mission de constater, d’évaluer et d’assister les efforts de la République démocratique du Congo dans la mise en œuvre des recommandations issues du rapport de la précédente Équipe d’experts internationaux et de présenter un rapport final à sa quarante-cinquième session.

2. Afin de faciliter l’exécution de ce mandat, le Conseil des droits de l’homme a demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Gouvernement de la République démocratique du Congo l’assistance technique, y compris l’expertise médicolégale nécessaire, pour appuyer les autorités judiciaires du pays dans leurs enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits dans la région du Kasaï et d’autres régions du pays à la demande des autorités, afin que leurs auteurs soient traduits en justice.

3. Les experts internationaux, Bacre Waly Ndiaye (Sénégal), président, et Sheila B.
   Keetharuth (Maurice), membre, ont été nommés à cet effet par le Conseil des droits de l’homme. Dans l’accomplissement de son mandat, l’Équipe d’experts internationaux a été appuyée par un secrétariat basé à Kananga et composé de trois membres internationaux et d’un membre national. L’Équipe d’experts internationaux a procédé à l’élaboration de son plan de travail et à la planification de ses visites de terrain. Sur les six visites planifiées, elle n’en a effectué que deux : celle du 7 au 16 novembre 2019 et celle du 12 au 28 janvier 2020. En effet, l’Équipe d’experts internationaux n’a pas pu exécuter son plan de travail comme prévu en raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19).

4. Cependant, les deux experts internationaux ont participé, le 17 juin 2020, au dialogue interactif sur la République démocratique du Congo en visioconférence depuis leurs pays respectifs, du fait des restrictions liées à la pandémie de COVID-19 durant la quarante-troisième session du Conseil des droits de l’homme, à l’occasion de laquelle ils ont fait état de l’avancement de leurs travaux et partagé certains constats préliminaires.

5. Le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme lors de sa quarantecinquième session, contient les conclusions et recommandations de l’Équipe d’experts internationaux.