DR Congo

République démocratique du Congo : le Conseil de sécurité reconduit pour un an le mandat de la MONUSCO et lui demande de se retirer du Tanganyika d’ici à la mi-2022

À l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité a décidé de proroger la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour 12 mois de plus, soit jusqu’au 20 décembre 2022 et, « à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix », la brigade d’intervention de cette même Mission. Aux termes de la résolution adoptée ce matin, il est également demandé instamment à la MONUSCO de se retirer du Tanganyika d’ici à la mi-2022.

La résolution 2612 (2021) invite parallèlement le Secrétaire général, conformément à la stratégie conjointe de retrait progressif et échelonné de la MONUSCO, approuvée par le Conseil dans sa résolution 2556 (2020), à envisager de réduire « encore » les effectifs militaires de la Mission et sa zone d’opérations, en tenant compte de l’évolution « positive » de la situation sur le terrain.

Le texte demande donc « instamment » à la MONUSCO de se retirer du Tanganyika d’ici à la mi-2022 et de consolider sa présence en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, les trois provinces où persistent des conflits ouverts.

Présentée par la France, la résolution maintient par ailleurs l’effectif maximum autorisé de la MONUSCO à 13 500 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 591 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées. Elle approuve également le déploiement, « à titre temporaire », d’un maximum de 360 membres d’unités de police constituées, à condition qu’ils soient déployés en remplacement du personnel militaire.

De même que dans les précédentes résolutions sur le sujet, la MONUSCO se voit confier des priorités stratégiques, notamment d’assurer une protection « efficace, rapide, dynamique et intégrée » des civils menacés dans les provinces où la Mission est actuellement déployée. Elle doit également aider le Gouvernement congolais à « accélérer » l’appropriation nationale de la réforme du secteur de la sécurité, en l’appuyant dans l’élaboration d’une stratégie nationale et d’un plan de mise en œuvre clair, complet, assorti d’indicateurs et d’échéances.

La Mission devra également offrir ses « bons offices », conseils et son appui au Gouvernement congolais dans divers domaines, comme la promotion des droits humains et la lutte contre l’impunité. Elle devra aussi l’aider à remédier aux causes profondes des conflits, promouvoir la réconciliation intercommunautaire ou atténuer les conflits intercommunautaires. La MONUSCO a également pour tâche de constater et signaler « immédiatement » au Gouvernement congolais les violations des droits humains et les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire, et y donner suite.

Toujours dans le domaine sécuritaire, la MONUSCO continuera d’avoir comme priorité d’offrir au Gouvernement congolais un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement, à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés des crimes internationaux les plus graves et les aider à retourner à une vie civile pacifique. Elle devra également assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies, tout en surveillant l’application de l’embargo sur les armes concernant la RDC.

La Mission devra également offrir une assistance technique afin d’aider le Gouvernement congolais à « procéder à la consolidation » d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, l’ajout de la valeur, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est du pays, en coordination avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, l’objectif étant de lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, généralement reconnue comme une cause première de conflit.

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - S/2021/987

Texte du projet de résolution S/2021/1063

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de sa présidence sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2582 (2021), 2556 (2020), 2528 (2020), 2502 (2019), 2478 (2019), 2463 (2019), 2424 (2018), 2409 (2018) et 2389 (2017), ainsi que ses résolutions précédentes sur le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le régime de sanctions institué par les résolutions 1493 (2003) et 1807 (2008),

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix que sont le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

*Rappelant *que c’est au Gouvernement congolais qu’il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de les protéger des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre,

Notant que la République démocratique du Congo reste en proie à des cycles récurrents et nouveaux de conflits et de violence persistante perpétrée par des groupes armés étrangers et nationaux, qui exacerbent une crise profondément préoccupante en matière de sécurité, de situation humanitaire et de droits humains, ainsi qu’à la violence intercommunautaire et à la violence des milices dans certaines régions du pays, se déclarant préoccupé des liens signalés entre des groupes armés et des réseaux terroristes dans l’est de la République démocratique du Congo et soulignant que de tels liens peuvent exacerber davantage les conflits et contribuer à saper l’autorité de l’État*,*

Prenant acte des efforts que le Gouvernement et le peuple congolais déploient en faveur de la réalisation de la paix et du développement national, constatant l’action que mènent les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) afin de lutter contre la menace que représentent les groupes armés dans le pays, encourageant le Secrétaire général, son envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, l’Union africaine ainsi que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et les États signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région à poursuivre l’action menée pour restaurer la paix et la sécurité en République Démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement congolais à entretenir une coopération étroite et suivie avec ces parties et d’autres parties internationales,

Conscient de l’importance du recours aux mesures de renforcement de la confiance, à la facilitation, à la médiation, aux bons offices et au dialogue local pour parvenir à la paix et à la sécurité en République démocratique du Congo, et de la nécessité pour la MONUSCO, s’il y a lieu et lorsqu’elle le peut, de s’appuyer sur ces outils pour améliorer ses capacités en matière de protection, de collecte d’informations et d’appréciation de la situation et pour mener à bien les activités prescrites par son mandat, notamment s’agissant de la protection des civils,

Réaffirmant que les femmes et les jeunes jouent un rôle important dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits, ainsi que dans la consolidation de la paix et les processus électoraux, soulignant qu’il importe d’assurer leur participation pleine, égale, effective et véritable à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité en République démocratique du Congo,

Se déclarant gravement préoccupé par la situation humanitaire, quelque 27 millions de Congolais ayant besoin d’une aide humanitaire, exprimant sa vive inquiétude au sujet de l’augmentation du nombre de déplacés en République démocratique du Congo, qui était de plus de 5 millions selon les dernières estimations, des 515 000 réfugiés vivant dans le pays et des plus de 998 000 réfugiés ayant fui le pays pour d’autres pays d’Afrique en raison de la poursuite des hostilités, *encourageant *les États Membres à s’attacher à une répartition plus équitable des charges et de la responsabilité d’héberger et d’épauler les réfugiés en République démocratique du Congo, conformément au cadre d’action global pour les réfugiés, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables pour les réfugiés et les déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et à leur réintégration à terme en République démocratique du Congo, en toute sécurité et dans la dignité, avec le concours de l’équipe de pays des Nations Unies, *soulignant *que toute solution de ce type devrait être conforme aux obligations découlant du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, saluant l’action des organismes humanitaires des Nations Unies, des partenaires et des donateurs, qui s’efforcent d’apporter un appui immédiat et coordonné à la population, et engageant les États Membres et les autres partenaires internationaux à accroître le financement et à répondre aux appels humanitaires lancés par l’Organisation des Nations Unies en faveur de la République démocratique du Congo et de la région pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent de tous les fonds nécessaires et puissent répondre d’urgence aux besoins humanitaires du pays et notamment aux besoins de protection et d’assistance des réfugiés, déplacés, des personnes rescapées de violences sexuelles et fondées sur le genre et d’autres groupes vulnérables de la population,

Rappelant les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence,

Rappelant ses résolutions 2565 (2021) et 2532 (2020), dans lesquelles il a exigé la cessation générale et immédiate des hostilités dans toutes les situations dont il était saisi et demandé à toutes les parties à des conflits armés de prendre part immédiatement à une pause humanitaire durable pendant au moins 90 jours consécutifs, de façon à permettre l’acheminement rapide, sûr, sans entrave et durable de l’aide humanitaire, conformément aux principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance,

Félicitant la MONUSCO des mesures de prévention prises pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et rappelant qu’il a prié le Secrétaire général de donner pour instruction aux opérations de maintien de la paix de fournir, dans le respect de leurs mandats et compte tenu de leurs capacités, un appui aux autorités du pays hôte dans les efforts qu’elles déploient pour contenir la pandémie, en particulier pour faciliter l’accès humanitaire, y compris aux personnes déplacées et aux camps de réfugiés, et permettre les évacuations médicales, et prié le Secrétaire général et les États Membres de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la sûreté, la sécurité et la santé de tous les membres de personnel des Nations Unies participant aux opérations de paix des Nations Unies, tout en assurant la continuité des opérations, ainsi que toutes autres mesures pour former le personnel de maintien de la paix aux questions liées à la prévention de la propagation de la COVID-19,

Rappelant toutes ses résolutions sur les femmes et la paix et la sécurité, sur les jeunes et la paix et la sécurité, sur les enfants et les conflits armés et sur la protection des civils en période de conflit armé, se félicitant de l’action menée par le Gouvernement congolais à cet égard, *saluant *les mesures prises par le Gouvernement congolais pour appliquer la résolution 1325 (2000), *rappelant *les conclusions sur la question des enfants et du conflit armé en République démocratique du Congo qu’a adoptées son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés le 10 décembre 2020 et qui concernent les parties aux conflits armés se déroulant dans ce pays, se déclarant gravement préoccupé par le grand nombre de violations perpétrées contre les enfants, en particulier les violences sexuelles et fondées sur le genre commises par les forces de sécurité, et demandant à tous les acteurs de contribuer à la réadaptation et à la réintégration des enfants auparavant associés à des forces et groupes armés,

*Saluant *les efforts déployés par la MONUSCO et par les partenaires internationaux pour former le personnel des institutions chargées de la sécurité aux droits humains, au droit international humanitaire, à la prise en compte systématique des questions du genre, à la protection de l’enfance ainsi qu’à la protection contre les violences sexuelles et fondées sur le genre, et *soulignant *leur importance,

*Conscient *des effets néfastes que les changements climatiques, les changements écologiques, les catastrophes naturelles et le manque d’accès à l’énergie, entre autres facteurs, ont sur la stabilité de la République démocratique du Congo, notamment la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, les inondations, les incendies de forêt, les précipitations irrégulières, les éruptions volcaniques et l’insécurité alimentaire, se félicitant du rôle moteur que joue la République démocratique du Congo dans l’élaboration de stratégies nationales visant à remédier à ces problèmes et dans la préservation du bassin forestier du Congo,

*Saluant *le zèle avec lequel les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police ont exécuté le mandat de la Mission dans un contexte particulièrement difficile, rappelant qu’il compte que les réformes et les améliorations prescrites seront mises en œuvre à la MONUSCO, *soulignant *qu’il est indispensable que le commandement et le contrôle soient efficients, que la chaîne de commandement soit respectée, que l’équipement et l’information soient appropriés pour que les interventions en cas d’attaques contre les civils soient menées à temps et avec efficacité,

*Demandant *à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer d’œuvrer à la mise en œuvre intégrale et objective du mandat de la Mission, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix, et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes, et *encourageant *toutes les parties à œuvrer de concert pour améliorer la sûreté et la sécurité du personnel de la MONUSCO, comme le prévoit notamment sa résolution 2518 (2020), et faire en sorte que tous les soldats de la paix sur le terrain aient la motivation, les capacités et le matériel nécessaires pour remplir efficacement leur mission en toute sécurité,

*Se félicitant *du renforcement de la collaboration des autorités congolaises avec la MONUSCO et avec les États de la région et *insistant *sur l’importance de la coordination et de l’échange d’informations, notamment avec la MONUSCO, dans le cadre des opérations militaires en cours dans l’est de la République démocratique du Congo,

*Réaffirmant *l’importance de doter les opérations de paix des Nations Unies de ressources suffisantes, notamment pendant les phases de transition des missions, afin d’accompagner la stabilité à long terme et la continuité des activités de consolidation de la paix et rappelant la résolution 2594 (2021) sur les transitions en matière d’opérations de la paix des Nations Unies à cet égard,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Situation politique

  1. Se félicite des efforts déployés par le Gouvernement congolais pour répondre aux besoins du peuple congolais avant toute considération d’intérêts partisans, prie instamment tous les acteurs politiques congolais de ne ménager aucun effort pour mettre en place les réformes indispensables sur les plans de la gouvernance, de la sécurité et de l’économie, figurant dans le programme d’action du Gouvernement pour 2021-2023, réaffirme qu’il importe de mettre en œuvre les engagements pris par le Président, Félix Tshisekedi, et son gouvernement afin de réaliser l’unité nationale, de renforcer l’état de droit et le respect des droits humains, notamment le respect de la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de la presse et le droit de réunion pacifique, de lutter contre la corruption, de lancer des programmes nationaux de développement visant à réduire sensiblement la pauvreté et de favoriser l’inclusion politique et la consolidation de la paix, et *encourage *la MONUSCO à continuer de faciliter, par ses bons offices, des processus politiques pacifiques, transparents, inclusifs et crédibles;

  2. Se réjouit de l’action menée par le Président Tshisekedi et son gouvernement pour favoriser la réconciliation, la paix et la stabilité en République démocratique du Congo et pour promouvoir la coopération et l’intégration régionales, note que la stabilité politique et la sécurité ainsi que le renforcement de la présence de l’État dans les zones de conflit sont des conditions indispensables pour une paix durable dans le pays, *invite *les autorités congolaises à œuvrer en faveur de la stabilisation et du renforcement des capacités des institutions de l’État, notamment dans les zones de conflit, avec l’appui de la MONUSCO et l’équipe de pays des Nations Unies, afin de défendre les droits et de répondre aux besoins de tous les Congolais, et demande à tous les acteurs politiques de s’employer, avec l’appui des bons offices de la MONUSCO, à mettre en place un processus pacifique, transparent, inclusif et crédible en vue de la tenue des élections présidentielle et législatives prévues en 2023, ainsi qu’au cours d’élections futures, dans le respect de la Constitution et de la loi électorale, et de garantir la participation pleine, égale, effective et véritable des femmes à toutes les étapes de ce processus;

  3. Prie le Secrétaire général et demande aux organisations régionales de fournir un appui politique au renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo et au rétablissement de la confiance entre les différentes parties, notamment par leurs bons offices, en vue de consolider la paix et la sécurité, de s’attaquer aux causes profondes des conflits dans les zones prioritaires, ainsi que de susciter un large consensus national autour des principales réformes de la gouvernance et de la sécurité, de lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, et d’appuyer les réformes et les processus électoraux en cours, conformément aux priorités nationales du Gouvernement congolais, et se réjouit de la diplomatie active menée par le Président Tshisekedi en sa qualité de Président de l’Union africaine et des efforts qu’il continue de déployer avec les États de la région pour nouer de bonnes relations avec les pays voisins et pour faire avancer la paix, la sécurité et l’intégration régionale;

Droits humains

  1. Se félicite des mesures et des engagements pris par le Président Tshisekedi pour veiller à ce que le Gouvernement congolais protège et respecte les droits humains et les libertés fondamentales, ainsi que pour combattre l’impunité dans tous les domaines, salue les mesures prises par le Gouvernement congolais en vue de l’instauration d’une stratégie nationale de justice transitionnelle visant à promouvoir la vérité et la réconciliation, tout en amenant les auteurs de crimes passés à répondre de leurs actes, en apportant réparation aux victimes et en mettant en place des garanties contre la répétition des violations des droits humains, demande au Gouvernement congolais de respecter ses engagements, demande également au Gouvernement congolais de veiller à ce que l’état de siège décrété en Ituri et dans le Nord-Kivu, dans le cadre de ses efforts futurs visant à éliminer la menace des groupes armés et à rétablir l’autorité de l’État, soit évalué régulièrement, modulé en fonction des progrès accomplis par rapport à des objectifs clairement définis et appliqué dans le plein respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire;

  2. Demeure toutefois profondément préoccupé par les multiples cas de violation des droits humains et d’atteinte à ces droits ainsi que de violation du droit international humanitaire dans certaines zones, commises par toutes les parties, ainsi que par le fait que le niveau des violences demeure élevé et que les violences intercommunautaires se sont intensifiées sous l’effet des discours de haine, notamment dans les médias sociaux,en constate l’incidence néfaste de ces faits sur les efforts de stabilisation, de réconciliation intercommunautaire, de reconstruction et de développement en République démocratique du Congo, et *rappelle *à cet égard qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu des alinéas d) et e) du paragraphe 7 de sa résolution 2293 (2016) en cas notamment de violations des droits humains ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire;

  3. Engage instamment le Gouvernement congolais à faire répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits humains ou d’atteintes à ces droits, notamment celles qui concernent des attaques visant la population civile, les violences sexuelles et fondées sur le genre généralisées, le recrutement et l’utilisation d’enfants, le déplacement forcé d’un grand nombre de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, et en particulier celles qui peuvent constituer un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la Cour pénale internationale depuis le renvoi par la République démocratique du Congo devant la Cour de la situation dans le pays en 2004, ainsi que de la coopération avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples;

  4. Se félicite que le Gouvernement congolais coopère avec l’équipe d’experts internationaux sur la situation dans les régions du Kasaï mandatée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 45/53, constate que cette coopération s’est améliorée depuis l’élection du Président Tshisekedi, demande au Gouvernement d’appliquer toutes les recommandations formulées par cette équipe dans son rapport et de coopérer avec l’équipe de deux experts internationaux des droits de l’homme chargée du suivi, de l’évaluation, du soutien et de faire rapport sur la mise en œuvre par la République démocratique du Congo de ces recommandations, se réjouit que le Gouvernement congolais continue de coopérer avec l’équipe des Nations Unies déployée, comme convenu, pour aider les autorités congolaises à enquêter sur la mort en mars 2017 des deux experts de l’Organisation des Nations Unies, et leur demande de veiller à ce que tous les auteurs soient traduits en justice et répondent de leurs actes;

  5. Se félicite des mesures prises par le Président Tshisekedi et son gouvernement pour faire répondre les forces de sécurité des violations des droits humains, lutter contre l’impunité dans leurs rangs, libérer les prisonniers politiques et faire fermer les centres de détention irréguliers, ainsi que pour enquêter sur les auteurs de violations des droits humains commises par des agents de l’État et pour engager des poursuites contre eux, se félicite que les autorités congolaises enquêtent sur les faits d’usage disproportionné de la force par les forces de sécurité sur des manifestants pacifiques, demande aux autorités congolaises de traduire les responsables de ces faits en justice, prie le Gouvernement congolais de faire en sorte, conformément aux accords déjà passés, que les membres du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo aient pleinement et librement accès aux centres de détention, aux hôpitaux et aux morgues et à tous autres locaux s’il y a lieu pour recueillir des informations sur les violations des droits humains, souligne que le Gouvernement congolais doit continuer de faire en sorte que ses forces de sécurité gagnent en professionnalisme, notamment en vérifiant leurs antécédents, en les formant et en renforçant leurs capacités, afin d’assurer le strict respect du droit national et international des droits de l’homme ainsi que du droit international humanitaire, et souligne qu’il importe de respecter l’état de droit;

  6. Condamne fermement les violences sexuelles perpétrées dans des situations de conflit et d’après conflit par toutes les parties en République démocratique du Congo, se félicite de l’action menée par le Gouvernement congolais pour prévenir et combattre les violences sexuelles dans les situations de conflit et d’après conflit, et notamment des progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité, au moyen de l’arrestation, de la poursuite et de la condamnation de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise, et dans la création d’un fonds national de réparations en faveur des victimes et des personnes rescapées, prie instamment le Gouvernement de continuer à intensifier ses efforts pour lutter contre l’impunité des violences sexuelles commises en situation de conflit et d’après conflit, notamment celles commises par des membres des FARDC et de la Police nationale congolaise à tous les niveaux, et de fournir tous les services nécessaires aux personnes rescapées, aux victimes et aux témoins et d’assurer leur protection, demande au Gouvernement congolais de mener à terme, conformément à sa politique de tolérance zéro, les enquêtes ouvertes sur les faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles qui auraient été commis par des membres des FARDC et, le cas échéant, de traduire les responsables en justice, et engage le Gouvernement à prendre toutes les mesures voulues pour continuer d’appuyer la prestation de services médicaux, psychosociaux, juridiques, socioéconomiques, de santé mentale et de santé sexuelle et procréative aux personnes ayant réchappé à des violences sexuelles dans des situations de conflit et d’après conflit, afin de faciliter leur réintégration dans leurs communautés et de leur offrir une protection et tous les services nécessaires, y compris juridictionnels;

  7. Engage le Gouvernement congolais à mettre pleinement en œuvre sa stratégie nationale et la feuille de route adoptée lors de la Conférence nationale qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 13 octobre 2016 pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint du Gouvernement congolais et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit, adopté à Kinshasa le 30 mars 2013, et son additif signé en 2019, et à consacrer les fonds suffisants à la mise en œuvre de ces engagements, *encourage *les FARDC à continuer d’appliquer le plan d’action contre la violence sexuelle et à appliquer le plan de la Police nationale congolaise qui vient d’être signé, et rappelle l’importance de coopérer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit;

  8. Se félicite des progrès accomplis par le Gouvernement congolais pour consolider les acquis du plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants et pour en accélérer la mise en œuvre, y compris les aspects du plan relatifs à la violence sexuelle contre les enfants, et pour prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de faire cesser et de prévenir les violations commises sur la personne d’enfants et de veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus pour association supposée avec des groupes armés et soient remis aux acteurs de la protection de l’enfance comme le prévoient les directives du Ministère de la défense et de l’Agence nationale de renseignements publiées en 2013, demande au Gouvernement congolais de continuer ses efforts, en particulier en poursuivant les membres des forces de sécurité qui se livrent au recrutement et à l’utilisation d’enfants et en veillant à ce que les auteurs de toutes violations et atteintes répondent de leurs actes, et rappelle qu’il importe de coopérer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé;

Groupes armés

  1. Condamne fermement tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits humains qu’ils commettent, réaffirme sa condamnation des actes de violence observés en République démocratique du Congo, notamment une recrudescence d’attaques par les Forces démocratiques alliées (ADF), notamment celles menées contre la population civile, le personnel des Nations Unies, le personnel associé et les travailleurs humanitaires, ainsi que le personnel médical et les installations médicales, les exécutions sommaires et les atteintes à l’intégrité physique, les violences sexuelles et fondées sur le genre, le recrutement et l’utilisation d’enfants, l’enlèvement d’enfants et de membres du personnel humanitaire, ainsi que les attaques visant des écoles et des civils liés aux écoles, notamment des enfants et des enseignants, et des hôpitaux que commettent les groupes armés et les milices, en violation du droit international applicable, ainsi que l’utilisation de civils comme boucliers humains, les déplacements forcés et massifs de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, l’emploi indiscriminé d’engins explosifs improvisés, qui représente une menace grandissante contre les civils et les biens de caractère civil, et réaffirme également que les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre;

  2. Exige de tous les groupes armés qu’ils mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et aux autres activités déstabilisatrices, à l’exploitation et au commerce illégaux des ressources naturelles, exige également de leurs membres qu’ils se démobilisent immédiatement et définitivement, déposent les armes, renoncent à la violence, préviennent et fassent cesser les violations commises contre les enfants et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, et rappelle à cet égard que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés en République démocratique du Congo peuvent entraîner l’imposition de sanctions en application de l’alinéa d) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016);

  3. Note que l’élimination de la menace posée par les groupes armés doit passer par une stratégie régionale intégrée et un engagement politique fort de la part des gouvernements de la République démocratique du Congo, des États membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe et des États de la région des Grands Lacs afin de tirer le meilleur parti de la dynamique régionale positive enclenchée, en étroite coordination avec la MONUSCO et l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour les Grands Lacs, souligne que la solution à ces problèmes ne saurait être purement militaire, *salue *la création d’un groupe de contact et de coordination chargé de surveiller l’application technique de mesures non militaires concernant la neutralisation des groupes armés étrangers en République démocratique du Congo et dans la région, en gardant à l’esprit qu’il importe de s’attaquer aux causes profondes du conflit, notamment l’exploitation et le commerce illégaux des ressources naturelles, et de mettre un terme aux cycles récurrents de violence, comme indiqué dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, réaffirme que l’Accord-cadre demeure un mécanisme essentiel pour parvenir à une paix et à une stabilité durables en République démocratique du Congo et dans la région, rappelle l’engagement pris par les États de la région dans l’Accord-cadre de ne tolérer aucun type de groupe armé ni fournir d’aide ou d’appui à ces groupes, invite instamment les États signataires, avec l’appui des garants de l’Accord-cadre, à renforcer leur collaboration en vue de combattre efficacement et globalement la menace que représentent tous les groupes armés étrangers restants en République démocratique du Congo et les mouvements d’armes illicites dans la région, appuie pleinement l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs dans l’exécution de son mandat consistant à remédier aux derniers problèmes faisant obstacle à l’application de l’Accord-cadre et à promouvoir la paix et la stabilité dans la région, notamment par ses missions de bons offices, des stratégies coordonnées et l’échange d’information avec la MONUSCO, le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et d’autres organismes des Nations Unies, et souligne combien il importe que le Gouvernement congolais et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies, les organisations de la société civile et les acteurs du développement se coordonnent et coopèrent afin de consolider et pérenniser la paix, de stabiliser la situation, d’améliorer les conditions de sécurité et de rétablir l’autorité de l’État;

  4. Demande aux États signataires de l’Accord-cadre d’achever, sans condition préalable et dans les meilleurs délais, le rapatriement des derniers combattants de l’ex-M23 ainsi que des autres combattants qui cherchent à rentrer volontairement dans leur pays d’origine;

  5. *Condamne *la poursuite de l’exploitation et du commerce illégales des ressources naturelles, notamment des minerais dits de « conflit » comme l’étain, le tantale, le tungstène, l’or, les diamants, le cobalt et le coltan, ainsi que du cacao, du charbon de bois, du bois d’œuvre et des espèces sauvages, auxquels se livrent les groupes armés et les réseaux criminels qui les soutiennent, ainsi que les conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, engage le Gouvernement à redoubler d’efforts pour préserver ces zones, *demande *aux États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et des communautés économiques régionales de lutter ensemble contre l’exploitation et le commerce illégaux des ressources naturelles par l’amélioration et le renforcement de la sécurité autour des secteurs miniers et par la recherche d’un rapprochement entre les collectivités minières, les encourage à promouvoir la gestion transparente et légale des ressources naturelles, notamment l’adoption d’objectifs de recettes publiques, afin de financer le développement, la création de cadres réglementaires et douaniers durables et la mise en place d’une diligence raisonnable dans le cadre de l’approvisionnement en minerais, et rappelle à cet égard ses résolutions 2457 (2019) et 2389 (2017) ainsi que la déclaration de son président S/PRST/2021/19;

  6. Note que les motivations des différents miliciens et groupes armés commettant des violences sont internes et externes, et donc variés, et qu’il n’existe pas de solution purement militaire à ces problèmes, souligne qu’il importe de recourir à des solutions spécialement adaptées pour écarter la menace que font peser les groupes armés, demande au Gouvernement congolais de prendre de nouvelles mesures à cet égard, militaires et non militaires, dans le respect du droit international, y compris du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, notamment des initiatives spéciales de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants à la vie civile et des initiatives locales de consolidation de la paix qui tiennent compte des besoins et expériences des femmes et des filles, en coordination avec la MONUSCO et avec le concours de cette dernière, conformément à son mandat;

  7. Demande que les forces de sécurité congolaises et la MONUSCO ainsi que sa brigade d’intervention mènent des opérations conjointes plus fréquentes et effectives, qui soient le fruit d’activités de planification conjointes et de coopération tactique, conformément au mandat de la MONUSCO et de manière strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, afin de veiller à ce que tous les efforts possibles soient faits pour dissuader et empêcher les groupes armés d’agir ou intervenir pour mettre fin à leurs actes, et souligne que ces opérations, unilatérales ou conjointes, doivent toutes être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;

  8. Se félicite de la mise en place du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (PDDRC-S) etdemande *instamment *au Gouvernement congolais et à ses partenaires, et notamment aux institutions financières internationales, d’apporter d’urgence un soutien adéquat en temps voulu en faveur d’une mise en œuvre rapide et effective du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des ex-combattants remplissant les conditions requises, sous la coordination du PDDRC-S, au moyen d’initiatives locales spécialement conçues et adaptées au contexte, offrant des possibilités et des solutions économiques de remplacement durables afin d’inciter les combattants à se démobiliser et à retourner à une vie civile pacifique, en tirant les enseignements des expériences passées, et en veillant à ce que fassent partie intégrante de ces processus la lutte contre l’impunité des violations graves des droits humains, des atteintes à ces droits et des crimes internationaux, les initiatives de justice transitionnelle et la protection des droits des enfants;

  9. Se réjouit des engagements et des mesures préliminaires pris par le Président Tshisekedi et son gouvernement pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité et pour promouvoir la consolidation de l’autorité de l’État, la réconciliation, la tolérance et la démocratie, invite les autorités congolaises à poursuivre la relève des contingents annoncée par le Président Tshisekedi, engage le Gouvernement congolais à demeurer pleinement résolu à protéger la population civile, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, qui respectent le droit international humanitaire et le droit national et international des droits de l’homme, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, et en renforçant l’état de droit ainsi que la promotion et la protection des droits humains, demande au Gouvernement congolais de respecter ses engagements nationaux en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité, notamment en y allouant les ressources financières nécessaires et en favorisant la participation pleine, égale, effective et véritable des femmes et leur sécurité, et note avec préoccupation que rares sont les progrès qui ont été accomplis à ce jour dans ces domaines pourtant essentiels pour la stabilisation de la République démocratique du Congo;

  10. Note avec inquiétude que des détournements d’armes des stocks nationaux servent encore à approvisionner des groupes armés en République démocratique du Congo et demande que se poursuivent les efforts déployés sur le plan national pour contrer la menace que représentent le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, notamment les mesures tendant à organiser en toute sûreté et efficacité la gestion, l’entreposage, la surveillance et la sécurité des stocks d’armes et de munitions et la lutte contre le trafic et le détournement des armes, notamment par le renforcement des capacités et la lutte contre l’impunité, avec l’appui renouvelé de la MONUSCO, selon qu’il conviendra et dans les limites des ressources existantes, et prie le Gouvernement congolais d’accroître son appui à la Commission nationale de contrôle des armes légères et de petit calibre et de réduction de la violence armée (CNC-ALPC);

Mandat de la MONUSCO

  1. Décide de proroger jusqu’au 20 décembre 2022 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa brigade d’intervention;

  2. Décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 13 500 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 591 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées, continue d’approuver le déploiement, à titre temporaire, d’un maximum de 360 membres d’unités de police constituées, à condition qu’ils soient déployés en remplacement du personnel militaire, comme le propose le Secrétaire général dans son rapport S/2019/905, et invite le Secrétariat à envisager de réduire encore les effectifs militaires et la zone d’opérations de la MONUSCO, en tenant compte de l’évolution positive de la situation sur le terrain, en particulier dans les régions où les groupes armés ne constituent plus de réelle menace, conformément à la stratégie conjointe de retrait progressif et échelonné de la MONUSCO (S/2020/1041);

  3. Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer:

a) à assurer la protection des civils, comme décrit à l’alinéa i) du paragraphe 29 de la présente résolution;

b) à appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo ainsi que les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité, comme décrit à l’alinéa ii) du paragraphe 29 de la présente résolution;

  1. Rappelle que le mandat de la MONUSCO devrait être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 29 à 39 de la présente résolution, et réaffirme à cet égard que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles;

  2. Accueille avec satisfaction la Stratégie des Nations Unies pour la consolidation de la paix et la prévention et le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs ainsi que son plan d’action, encourage les États signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région à se les approprier et à faire preuve de volonté politique en vue de les mettre effectivement en œuvre, demande à l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs de poursuivre son action à l’échelle régionale et internationale en faveur de la pleine application de l’Accord-cadre, et *demande instamment *à la MONUSCO de collaborer avec le Bureau de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs afin de rechercher des solutions politiques afin de mettre fin aux flux transfrontaliers de combattants armés, d’armes et de ressources naturelles qui menacent la paix et la stabilité en République démocratique du Congo, en harmonisant les stratégies, en procédant à des échanges d’informations et en coordonnant l’établissement de leurs rapports;

  3. Autorise la MONUSCO, en vue d’accomplir les tâches prescrites par son mandat, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’en acquitter, et prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement en cas de défaillance de la MONUSCO à cet égard;

  4. Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux opérations menées par les forces de sécurité nationales, notamment sous la forme de rations ou de carburant, ne le soit que dans le cadre d’opérations conjointes, planifiées et exécutées en commun, fasse l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux, notamment par l’équipe de pays des Nations Unies, et soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, faute de quoi cet appui sera suspendu;

  5. Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches prioritaires ci-après et que toutes les tâches de la MONUSCO devraient être effectuées dans le respect des droits humains et des libertés fondamentales:

i) Protection des civils

a) Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection efficace, rapide, dynamique et intégrée des civils se trouvant sous la menace de violences physiques dans les provinces où la Mission est actuellement déployée, et en particulier en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, notamment en offrant ses bons offices, tout en conservant les capacités nécessaires pour intervenir ailleurs si la situation venait à se détériorer de manière grave, dans le cadre d’une approche globale, en consultation avec les communautés locales, notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, en les désarmant, et en appuyant ou engageant des initiatives de médiation locale et par un plaidoyer au niveau national pour empêcher l’intensification de la violence et contrer les discours de haine, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits humains, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix, tout en veillant à atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire ou policière, notamment en surveillant, en prévenant et en limitant autant que faire se peut les dommages que peuvent causer aux civils les opérations de la Mission et en y remédiant, y compris en ce qui concerne les opérations lancées à l’appui des forces nationales de sécurité;

b) Maintenir un déploiement préventif et une présence mobile, flexible et robuste, notamment en organisant des patrouilles actives, pédestres et motorisées, en particulier dans les zones à haut risque;

c) Travailler de concert avec le Gouvernement congolais et avec les travailleurs humanitaires afin de déceler les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d’intervention communs et renforcer la coopération civilo-militaire, pour protéger les civils contre les violations des droits humains et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre ainsi que les violations et exactions commises contre les enfants et les personnes handicapées;

d) Accroître sa mobilisation auprès des civils, notamment de la part des contingents et du personnel de police, afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités, renforcer son dispositif d’alerte rapide et redoubler d’efforts pour détecter et constater les violations du droit international humanitaire, les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, et continuer de favoriser la participation et l’autonomisation de la population locale ainsi que le renforcement de la protection des civils au moyen de dispositifs d’alerte et d’intervention rapides, notamment de prévention, selon qu’il conviendra, afin d’élaborer, avec le Gouvernement congolais, une stratégie comportant des mesures concrètes visant à renforcer la confiance et la compréhension de la population à l’égard de l’action menée par la MONUSCO dans le pays et à prévenir les campagnes de désinformation ayant pour objectif de compromettre la crédibilité de la Mission et de nuire à sa performance, tout en assurant la mobilité de la Mission;

e) Mener, à l’appui des autorités congolaises et sur la base des informations recueillies et analysées, des offensives ciblées et énergiques en République démocratique du Congo en vue de neutraliser les groupes armés et d’assurer une protection efficace, rapide, dynamique et intégrée des civils, de contribuer à réduire la menace que constituent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans le pays et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, unilatéralement ou conjointement avec les forces de sécurité congolaises, au moyen d’une brigade d’intervention reconfigurée et efficace, suivant les préconisations du commandant de la force pour pouvoir remplir son mandat, qui comprenne des unités de combat, lesquelles seraient mises à disposition par de nouveaux pays fournisseurs de contingents et opéreraient comme forces d’intervention rapide, ayant suivi une formation préalable au déploiement et dont les antécédents auraient été vérifiés, conformément aux normes en vigueur à l’ONU, qui ait les capacités et le matériel approprié, soit à même de mener une guerre asymétrique, qui relève de l’autorité, du commandement et du contrôle du commandant de la force de la MONUSCO, et avec l’appui de l’ensemble de la Mission, en faisant preuve d’une grande robustesse, mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect des instructions permanentes applicables aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, et souligne que l’intégralité de la force de la MONUSCO, dont la brigade d’intervention, doit prioriser la mise en œuvre de son mandat de protection des civils, notamment au moyen d’une présence mobile, flexible et robuste;

f) Travailler de concert avec les autorités congolaises, en tirant parti des capacités et des compétences techniques de la police des Nations Unies, des capacités de la MONUSCO et de l’équipe de pays des Nations Unies dans les domaines judiciaire et pénitentiaire, notamment la Cellule d’appui aux poursuites judiciaires, du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme et des autres composantes judiciaires de la MONUSCO, et de l’équipe d’assistance technique déployée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, afin de renforcer et d’appuyer le système judiciaire congolais, d’enquêter sur tous ceux qui pourraient avoir commis un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, des violations du droit international humanitaire et des violations des droits humains ou des atteintes à ces droits dans le pays, et de traduire les intéressés en justice, notamment en coopérant avec les États de la région et avec la Cour pénale internationale à la suite de la décision prise en juin 2004 par le Procureur de la Cour d’ouvrir, comme suite à une demande du Gouvernement congolais, une enquête sur les crimes qui auraient été commis dans le contexte du conflit armé dans le pays depuis 2002;

g) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement congolais en vue de promouvoir les droits humains, en particulier les droits civils et politiques, et de lutter contre l’impunité, notamment par l’application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des violations des droits humains et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l’instauration d’une paix durable;

h) Renforcer ses dispositifs d’alerte rapide et d’intervention, notamment par l’enregistrement et l’analyse systématiques de son taux d’intervention, et veiller à ce que le risque de violences sexuelles en situation de conflit et d’après conflit soit pris en compte dans les systèmes de collecte de données, d’analyse des menaces et d’alerte rapide de la Mission;

ii) **Appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’État **
**en République démocratique du Congo ainsi qu’aux principales réformes **
**de la gouvernance et de la sécurité, en vue de doter l’État d’institutions fonctionnelles, professionnelles et responsables, notamment dans les domaines **
de la sécurité et de la justice

Stabilisation

a) Assurer la coordination entre le Gouvernement congolais, les partenaires internationaux et les organismes des Nations Unies selon une approche ciblée, graduelle et ordonnée de la stabilisation fondée sur une analyse actualisée des conflits, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et de l’adoption d’une démarche tenant compte des risques de conflit dans toute la zone de la Mission;

b) Offrir une assistance technique au Gouvernement congolais pour l’aider à procéder à la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement et de manière productive l’extraction, l’ajout de la valeur, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo, en coordination avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs;

Causes profondes des conflits

c) Offrir ses bons offices et son appui technique, en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, afin de favoriser la réconciliation, la démocratisation et l’inclusion, de remédier aux causes profondes des conflits et de promouvoir la réconciliation entre les communautés en tenant compte des questions de genre et en luttant contre les discours de haine, notamment par un appui politique et un dialogue avec des interlocuteurs de tous bords politiques, y compris le Gouvernement, les partis d’opposition, les autorités locales, les femmes et la société civile;

d) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui pour permettre au Gouvernement congolais de prévenir, d’atténuer et de régler les conflits intercommunautaires, notamment par la médiation, la mobilisation de la population et l’organisation de dialogues au niveau local et national sur la sécurité des populations, le règlement local des conflits, la promotion de la justice et les initiatives de réconciliation, et de garantir le soutien de ses composantes civile et policière à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale;

e) Constater et lui signaler immédiatement les violations des droits humains et les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire, et y donner suite, signaler tout rétrécissement de l’espace politique et tout acte de violence commis notamment dans le cadre des élections, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent respecte pleinement la politique de diligence voulue en matière de droits humains de l’ONU et soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés applicable;

Réforme du secteur de la sécurité

f) Offrir ses bons offices et des conseils stratégiques et techniques au Gouvernement congolais et jouer un rôle moteur dans la coordination de l’appui fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies, en consultation avec le Gouvernement, en particulier dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu pour:

– accélérer l’appropriation nationale par le Gouvernement congolais de la réforme du secteur de la sécurité, notamment en appuyant l’élaboration d’une stratégie nationale commune, ainsi que d’un plan d’exécution de la réforme clair, complet et assorti d’indicateurs et d’échéances;

– l’encourager à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité inclusive qui garantisse la sécurité et la justice pour tous par l’intermédiaire d’institutions chargées de la justice et de la sécurité qui soient indépendantes, responsables et opérationnelles, en tenant compte de la participation pleine, égale et véritable et de la sécurité des femmes, soulignant qu’il est essentiel d’accomplir des progrès dans la lutte contre l’impunité pour que les forces de sécurité ne soient plus perçues comme une menace pour les civils;

– favoriser et faciliter des réformes des secteurs militaire, policier, judiciaire et pénitentiaire afin de renforcer la responsabilité et l’efficacité dans l’appareil judiciaire et le secteur de la sécurité, en luttant contre l’impunité et en assurant une efficacité et une efficience opérationnelles ; à cet égard, fournir des services d’experts, des conseils et une formation aux forces de sécurité congolaises pour renforcer leurs capacités, en particulier en dispensant à leurs membres une formation aux droits humains et en poursuivant la mise en œuvre de la stratégie dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains;

– continuer d’aider, par l’entremise du Service de la lutte antimines de l’ONU, le Gouvernement congolais à renforcer les moyens des forces de sécurité congolaises, notamment par la voie de conseils, de formations et d’un renforcement des capacités concernant la gestion des armes et des munitions, la lutte contre les engins explosifs improvisés et la neutralisation des explosifs et des munitions;

Désarmement, démobilisation et réintégration

g) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement congolais, en particulier dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en étroite coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et des partenaires internationaux, en vue de la mise en œuvre du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation, conformément à la loi no 21/038 du 5 juillet 2021 et en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais et étrangers qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’atteintes aux droits humains, et du retour de ces combattants à une vie civile pacifique, qui peut être complété par une stratégie de lutte contre la violence au sein de la collectivité comportant des mesures de sécurité et de stabilisation de proximité ainsi qu’une démarche souple de désarmement et de démobilisation, qui s’inscrive dans la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des femmes et des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

h) Agir en coordination avec la société civile, les donateurs et les représentants des pouvoirs publics, y compris les dirigeants locaux et provinciaux, afin d’appuyer le désarmement, la démobilisation et la réintégration, en particulier la réinsertion dans la vie civile;

i) Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement, à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits humains, et au retour de ces combattants et des personnes à leur charge à une vie civile pacifique dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers d’accueil, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des femmes et des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

j) Conseiller et aider les autorités congolaises en ce qui concerne l’élimination des armes et des munitions des combattants congolais et étrangers désarmés en application des dispositions de la résolution 2424 (2018) ainsi que des traités applicables relatifs à la maîtrise des armements, y compris le Protocole de Nairobi, dont la République démocratique du Congo est signataire, et la Convention de Kinshasa;

k) Continuer de collaborer avec le Gouvernement congolais en vue de consolider les acquis du plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants et d’en accélérer l’application, en particulier celle des aspects du plan relatifs aux violences sexuelles commises par les FARDC contre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et œuvrent davantage en faveur de l’élaboration et de l’application de plans d’action visant à prévenir et à faire cesser les violations et les violences contre les enfants;

Protection du personnel des Nations Unies

  1. Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

Protection de l’enfance

  1. Prie la MONUSCO, avec l’appui de l’équipe de pays des Nations Unies, de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes les activités prévues par son mandat et d’aider le Gouvernement congolais à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, notamment dans le cadre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que dans celui des interventions conduisant à la séparation d’enfants des groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations et les violences dont sont victimes les enfants, mesure le rôle crucial que jouent à cet égard les conseillers pour la protection de l’enfance déployés de façon autonome à la MONUSCO, et demande à la MONUSCO de continuer de veiller à l’efficacité des mécanismes de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés;

Genre, violence sexuelle

  1. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes les activités prévues par son mandat de la question transversale du genre et d’aider le Gouvernement congolais et les autres parties prenantes concernées à créer un environnement juridique, politique et socioéconomique propice à assurer la pleine représentation et la participation pleine, égale, effective et véritable des femmes à tous les niveaux, notamment des personnes rescapées de violences sexuelles et fondées sur le genre, dans le cadre du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, de la protection des civils, notamment en faisant des réseaux de femmes des partenaires de la protection, de l’appui aux activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de réforme du secteur de la sécurité, et de l’appui aux activités de stabilisation, notamment en mettant à disposition, au Siège et sur le terrain, des conseillers et des coordonnateurs civils et en uniforme spécialistes de la question du genre et de la protection des femmes, la participation des dirigeantes de la société civile et membres d’organisations en matière de prévention et de règlement des conflits, des institutions publiques et de la prise de décision, demande à la MONUSCO d’aider le Gouvernement à promouvoir la participation politique pleine, égale, effective et véritable des femmes, notamment en respectant le quota de 30 % fixé par la Constitution, et prie la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

  2. *Constate *le rôle important que jouent les conseillers pour la protection des femmes de l’Organisation des Nations Unies déployés à la MONUSCO pour aider le Gouvernement congolais à mettre en œuvre ses engagements en matière de lutte contre les violences sexuelles dans les situations de conflit et d’après conflit et demande à la MONUSCO de veiller à ce qu’ils continuent à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement congolais au niveau tant stratégique qu’opérationnel;

  3. Réaffirme qu’il faut d’urgence traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire et demande à la MONUSCO d’accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles dans les situations de conflit et d’après conflit;

Accès humanitaire

  1. Rappelle toutes ses résolutions sur la protection du personnel humanitaire et du personnel médical, notamment les résolutions 2439 (2018) et 2286 (2016), se déclare gravement préoccupé par la multiplication des attaques dirigées contre le personnel humanitaire et le personnel médical exclusivement affecté à des fonctions médicales, ainsi que par les entraves mises à l’accès humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo, et enjoint à toutes les parties d’autoriser et de faciliter, conformément aux dispositions du droit international applicables et aux principes humanitaires, la libre circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave et sans délai, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les réfugiés et les déplacés, sur l’ensemble du territoire congolais et rappelle que des personnes et des entités peuvent être désignées par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo à raison du fait qu’elles ont planifié, dirigé ou commandité des attaques contre le personnel médical ou le personnel humanitaire ou qu’elles y ont pris part;

  2. Prie la MONUSCO de renforcer sa collaboration avec les acteurs humanitaires et de rationaliser les mécanismes de coordination avec les organismes humanitaires afin d’assurer l’échange d’informations sur les risques en matière de protection de la population et d’y faire face efficacement dans le cadre de leurs mandats respectifs;

  3. Souligne qu’il importe de maintenir un appui et un engagement internationaux, sur les plans financier et technique et des dons en nature, afin d’endiguer rapidement les épidémies de maladies infectieuses, *demande *à toutes les entités compétentes du système des Nations Unies de coordonner efficacement leurs interventions face aux épidémies d’Ebola, de COVID-19 et autres, conformément à leurs responsabilités et leurs mandats respectifs, note le rôle positif qu’a joué la MONUSCO dans la lutte contre l’épidémie d’Ebola de 2018 à 2020 dans l’est de la République démocratique du Congo, et constate que cette maladie est l’un des nombreux défis humanitaires et sanitaires graves qui se posent dans la République démocratique du Congo et qui appellent des solutions durables, notamment des systèmes de santé soutenus et renforcés à même de contenir de futures épidémies;

Régime de sanctions

  1. Demande à la MONUSCO de surveiller l’application de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier d’observer et de signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, en recourant notamment, comme indiqué dans la lettre du Président du Conseil en date du 22 janvier 2013 (S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones aériens, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), et d’échanger tous renseignements utiles avec le Groupe d’experts;

  2. Assure le Groupe d’experts des Nations Unies créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve, *préconise *le renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, prie la MONUSCO et le Groupe d’experts d’échanger rapidement des informations, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité des membres du Groupe d’experts et du personnel d’appui au Groupe et permettent à ce dernier d’accéder librement et sans délai aux personnes, aux documents et aux sites qu’il estime utiles à l’exécution de son mandat;

Efficacité de la Mission

  1. Constate que l’exécution effective des mandats de maintien de la paix relève de la responsabilité de toutes les parties prenantes et qu’elle dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment des mandats bien définis, réalistes et réalisables, la volonté politique, le bon encadrement, l’efficacité et la responsabilité à tous les niveaux, des ressources, une politique, une planification et des directives opérationnelles appropriées, la formation et l’équipement;

  2. Souligne qu’il importe de doter la MONUSCO des moyens d’action dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques contre son personnel, *prie *le Secrétaire général, les États Membres et le Gouvernement congolais de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir au personnel de la MONUSCO un niveau optimal de sûreté et de sécurité, conformément à la résolution 2518 (2020) et dans le respect des principes relatifs à la vaccination contre la COVID-19 du personnel en tenue sur le théâtre des opérations et avant le déploiement, conformément aux directives et aux meilleures pratiques de l’Organisation des Nations Unies, afin d’améliorer la sécurité des soldats de la paix, rappelant le plan d’action pour l’amélioration de la sûreté et de la sécurité lié au rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies, note avec préoccupation les risques graves que les violations de l’Accord sur le statut des forces peuvent représenter pour la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies affecté à des opérations de maintien de la paix, et prie le Secrétaire général d’appliquer les dispositions de la résolution 2589 (2021), aux fins de l’établissement des responsabilités en ce qui concerne les crimes commis contre les soldats de la paix;

  3. Prie le Secrétaire général de mettre en œuvre les activités suivantes dans la planification et la conduite des opérations de la MONUSCO, dans les limites de son mandat et de sa zone d’opérations et conformément aux directives et réglementations existantes de l’ONU:

– renforcer l’application, à l’échelle de la Mission, d’une stratégie d’alerte et de réponse rapides coordonnant la collecte, la localisation et l’analyse des faits survenus, le suivi, la vérification, la notification immédiate et la diffusion des informations et les mécanismes de réaction, notamment pour riposter à des menaces ou à des attaques contre des civils qui peuvent donner lieu à des violations des droits humains, à des atteintes à ces droits ou à des violations du droit international humanitaire, ainsi que pour parer à l’éventualité d’attaques futures contre le personnel et les installations des Nations Unies, et veiller à ce que l’analyse des conflits tenant compte des questions de genre soit intégrée dans tous les mécanismes d’alerte rapide et de prévention des conflits;

– encourager le recours au renforcement de la confiance, à la facilitation, à la médiation, à la mobilisation auprès des populations locales et à la communication stratégique afin d’appuyer les activités de protection, de collecte d’informations et d’appréciation de la situation menées par la Mission;

– prioriser le renforcement de la mobilité et les patrouilles actives afin de permettre à la Mission de mieux exécuter son mandat dans les zones où apparaissent de nouveaux risques et de nouvelles menaces, y compris dans les lieux reculés, et prioriser le déploiement de forces dotées de moyens aériens et terrestres adaptés, afin d’appuyer les activités de protection, de collecte d’informations et d’appréciation de la situation menées par la Mission;

– renforcer les capacités de la MONUSCO en matière de renseignement et d’analyse, y compris ses moyens de surveillance et d’observation, dans les limites de son mandat;

– fournir du matériel de protection contre les engins explosifs et transmettre des connaissances et assurer une formation dans ce domaine, notamment en aidant davantage les pays fournissant des contingents ou du personnel de police à déployer les véhicules à l’épreuve des mines adaptés au terrain, qui sont nécessaires pour répondre aux besoins actuels de la force;

– améliorer les procédures d’évacuation sanitaire primaire et secondaire, dont l’instruction permanente sur l’évacuation sanitaire primaire décentralisée, et déployer davantage de capacités d’évacuation sanitaire secondaire;

– prendre des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MONUSCO;

prévoir des plans de renouvellement des capacités essentielles à long terme et réfléchir à des options novatrices pour promouvoir les partenariats entre les pays fournissant du matériel, des contingents ou du personnel de police;

– veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits humains, en assurant notamment un suivi sur la manière dont cet appui est utilisé et sur l’application de mesures d’atténuation, et en rendant compte;

– prioriser les activités de protection prévues dans le mandat de la Mission dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles de cette dernière, conformément à la résolution 1894 (2009);

– renforcer ses activités de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et de lutte contre celle-ci, conformément à la résolution 2467 (2019), notamment en aidant les parties à mener des activités conformes à la résolution 2467 (2019), et en veillant à ce que les risques de violence sexuelle et fondée sur le genre soient pris en compte dans les systèmes de collecte de données, d’analyse des menaces et d’alerte rapide de la Mission, en entamant une collaboration éthique avec des personnes rescapées et des victimes de ce type de violence, ainsi que des organisations de femmes;

– appliquer la résolution 1325 (2000) et toutes les résolutions sur les femmes et la paix et la sécurité, notamment en cherchant à augmenter le nombre de femmes à la MONUSCO, conformément à la résolution 2538 (2020), ainsi qu’en veillant à la participation pleine, égale et véritable de ces dernières à tous les aspects des opérations, notamment en garantissant aux femmes un environnement de travail sûr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des opérations de maintien de la paix, en prenant pleinement en considération, dans toutes les activités inscrites au mandat de la Mission, la question transversale du genre, et en réaffirmant l’importance des conseillers civils et en tenue pour les questions de genre, des personnes référentes pour les questions de genre dans toutes les composantes de la Mission, des compétences en matière de genre et du renforcement des capacités s’agissant d’exécuter le mandat de la Mission en tenant compte des questions de genre;

– tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance;

– mettre en œuvre le programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité prévu dans les résolutions 2250 (2015), 2419 (2018) et 2535 (2020);

– assurer les prestations de maintien de la paix prévues au titre des résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018);

– appliquer la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard des fautes graves, de l’exploitation et des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel, ainsi que toutes les mesures prévues par la résolution 2272 (2016), et lui faire rapport si de tels cas de faute se produisent;

  1. Rappelle qu’il importe d’améliorer encore l’efficacité de la brigade d’intervention de la force afin que ses opérations visant à protéger les civils et à neutraliser les groupes armés soient efficaces, rapides, dynamiques et intégrées, notamment en donnant pleinement suite aux évaluations déjà menées afin de redynamiser son efficacité opérationnelle, en lui affectant de nouveaux officiers d’état-major, selon ce que le quartier général de la force de la MONUSCO aura jugé approprié, et en appliquant les dispositions du paragraphe 29 i) e) de la présente résolution;

  2. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures possibles, notamment en usant pleinement des pouvoirs existants, et à sa discrétion, pour que la MONUSCO puisse atteindre sa pleine capacité opérationnelle et soit apte à s’acquitter de son mandat, en s’attachant principalement aux domaines prioritaires, notamment en renforçant son personnel, ses moyens de transport et son aptitude à obtenir rapidement des informations fiables et concrètes sur les menaces qui pèsent sur les civils, en particulier sur les liens existant entre les groupes armés et les populations locales, tout en continuant d’améliorer les performances de la Mission;

  3. Prie la MONUSCO d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées, et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et aux règles et règlements applicables de l’Organisation;

  4. Demande instamment aux pays fournissant des contingents ou du personnel de police d’appliquer les dispositions pertinentes de la résolution 2538 (2020) et de toutes les autres résolutions visant à réduire les obstacles à la participation des femmes et à accroître la présence de ces dernières à tous les niveaux et à tous les postes dans le maintien de la paix, notamment en garantissant aux femmes un environnement de travail sûr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des opérations de maintien de la paix;

  5. Prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer à prendre des mesures appropriées pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se livreraient à de tels actes aient à en répondre pleinement, y compris par l’ouverture rapide d’enquêtes sur toutes les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles, par les pays fournissant des contingents ou du personnel de police, pour en poursuivre les auteurs, rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique et pour informer rapidement et intégralement l’Organisation des Nations des mesures prises;

Stratégie de retrait

  1. *Se félicite *du plan de transition fondé sur la stratégie commune de retrait progressif et échelonné de la MONUSCO approuvé par sa résolution 2556 (2020), demande instamment à la MONUSCO de se retirer du Tanganyika d’ici à la mi-2022 et de consolider sa présence en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, dans les trois provinces où des conflits ouverts persistent, tout en poursuivant ses bons offices et de son travail de renforcement des institutions à l’échelle nationale, tel que le prévoit la stratégie commune, y compris en ce qui concerne le maintien d’un dispositif d’alerte et de réponse rapide, encourage le groupe de travail conjoint entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement congolais à engager des entretiens réguliers sur l’application du plan de transition et les progrès accomplis pour ce qui est d’atteindre les objectifs et les indicateurs, en liaison avec la société civile, et engage l’Organisation des Nations Unies, en collaboration avec les parties prenantes nationales et internationales, à mettre en œuvre le programme à trois volets humanitaire, développement et paix au Tanganyika et dans la région du Kasaï;

  2. *Souligne *l’importance d’une approche stratégique et cohérente par l’Organisation des Nations Unies, le Gouvernement congolais, les institutions financières internationales et d’autres partenaires multilatéraux et bilatéraux en faveur de la mobilisation et de l’utilisation des ressources, pour veiller à réunir les conditions propices à un retrait responsable et durable de la MONUSCO et à pérenniser les gains de la consolidation de la paix, et engage la communauté internationale et les donateurs à appuyer le renforcement des activités et des programmes de l’équipe de pays des Nations Unies et des autres entités des Nations Unies présentes en République démocratique du Congo;

  3. Prie la MONUSCO, l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres entités des Nations Unies présentes en République démocratique du Congo de renforcer l’intégration et la coopération en vue de prendre les mesures concertées prioritaires recensées dans le plan de transition et de permettre le développement de programmes par l’équipe de pays des Nations Unies en prévision du retrait de la MONUSCO, notamment par l’élaboration d’une stratégie cohérente de mobilisation des ressources;

  4. *Demande *à la MONUSCO de collaborer étroitement avec l’équipe de pays des Nations Unies pour recenser les moyens de combler les éventuels déficits de capacités afin de préparer le retrait de la MONUSCO, souligne qu’il importe de transférer progressivement les tâches de la MONUSCO au Gouvernement congolais, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux autres parties prenantes concernées, selon que de besoin et dans les limites des mandats et des ressources disponibles, afin de permettre le retrait responsable et durable de la MONUSCO et prie le Secrétaire général, selon qu’il conviendra, de mettre un terme aux tâches liées à l’appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo et aux réformes de la gouvernance et de la sécurité clefs, qui peuvent être assumées de manière responsable et durable par les autres parties prenantes, et de rationnaliser la MONUSCO en conséquence;

  5. *Apprécie *le rôle que joue Radio Okapi pour fournir des informations à la population congolaise, notamment aux communautés locales, tout en faisant connaître et comprendre davantage le mandat et les activités de la Mission, et demande instamment à la MONUSCO et aux partenaires concernés d’envisager les formules possibles afin d’accompagner les programmes de Radio Okapi dans le contexte de la transition de la MONUSCO;

  6. Souligne que les activités de la MONUSCO devraient être menées de manière à favoriser les progrès vers une paix et un développement durables et inclusifs et à remédier aux causes profondes des conflits, à ramener la menace posée par les groupes armés nationaux et étrangers à un niveau qui puisse être géré par les forces de sécurité congolaises et qui permette à la MONUSCO de se retirer de manière progressive, responsable et durable, en tenant compte des progrès accomplis concernant les jalons à atteindre et les indicateurs énoncés dans le plan de transition, ainsi que de la situation sur le terrain, l’accent étant mis en particulier sur la réduction des menaces pour les civils;

  7. Salue les progrès réalisés par le Gouvernement congolais et les efforts visant à tenir ses engagements et l’encourage à s’attaquer rapidement aux grands volets ci-après afin de renforcer l’efficacité de l’appui et de l’assistance technique offerts par la MONUSCO et d’autres partenaires, notamment pour ce qui a trait aux priorités définies par le Gouvernement et la MONUSCO dans le plan de transition:

a) engager des procédures disciplinaires et judiciaires, conformément à la législation congolaise, contre les agents de l’État qui se sont livrés à des faits de corruption, ont donné l’ordre de commettre des violences contre des civils ou ont participé à de telles exactions, ou ont entretenu des relations commerciales avec des groupes armés;

b) engager des procédures disciplinaires et judiciaires appropriées contre les responsables de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits, notamment de crimes contre les enfants et de violences sexuelles et fondées sur le genre, et œuvrer à éliminer les violations des droits humains commises par les forces de sécurité de la République démocratique du Congo;

c) élaborer, en collaboration avec la MONUSCO et d’autres partenaires internationaux et régionaux, un plan de réforme du secteur de la sécurité qui vise à renforcer les capacités des forces de sécurité nationales, afin que ces dernières soient capables de gérer la sécurité dans les régions où des groupes armés demeurent présents et actifs, dans la perspective de la transition;

d) procéder à des échanges d’informations avec les forces de sécurité dans la région en vue d’intercepter les flux transfrontaliers d’armes, de combattants et de ressources naturelles qui menacent la paix et la stabilité en République démocratique du Congo;

Rapports du Secrétaire général

  1. Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport comportant des informations sur:

i) la situation en République démocratique du Congo, notamment les progrès accomplis dans le renforcement des institutions de l’État et dans la mise en œuvre des principales réformes en matière de gouvernance et de sécurité;

ii) l’exécution du mandat de la MONUSCO, y compris sa mission de protection des civils, conformément aux dispositions du paragraphe 46 de la résolution 2463 (2019), ainsi que les progrès faits dans le renforcement de la présence de la MONUSCO dans les trois provinces où des conflits ouverts persistent et les progrès accomplis dans le transfert progressif des tâches au Gouvernement congolais, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux autres parties prenantes concernées, sur la coopération entre les forces de sécurité de la région, sur la performance de la MONUSCO, y compris les opérations de sa brigade d’intervention, sur la constitution de la police et de la force et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures prises pour améliorer les prestations de la MONUSCO, dont celles qui visent à assurer l’efficacité de sa brigade d’intervention, comme indiqué aux paragraphes 40 à 47;

iii) les progrès accomplis pour ce qui est d’atteindre les 18 jalons et indicateurs énoncés par le Gouvernement et l’Organisation des Nations Unies dans le plan de transition;

iv) les efforts visant à trouver des ressources suffisantes et la progression de la mise en œuvre des mesures concertées prioritaires avec les organismes spécialisés, fonds et programmes des Nations Unies, recensées dans le plan de transition;

v) le transfert progressif des tâches de la MONUSCO au Gouvernement congolais, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux autres parties prenantes, notamment, le cas échéant, la suppression des tâches, comme demandé au paragraphe 51;

et prie également le Secrétaire général de faire figurer une analyse des questions de genre dans tous les rapports qui lui sont destinés;

  1. *Prie *le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et sa représentante spéciale pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et sur ses liens avec la situation en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs;

  2. *Décide *de rester activement saisi de la question.