DR Congo

République démocratique du Congo: Le gouvernement terrorise ses détracteurs

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SOMMAIRE
1. Introduction
2. Répression de la liberté d’expression et d’association

  • 2.1 Incarcération d’opposants pacifiques au gouvernement
  • 2.2 Les journalistes réduits au silence
  • 2.3 Persécution des défenseurs des droits humains

3. Conclusion
4. Recommandations
  • Au gouvernement de la RDC
  • Aux gouvernements de l’Angola, de la Namibie et du Zimbabwe
  • Aux autres gouvernements et organisations intergouvernementales

1. Introduction

Le président Laurent-Désiré Kabila est arrivé au pouvoir au mois de mai 1997, en promettant de mettre fin à trente-deux ans de dictature et de violations des droits humains commises sous le régime de son prédécesseur, Mobutu Sese Seko. En réalité, les avancées limitées dans le domaine des libertés fondamentales dont la population de l’ex-Zaïre - rebaptisé République démocratique du Congo (RDC) en mai 1997 - avait bénéficié depuis 1990 se sont systématiquement dégradées depuis deux ans et demi. Telle a été la conclusion des délégués d’Amnesty International qui se sont rendus en visite dans la RDC au mois d’août 1999.Bien qu’il leur ait été difficile de recueillir des informations, du fait des risques pesant sur la sécurité des témoins et des victimes d’atteintes aux droits humains, et du refus des autorités de leur donner accès aux centres de détention, les représentants de l’Organisation ont décrit une situation d’intolérance vis-à-vis de toute dissidence en RDC. Même la dissidence pacifique, qu’elle soit réelle ou présumée, est sévèrement réprimée par l’emprisonnement, la torture ou d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Des dizaines de responsables et de militants de partis politiques d’opposition sont régulièrement incarcérés pendant des périodes allant de quelques jours à de nombreux mois. Les défenseurs des droits humains et les journalistes se comptent parmi les autres détracteurs du gouvernement qui sont pris pour cible par les autorités. La plupart de ces détenus ne font l’objet d’aucune inculpation ni jugement ; certains sont cependant jugés et condamnés à de longues peines d’emprisonnement en raison de leur opposition non violente au gouvernement, en général, par un tribunal militaire d’exception appelé Cour d’ordre militaire (COM). Les autorités ont également fait appel à cette même juridiction militaire pour sanctionner des personnes accusées d’avoir commis des infractions écono-miques, telles que la fraude ou le négoce illicite en devises étrangères ; certaines d’entre elles ont été condamnées à la peine capitale.

Les personnes accusées de délits politiques sont systématiquement passées à tabac lors de leur arrestation et durant leur détention. Les représentants d’Amnesty International ont ainsi recueilli des témoignages faisant état de torture, et notamment de viols, sur la personne de détenus. Or, le fait de commettre, de cautionner ou d’ordonner des actes de torture à l’encontre de quiconque et dans quelques circonstances que ce soit, même en temps de guerre, constitue une violation de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a été ratifiée par l’ex-Zaïre le 18 mars 1996. Le gouvernement de la RDC est tenu d’empêcher les actes de torture en vertu de cette convention, dont l’article 2 énonce les dispositions suivantes :


« 1. Tout État partie prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction.

2. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture.

3. L’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture. »


Le droit fondamental à la liberté d’expression et d’association, qui conditionne l’exercice d’autres droits, notamment du droit à la vie, est actuellement en jeu dans la RDC. Le Rapporteur spécial des Nations unies chargé d'examiner les questions concernant la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a indiqué que « le droit à la liberté d'expression pouvait être considéré comme un critère essentiel du degré de réalisation de tous les droits de l'homme... »1 Le droit à la liberté d’expression est indispensable pour que les Congolais puissent savoir ce qui se passe dans leur pays et concourir efficacement à la résolution des crises qu’il traverse. C’est cette liberté qui permettra à la population de la RDC de connaître et de contribuer à éradiquer les causes et les évolutions du conflit armé, mais aussi les problèmes tels que le développement de ce conflit et des atteintes aux droits humains suscité par le pillage systématique des ressources du pays auquel se livre une élite politique, économique et militaire à la fois locale et étrangère. La négation du droit à la liberté d’expression et d’association ne peut que servir les intérêts de ceux qui bafouent les libertés fondamentales de la personne humaine et le droit humanitaire international, et qui vivent sur la misère de la majorité de la population congolaise.

En 1998, Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires commises sur la personne de civils non armés ou de combattants capturés par les forces gouvernementales de la RDC. Toutefois, en août 1999, les représentants de l’Organisation ont recueilli nettement moins de témoignages concernant de telles exécutions ou des vagues d’homicides. Les atteintes aux droits humains qui semblaient les plus répandues dans les territoires contrôlés par le gouvernement étaient liées à la répression politique exercée par les autorités dans le but de supprimer le droit à la liberté d’association et d’expression. Le gouvernement de la RDC prend pour prétexte la guerre contre l’opposition armée, qui est soutenue par les forces gouvernementales du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda, pour soumettre les Congolais à une répression injustifiée. Or, la plupart des victimes de cette répression sont elles-mêmes opposées au mouvement d’insurrection. Leur seul crime consiste à se montrer ou à paraître critiques à l’égard du gouvernement, de sa politique ou de ses pratiques qui bafouent les droits de la personne humaine.

Peu après l’accession au pouvoir du président Kabila, Amnesty International a tenté d’établir un dialogue avec les nouvelles autorités, afin de discuter des mesures nécessaires pour briser le cycle des violations des droits humains et pour mettre fin à la culture de l’impunité. Pendant près de deux ans, le gouvernement congolais a refusé l’accès du pays aux représentants de l’Organisation ; cependant, celle-ci a continué de recevoir de ses correspondants, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, un grand nombre d’informations faisant état de graves atteintes aux droits humains imputables tant aux forces gouvernementales qu’à l’opposition armée 2. Durant cette même période, Amnesty International a publié trois principaux rapports sur ce pays: RDC: Alliances mortelles dans les forêts congolaises (index AI: AFR 62/33/97, paru le 3 décembre 1997), RDC: Une année d’espoirs anéantis (index AI: AFR 62/18/98, paru le 15 mai 1998) et RDC: La guerre contre les civils non armés (index AI: AFR 62/36/99, paru le 23 novembre 1998). . Au milieu de l’année 1999, les autorités congolaises ont consenti à autoriser la visite d’une délégation d’Amnesty International, qui a eu lieu au mois d’août de la même année.

Les représentants de l’Organisation ont visité la capitale, Kinshasa, ainsi que la ville de Lubumbashi, capitale de la province du Katanga située dans le sud-est du pays. Au cours de leur séjour en RDC, ils ont rencontré le président Kabila, le ministre chargé des droits humains, Léonard She Okitundu, ainsi que d’autres représentants du gouvernement. Le présent document se fonde en grande partie sur les informations recueillies ou vérifiées au cours de cette visite, mais il contient également des renseignements obtenus par Amnesty International avant ou après celle-ci. Il met en évidence les graves atteintes aux droits humains, et en particulier les violations flagrantes du droit à la liberté d’expression et d’association, qui sont infligées par les autorités congolaises aux populations placées sous leur contrôle. L’Organisation espère que la publication de ce rapport incitera les autorités de la RDC à accepter ses recommandations et à adopter des mesures pour empêcher la poursuite de ces exactions, en déferrant leurs auteurs à la justice. Amnesty International espère également obtenir le soutien de la communauté internationale pour faire pression sur les autorités congolaises, afin qu’elles respectent les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels la RDC est partie.. La RDC est partie à une série de traités en matière de droits humains, notamment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et au protocole facultatif s’y rapportant, à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), à la Convention relative au statut des réfugiés et au protocole y relatif, ainsi qu’à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Les violations des droits humains qui sont décrites dans ce rapport ont été commises, pour la plupart, au cours de l’année 1999. Elles sont intervenues après une offensive militaire lancée en août 1998 par certaines sections dissidentes des Forces armées congolaises (FAC), avec le soutien des troupes gouvernementales du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda, dans le but de renverser le président Kabila. Malgré plusieurs tentatives de mettre fin au conflit armé, notamment la signature d’un accord de cessez-le-feu entre les protagonistes à Lusaka (Zambie), en juillet et en août 1999, les combats continuent. Ils opposent les anciens alliés qui s’étaient associés pour chasser du pouvoir l’ex-président Mobutu. L’Ouganda apporte son soutien au Mouvement pour la libération du Congo (MLC), ainsi qu’à une faction du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) basée jusqu’en septembre 1999 dans la capitale de la province Orientale, Kisangani, et désormais établie à Bunia, près de la frontière entre ce pays et la RDC. Le Rwanda soutient une faction rivale du RCD basée à Goma, capitale de la province du Nord-Kivu, qui est également alliée aux troupes gouvernementales du Burundi. L’Ouganda et le Rwanda affirment qu’ils combattent le gouvernement du président Kabila parce que celui-ci soutient leurs opposants armés établis en RDC. Le Burundi, pour sa part, nie toute implication dans le conflit armé, en dépit de témoignages de plus en plus nombreux selon lesquels les troupes burundaises participeraient aux affrontements et se seraient rendues responsables d’atteintes aux droits humains et de violations du droit humanitaire international. Les gouvernements angolais, namibien et zimbabwéen affirment, quant à eux, que leurs forces armées soutiennent le gouvernement de la RDC dans le but de préserver l’intégrité territoriale et la souveraineté de ce pays. Le Tchad, qui était allié au gouvernement congolais, a retiré ses troupes au milieu de l’année 1999. Enfin, un cocktail de groupes armés venus du Burundi, d’Ouganda et du Rwanda s’opposent également aux forces qui tentent de renverser le président Kabila. Les affrontements ont commencé après l’annonce par celui-ci de l’expulsion de toutes les troupes étrangères, en juillet 1998.

Amnesty International a également recueilli des informations sur la situation des droits humains dans les régions de la RDC qui sont contrôlées par l’opposition armée. L’Organisation a envoyé une première équipe en Tanzanie et en Zambie, en août et en septembre 1999, et une seconde dans l’est de la RDC au mois de novembre. Elle prévoit de publier un rapport sur la situation des droits humains dans l’est de la RDC à la fin du premier trimestre 2000.

2. Répression de la liberté d’expression et d’association

Le gouvernement de la RDC continue de persécuter des membres de partis d’opposition qui n’ont pas eu recours à la violence ni prôné son usage dans le cadre de leurs activités politiques. Cette persécution constitue une violation des droits à la liberté d’expression et d’association garantis par les traités internationaux en matière de droits humains, tel le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la RDC est partie. En effet, l’article 19 du PIDCP prévoit, notamment, les dispositions suivantes :


« 1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. »


Les atteintes arbitraires au droit à la liberté d’expression et d’association constituent par ailleurs une violation des dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après Charte africaine), à laquelle la RDC est également partie. Aux termes de l’article 9 de cette charte :

« 1. Toute personne a droit à l’information.

2. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements. »


L’article 10 de cette même charte dispose, notamment, que :

« 1. Toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d’autres, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi. »

En outre, les atteintes aux droits humains des personnes qui exercent leur droit à la liberté d’expression et d’association vont à l’encontre de la promesse faite par le président Kabila, avant et après son accession au pouvoir, de faire respecter les libertés fondamentales déniées au peuple de la RDC pendant trois décennies, sous le régime de son prédécesseur Mobutu. Le 29 janvier 1999, le président Kabila a signé un décret autorisant le multipartisme, mais ce texte impose des conditions considérées comme inacceptables par presque tous les partis. Les principaux responsables et militants des partis politiques d’opposition se voient souvent interdire de voyager, que ce soit à l’intérieur du pays ou à l’étranger, et certains ont eu leur passeport confisqué par les autorités. Leurs déplacements sont surveillés par des agents des forces de sécurité. Dans l’exercice de leurs activités, les militants politiques, les journalistes, les défenseurs des droits humains et les syndicalistes sont tous menacés de mesures d’intimidation, de harcèlement, d’arrestation et de torture.

Les autorités font appel aux services d’une variété de forces de sécurité pour mettre un frein à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’association. Parmi ces forces figurent notamment l’Agence nationale de renseignements (ANR), le Conseil national de sécurité (CNS) et le Comité de sécurité de l’État (CSE). Elles comprennent également des services de sécurité militaire connus sous les noms de Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP), et de Groupe spécial de sécurité présidentielle (GSSP). Un groupe de police paramilitaire, appelé Police d’intervention rapide (PIR), est lui aussi fréquemment sollicité pour arrêter des dissidents. Dans la plupart des cas, ces forces de sécurité ne sont habilitées ni par la loi congolaise, ni par aucune autre législation connue, à procéder à des interpellations ou à des placements en détention. Lors des arrestations, leurs membres ne révèlent généralement ni leur identité, ni l’endroit où ils emmènent les détenus, laissant ainsi les familles dans l’incertitude quant à la responsabilité de l’arrestation et au lieu de détention. Ces forces de sécurité n’ont aucun compte à rendre aux autorités judiciaires : elles ne répondent de leurs actes que devant le président, dont les pouvoirs sont inattaquables en vertu de la Constitution transitoire actuellement en vigueur. De ce fait, il est pratiquement impossible aux simples citoyens de la RDC de contester le fondement légal d’une arrestation ou d’intenter une action en justice pour protéger les victimes potentielles ou avérées de violations des droits humains.

2.1 Incarcération d’opposants pacifiques au gouvernement

La plupart des mesures d’emprisonnement arbitraire visant des responsables ou des militants de partis politiques d’opposition ont eu lieu à Kinshasa. Citons l’exemple de Stéphane Ibanga et Mutua Ngwefa : ces deux hommes d’un certain âge, originaires de la province de Bandundu, ont été interpellés par la police le 17 mai 1999, lors d’une rafle effectuée sans discrimination à côté d’une rue animée de Kinshasa. Ils ont été accusés, tout comme cinq autres personnes arrêtées en même temps qu’eux, d’être des sympathisants du Parti lumumbiste unifié (PALU), formation politique d’opposition. Après avoir été conduits dans un centre de détention connu sous le nom de bâtiment du GLM,4. GLM est l’abbréviation de Groupe Litho Moboti, ainsi nommé selon le nom d’un parent de l’ancien président Mobutu qui l’a construit. Ces locaux servent désormais de siège et de centre de détention non officiel au Groupe spécial de sécurité présidentielle . La torture y est monnaie courante. ils ont été entassés dans des cellules surpeuplées, sales et sans éclairage. Durant leur détention, des membres du GSSP les ont soumis à un régime quotidien de passages à tabac à coups de crosse de fusil et de ceinture militaire, en les forçant à s’allonger dans de l’eau boueuse. Les détenus ont été libérés deux semaines plus tard, sans avoir comparu devant un représentant de la justice ni avoir été inculpés d’une quelconque infraction. Stéphane Ibanga a affirmé avoir été si sauvagement torturé qu’au moment de sa libération, il était incapable de marcher et avait dû quitter le centre de détention en rampant sur les mains et les genoux.

Au moins 76 autres membres du PALU ont été arrêtés durant le mois de juillet 1999, et emprisonnés dans des centres de détention situés aux environs de Kinshasa. Soixante-douze d’entre eux, dont Albert Mputucieli, âgé de soixante-dix ans, Louis Nkwese, soixante-sept ans, et Alexandre Tata, étaient toujours détenus en novembre 1999. Ils se trouvaient à l’ancienne prison centrale de Makala, rebaptisée Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK). Aucun de ces détenus n’avait été jugé, et l’on ignorait s’ils avaient été inculpés d’une quelconque infraction. L’un d’entre eux, Nsangu Matembi, est mort en prison le 11 octobre 1999, en raison, semble-t-il, des conditions de détention très dures ; il n’aurait notamment reçu aucun soin médical pour une maladie dont il souffrait déjà avant son arrestation. Une quinzaine d’autres membres du PALU, dont Urbain Nkwasandi et Henri Mindele, de Kimbanseke, dans la banlieue Kinshasa, ont été arrêtés le 26 septembre alors qu’ils participaient à une réunion organisée par un parti local dans la commune de Ngiri-Ngiri (Kinshasa).

Godelieve Mesa, âgée de trente-huit ans et mère de sept enfants, a été arrêtée par la police le 17 juillet 1999 à son domicile, qui sert également de siège au PALU dans la commune de Mbanza-Lemba, à Kinshasa. Elle a tenté d’empêcher les policiers d’arracher le drapeau du parti, qui flottait dans la cour de sa maison. Selon certaines sources, les policiers auraient frappé Godelieve Mesa, puis l’auraient forcée à se mettre nue, avant de lui faire descendre la rue à pied jusqu’au commissariat communal. Ils sont ensuite revenus dans sa maison, où ils ont procédé à l’arrestation de trois autres membres du PALU. Ces militants affirment que les policiers leur ont bandé les yeux et les ont frappés à coups de crosse de fusil, avant de les jeter dans la cellule où se trouvait déjà Godelieve Mesa. Les quatre détenus ont tous été roués de coups, puis contraints de chanter et de danser à la louange du gouvernement. Godelieve Mesa est restée nue pendant deux jours, avant d’être relâchée sans inculpation. Les trois hommes ont été libérés deux jours plus tard.

Les membres de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) ont subi une répression aussi importante que sous le régime de l’ancien président Mobutu depuis la formation de ce parti, au début des années 1980. Parmi les militants emprisonnés ces derniers mois figurent Hassan Kabengele Lubambala et onze autres membres de la section communale de l’UDPS à Kimbanseke (Kinshasa) ; ils ont été arrêtés par la police le 28 mai 1999, lors d’une réunion locale du parti. Les policiers ont incité, en vain, les habitants de la commune à les lapider. Ils ont ensuite ordonné aux détenus de retirer leurs chemises, qu’ils ont utilisées pour les attacher les uns aux autres, avant de les escorter vers le commissariat communal. Les policiers les ont également contraints de se dévêtir entièrement, afin de les humilier devant un attroupement de personnes. Plus tard, les détenus ont été conduits à l’Inspectorat de police de Kinshasa (IPK), autrefois connu sous le nom de « Circo » (Circonscription militaire), où des policiers les ont menacés de les frapper et de les fouetter. Le groupe a ensuite été transféré dans plusieurs centres de détention, où il aurait assisté au passage à tabac d’autres prisonniers, avant d’être libéré sans inculpation le 1er juillet 1999.

Le professeur Alidor Muamba Ntita, Raymond Kabala, ainsi que deux autres membres de l’UDPS, ont été arrêtés en mai 1999 et détenus au secret dans la principale caserne militaire de Kinshasa, appelée Camp Kokolo. Les deux derniers militants ont été libérés sans inculpation en août, mais Alidor Muamba Ntita et Raymond Kabala ont été confiés à la garde de l’ANR au début du mois de septembre. Le 12 septembre, on les a transférés au centre de détention de la DEMIAP, où ils étaient toujours détenus au secret en novembre 1999. Parmi les autres militants interpellés figurait également Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, qui a été arrêté par des hommes armés le 25 juillet 1999, puis libéré sans inculpation le 17 septembre.

A la fin du mois de juillet 1999, plusieurs dirigeants de l’UDPS à Lubumbashi ont été arrêtés, et au moins un responsable de ce parti, Raymond Kabalu Kadima, a fui le pays par peur d’une arrestation, parce qu’ils étaient impliqués dans des documents critiquant le gouvernement. Le professeur Kambaji wa Kambaji, maître de conférences en sociologie à l’université de Lubumbashi, a été interpellé le 30 juillet et détenu par l’ANR dans cette ville. Tabu Kalala Mwin Dilemb, président de l’UDPS dans la province du Katanga, a également été arrêté, après avoir subi un interrogatoire de l’ANR le 10 août. Un troisième membre de l’UDPS, Tshiwadi Shamuyi, a été interpellé le 16 août. Ces trois hommes ont d’abord été détenus au secret, avant d’être placés en détention sous la garde de l’ANR à Binza (Kinshasa), où ils se trouvaient toujours à la fin du mois de novembre 1999.

L’arrestation arbitraire et la détention illicite de dirigeants et de membres de partis politiques d’opposition constituent une violation des obligations contractées par la RDC au titre de l’article 9 du PIDCP et de l’article 6 de la Charte africaine.

2.2 Les journalistes réduits au silence

Des dizaines de journalistes ont été arrêtés, interrogés, intimidés et harcelés, généralement parce que leurs articles ou leurs publications avaient émis des critiques à l’égard du gouvernement ou de sa politique. Dans certains cas, ils ont été contraints de fuir le pays par crainte pour leur sécurité. En effet, la répression exercée envers les journalistes s’est considérablement renforcée depuis le mois d’août 1998.

Amnesty International reconnaît que, dans les situations de conflit armé ou d’état d’urgence national, le droit international, et en particulier le PIDCP, autorise certaines restrictions spécifiques de la liberté d’expression. Ainsi, aux termes de l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :


« 3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

(a) au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;

(b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. »


Cependant, les autorités de la RDC n’ont pas démontré qu’elles avaient arrêté, détenu ou condamné des journalistes parce que ces mesures étaient nécessaires « au respect des droits ou de la réputation d’autrui ...» ou « à la sauvegarde de la sécurité nationale [ou] de l’ordre public ». De plus, elles n’ont promulgué aucune loi qui, dans le contexte du conflit armé, indiquerait aux journalistes et aux autres intéressés que l’information serait légalement considérée comme une menace pour la sécurité nationale. Par conséquent, toute affirmation du gouvernement congolais selon laquelle certains journalistes et militants politiques seraient détenus parce qu’ils ont mis en danger la sécurité nationale paraît à la fois arbitraire et incohérente.

Bonsange Yema, rédacteur en chef du quotidien L’Alarme, compte parmi les journalistes les plus persécutés en RDC. Ses collègues et les membres de sa famille ont tous été victimes d’atteintes aux droits fondamentaux, dans le cadre d’une campagne orchestrée par les autorités pour réduire son journal au silence. Bonsange Yema a été arrêté une première fois en 1997, à Kisangani ; il était accusé d’avoir fourni des informations à une équipe des Nations unies enquêtant sur les massacres perpétrés dans cette région. De nouveau arrêté en février 1998, il a été condamné à un an d’emprisonnement par la Cour de sûreté de l’État en juin de la même année. Cette juridiction l’avait reconnu coupable d’atteinte à la sécurité nationale, pour avoir publié dans L’Alarme un article dénonçant l’arrestation du leader d’opposition Joseph Olengha Nkoy. Ce dernier a lui-même été condamné par la Cour d’ordre militaire (COM). La Cour d’ordre militaire a été instituée par décret présidentiel en août 1997, afin de juger les soldats accusés d’avoir enfreint la discipline ou d’avoir commis d’autres infractions. Toutefois, elle a été de plus en plus utilisée à des fins de répression politique et pour juger des civils, notamment en raison de leur opposition non violente au gouvernement. Dans de nombreux cas, les prévenus n’ont pas accès à un conseil légal et, quand ils peuvent faire appel à un avocat, celui-ci dispose d’un délai insuffisant pour examiner les éléments de preuve, interroger les témoins et préparer correctement la défense. Le décret portant création de la Cour d’ordre militaire interdit expressément tout recours devant une juridiction supérieure, en violation de la législation internationale. à quinze ans d’emprisonnement, en mai 1998, pour ses activités politiques. Il a cependant été libéré en juin 1999, à la faveur d’une grâce présidentielle. En février 1999, peu après sa libération, Bonsange Yema a dû se réfugier dans la clandestinité, par crainte de subir une nouvelle arrestation. Plusieurs membres de sa famille ont été arrêtés à sa place, et certains d’entre eux ont été torturés dans le but de leur faire révéler l’endroit où il se cachait. Plusieurs autres parents de Bonsange Yema sont également entrés dans la clandestinité.

De toute évidence, le fait d’enquêter sur des violations des libertés fondamentales ou d’en rendre compte ne constitue pas une atteinte à la sécurité nationale et n’aurait pas dû motiver l’arrestation et l’incarcération de Bonsange Yema. Il a été clairement établi, dans un Ensemble de principes. Johannesburg Principles on National Security, Freedom of Expression and Access to Information [Principes de Johannesburg sur la sécurité nationale, la liberté d’expression et l’accès à l’information], annexés au rapport du Rapporteur spécial des Nations unies chargé d'examiner les questions concernant la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression en mars 1996 (E/CN.4/1996/39). adoptés à Johannesburg le 1er octobre 1995 par un groupe de spécialistes du droit international, de la sûreté nationale et des libertés fondamentales, que la collecte ou la diffusion d’informations relatives aux droits humains ne sauraient faire partie des droits susceptibles d’être limités afin de protéger la sécurité nationale. Ainsi, le Principe 19 prévoit, notamment, que :


« Aucune restriction de la libre circulation de l’information ne saurait être de nature à contrarier les objectifs du droit humanitaire et du droit relatif aux droits humains. En particulier, les gouvernements ne peuvent empêcher les journalistes ni les représentants des organisations intergouvernementales ou non gouvernementales... de pénétrer dans des domaines où il existe des motifs raisonnables de penser que des violations du droit humanitaire ou relatif aux droits humains sont commises ou l’ont été. »

Depuis février 1999, les soldats de la 50e brigade de l’armée, opérant apparemment sous les ordres d’un officier zimbabwéen, ont régulièrement visité les locaux du quotidien L’Alarme et le domicile de Bonsange Yema. Ils ont confisqué non seulement des équipements de bureau, mais aussi des meubles et d’autres effets familiaux. D’autres journalistes de L’Alarme ont également été pris pour cible par les forces de sécurité. Ainsi, le directeur du quotidien, Clovis Kadda, a-t-il été arrêté le 22 septembre 1999 et conduit au siège de l’armée pour y subir un interrogatoire. Après avoir établi qu’il avait des liens de parenté avec l’un des commandants de l’opposition armée, les autorités l’ont accusé de complicité avec l’ennemi et des membres des forces de sécurité l’ont passé à tabac. Quatre d’entre eux auraient administré tour à tour 57 coups de fouet à Clovis Kadda pour le punir, semble-t-il, de ses liens avec un dirigeant de l’opposition armée. Peu après sa libération, le lendemain, le directeur du quotidien s’est réfugié dans la clandestinité, de peur d’être de nouveau arrêté et torturé. À la fin de l’année 1999, il souffrait de violentes douleurs aux fesses et dans le dos. Aux premières heures du 27 septembre 1999, Feu d’Or Bonsange, fils de Bonsange Yema et rédacteur en chef de la rubrique musicale du quotidien, a été arrêté par des soldats de la 50e brigade, en compagnie de Kala Bongamba, employé à la production. Les deux hommes ont été détenus dans le bâtiment du GLM, avant d’être libérés sans inculpation deux jours plus tard.

Le gouvernement de la RDC a parfois fait appel à la Cour d’ordre militaire pour sanctionner des journalistes ou pour les contraindre par la peur à suivre la ligne gouvernementale. Le gouvernement et les responsables des forces de sécurité sont habilités à saisir la COM, en vertu de pouvoirs qui ne peuvent être mis en question devant aucune autre juridiction. Seul le président, qui détient à la fois des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, peut annuler ou contester les décisions de la COM. Les juges militaires de cette juridiction étant nommés par le président et soumis à la discipline militaire, il est permis de douter de leur indépendance et de leur impartialité.

La traduction en justice des journalistes devant la COM est non seulement contraire aux normes internationales en matière d’équité des procès, mais aussi à l’article 22 des Principes de Johannesburg, dont la teneur est la suivante :


« (a) Au gré de l’accusé, une affaire pénale concernant une atteinte à la sécurité doit être jugée par un jury ou, en l’absence d’une telle institution, par des juges jouissant d’une véritable indépendance. Le jugement de personnes accusées d’atteintes à la sécurité par des juges ne bénéficiant pas de l’inamovibilité constitue a priori une violation du droit à être jugé par un tribunal indépendant.

b) En aucun cas un civil ne saurait être jugé pour une atteinte à la sécurité par une juridiction militaire. »


Au moins trois journalistes ont été jugés par la Cour d’ordre militaire au cours de l’année 1999. Thierry Kyalumba, rédacteur en chef de La Vision, a été traduit devant ce tribunal pour la seule raison qu’il avait publié un article réfutant l’information gouvernementale selon laquelle un certain dirigeant d’opposition serait décédé. Déclaré coupable par la COM d’avoir divulgué des secrets d’État, il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement. Thierry Kyalumba a passé cinq jours en détention au CNS, période durant laquelle il a subi plusieurs passages à tabac, avant d’être transféré au CPRK. En juin, le gouverneur de la province du Katanga a porté plainte devant la Cour d’ordre militaire contre Ngoy Kikungula et Bella Mako, respectivement rédacteur en chef et directeur de la publication au quotidien Le Lushois, basé à Lubumbashi. Ce journal avait publié un article critiquant les autorités régionales. Le 18 juin 1999, la COM a condamné les deux hommes à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement. Dans ces deux cas, il est évident que les autorités s’en sont prises aux journalistes uniquement parce qu’ils constituaient une source d’embarras, et non pas parce qu’ils représentaient une menace pour la sécurité nationale ni pour aucun autre intérêt légitime.

Au moins un journaliste de la province du Bas-Congo a été arrêté parce qu’il avait rendu compte de l’occupation de cette région par l’opposition armée. Ainsi, Mbakulu Pambu Diambu, président de la section locale de l’Union de la presse du Congo (UPC) et journaliste à la chaîne de télévision privée Radio-Télévision Matadi (RTM), a été interpellé par l’ANR à Matadi, capitale du Bas-Congo, à la fin du mois de novembre 1998. Transféré par la suite au CPRK, on lui reprochait d’avoir organisé un programme télévisé mettant en scène plusieurs représentants de l’opposition armée. Un an après son arrestation, Mbakulu Pambu Diambu n’avait toujours pas été officiellement inculpé. Toutefois, il est à craindre qu’il ne soit jugé par la COM. Amnesty International considère qu’il s’agit d’un prison-nier d’opinion incarcéré pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression en vertu du droit international, notamment aux termes de l’article 19 du PIDCP et de l’article 9 de la Charte africaine.

2.3 Persécution des défenseurs des droits humains

Un certain nombre de défenseurs des droits de la personne humaine, dont des syn-dicalistes, ont également été pris pour cible parce qu’ils avaient demandé que soient respectés les droits de simples citoyens congolais. Ainsi, de nombreux militants en faveur des droits fondamentaux sont souvent menacés d’arrestation, et certains se sont vu confisquer par les forces de sécurité des documents relatifs aux droits humains. L’un des principaux groupes de défense des droits humains en RDC, appelé Association africaine des droits de l’homme (ASADHO), n’a pas été officiellement enregistré par les autorités, et la plupart de ses membres vivent en exil depuis qu’ils ont, eux et leurs familles, fait l’objet de menaces. L’ASADHO est le nouveau nom de l’Association zaïroise des droits de l’homme, qui a été interdite par le gouvernement de la RDC en avril 1998 parce qu’elle avait publié des rapports dénonçant le bilan de sa politique en matière de droits humains.

La persécution des défenseurs des droits humains du fait de leurs activités constitue une violation de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies au mois de décembre 1998. En effet, selon l’article premier de cette déclaration :


« Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. »

Aux termes de l’article 2 :

« 1. Chaque État a, au premier chef, la responsabilité et le devoir de protéger, promouvoir et rendre effectifs tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, notamment en adoptant les mesures nécessaires pour instaurer les conditions sociales, économiques, politiques et autres ainsi que les garanties juridiques voulues pour que toutes les personnes relevant de sa juridiction puissent, individuellement ou en association avec d'autres, jouir en pratique de tous ces droits et de toutes ces libertés.

2. Chaque État adopte les mesures législatives, administratives et autres, nécessaires pour assurer la garantie effective des droits et libertés visés par la présente Déclaration. »


La Voix des sans voix (VSV) est un autre groupe important de défense des droits de la personne humaine, dont les membres ont régulièrement fait l’objet de mesures de harcèlement et d’arrestation du fait de leurs activités. En décembre 1998, son président, Floribert Chebeya Bahizire, a été convoqué par le GSSP dans le bâtiment du GLM pour expliquer le travail de son organisation. En janvier 1999, il a reçu plusieurs convocations similaires de la Détection militaire des activités anti-patrie, auxquelles il a répondu avec l’un de ses collègues, Olivier Kungwa. À leur arrivée à la DEMIAP, ils ont été retenus pendant plusieurs heures et menacés de mort ainsi que de violences physiques à cause, semble-t-il, de plusieurs lettres qu’ils avaient adressées aux autorités pour demander des renseignements sur certains détenus. Le 16 février, Justin Chiba Sengey, également membre de la VSV, a été retenu pendant quatorze heures dans le bâtiment du GLM, après avoir tenté de déposer une lettre s’enquérant des personnes qui y étaient détenues.

Les militants de la VSV ont continué à être soumis à des manœuvres d’intimidation et d’arrestations au cours des mois suivants. En juin 1999, des membres des forces de sécurité ont exigé de l’organisation qu’elle revienne sur une déclaration dans laquelle elle affirmait que l’ancien ministre Richard-Étienne Mbaya était détenu au camp Kokolo. Devant le refus de la VSV, des sources proches des forces de sécurité ont informé Floribert Chebeya Bahizire qu’il était sur le point d’être arrêté, ce qui a contraint l’organisation de fermer ses locaux pendant plusieurs jours. Le 9 juillet, après avoir répondu à une convocation du CSE, la secrétaire de la VSV, Micheline Mapangala, a été arrêtée et menacée, semble-t-il, de passage à tabac et de viol. Elle a cependant été libérée le jour même, avec un message enjoignant Floribert Chebeya Bahizire de se présenter en personne au CSE le 12 juillet. En fait, le président de la VSV a été interpellé par deux policiers ce même jour, le 9 juillet, alors qu’il donnait une conférence de presse avec un collègue, Dolly Ibefo Mbunga, dans les locaux de l’organisation. Les deux hommes ont été libérés sans inculpation un peu plus tard dans la journée, mais Floribert Chebeya Bahizire a reçu l’ordre de se présenter toutes les semaines auprès du parquet. Craignant une nouvelle arrestation, il a quitté le pays pour plusieurs mois. Le 27 juillet, Honoré Kapuku Mushila et Timothé Dikuiza Benze ont été interpellés par l’ANR après, semble-t-il, que celle-ci eut intercepté un colis de la VSV dans les locaux d’un service de messagerie internationale. Ils ont été libérés sans inculpation le 4 août.

Le 12 janvier 1999, Christophe Bintu et Bienvenue Kasole, appartenant tous deux au Collectif des organisations et associations des jeunes du Sud-Kivu (COJESKI), ont été arrêtés en même temps que 25 membres de l’ethnie tutsi à Kinshasa. Les deux défenseurs des droits humains étaient venus chercher refuge dans la capitale, fuyant la persécution dans l’est de la RDC. Christophe Bintu et Bienvenue Kasole ont été interpellés au Centre Béthanie, géré par l’Église catholique, où les 25 Tutsi s’étaient réfugiés fin 1998, après que des centaines de membres de leur communauté ethnique accusés par les autorités de soutenir l’opposition armée eurent été arrêtés. Un grand nombre d’autres Tutsi avaient été tués ou avaient « disparu ». Les détenus ont été enfermés au camp Kokolo, où les deux militants du COJESKI auraient subi des manoeuvres d’intimidation et des passages à tabac en raison de leurs activités en faveur des droits humains. Christophe Bintu et Bienvenue Kasole ont été libérés sans inculpation le 20 janvier, mais les 25 Tutsi sont demeurés en détention.

Laurent Kantu Lumpungu, membre du personnel pénitentiaire du CPRK, a été arrêté le 29 mai 1999 sur son lieu de travail. Quelques jours auparavant, lors d'une interview donnée à la station de la radio de la Voix de l’Amérique, il avait dénoncé les conditions de détention très dures du CPRK. Détenu au secret à l’ANR, il s’est vu refuser toute visite de sa famille, de ses collègues, de personnel médical et de conseils légaux. Laurent Kantu Lumpungu a été transféré au CPRK le 27 août. Bien que son dossier ait été transmis à la COM, il n’avait pas encore été traduit devant cette juridiction au mois de novembre. En mai, lorsque la Ligue des électeurs, organisation de défense des droits de la personne humaine, a protesté contre l’arrestation de Laurent Kantu Lumpungu, la maison et le bureau de son président, Paul Nsapu, ont été fouillés par des agents des forces de sécurité. Plusieurs documents et équipements confisqués lors de cette fouille ne lui ont toujours pas été restitués.

Le 8 septembre 1999, un agent du GSSP a interpellé un autre membre du COJESKI, Wetemwami Katembo Merikas, pour la simple raison que ses papiers d’identité mentionnaient qu’il venait de la province du Sud-Kivu, actuellement sous le contrôle de l’opposition armée. Selon certaines sources, le GSSP aurait accusé le COJESKI d’être une organisation politique. Wetemwami Katembo Merikas, quant à lui, s’est vu reprocher de collaborer avec l’ennemi parce que, semble-t-il, il avait en sa possession un rapport de la COJESKI recensant les violations des droits humains et du droit international humanitaire commises par les forces armées du Burundi dans le Sud-Kivu. Il a été détenu pendant quatre heures au commissariat de la police sous-communale de Gombe, où plusieurs policiers l’ont passé à tabac. Il a ensuite été transféré dans le bâtiment du GLM. Durant sa détention, il aurait été fouetté quotidiennement et soumis à d’autres formes de torture. Selon certaines sources, il porterait encore des cicatrices résultant des tractions exercées sur ses parties génitales. Wetemwami Katembo Merikas a été libéré sans inculpation le 17 septembre.

Charles Mfwamba Mukendi, défenseur des droits humains, et Masengo wa Kabamba, femme d’affaires, ont été arrêtés fin octobre 1999 par l’ANR à Mbuji-Mayi, parce qu’ils avaient été trouvés en possession de documents relatifs aux droits humains. Charles Mfwamba Mukendi est le directeur d’une organisation de défense des libertés fondamentales de la personne humaine connue sous le nom de Centre d’études et de formation populaires Kasaï (CEFOP-K). Interpellé une première fois par des membres de l’Agence nationale de renseignements le 22 octobre, il a été soumis à un interrogatoire au sujet d’un rapport que l’ANR aurait intercepté à l’aéroport de Kinshasa. Des agents de l’ANR ont fouillé sa maison à l’aube, apparemment à la recherche de documents considérés comme une menace pour la sûreté de l’État. Ils ont confisqué un rapport sur les droits humains et quelques effets personnels. Accusé d’être un sympathisant des rebelles, Charles Mfwamba Mukendi a néanmoins été relâché un peu plus tard dans la journée, pour être de nouveau arrêté et placé en détention le 25 octobre. Masengo wa Kabamba, quant à elle, a été interpellée le 23 octobre à l’aéroport de Mbuji-Mayi parce que, semble-t-il, elle était en possession d’un rapport sur la situation dans le Kasaï publié par un groupe de défense des droits humains. Au mois de novembre, elle était détenue dans la même cellule que Charles Mfwamba Mukendi.

Soeur Antoinette Fari, religieuse de confession catholique exerçant des activités humanitaires dans les prisons, a été arrêtée par l’ANR à Lubumbashi le 5 novembre 1999. Transférée le lendemain à Kinshasa, elle était toujours détenue à la fin du mois de novembre 1999. La veille de son interpellation, l’ANR l’avait interrogée pendant deux heures sur son travail auprès des détenus de la prison de Buluo. Le lendemain, après un nouvel interrogatoire, elle a été placée en détention. Les personnes incarcérées dans cet établissement pénitentiaire ne peuvent recevoir aucune visite des membres de leur famille ni de la plupart des organisations humanitaires. Soeur Antoinette Fari visitait depuis des années les prisons de la province pour apporter son assistance aux détenus, dont un grand nombre, n’ayant aucun contact avec leur famille, leur avocat ou les agences humanitaires, dépendent d’elle et de ses collègues pour des besoins aussi élémentaires que la nourriture, les vêtements et les médicaments.

Des syndicalistes ont été victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux pour avoir réclamé au gouvernement le paiement des arriérés de salaires dus aux fonctionnaires qu’ils représentent. Certains de ces employés de l’État n’avaient pas été payés depuis de nombreux mois. Treize membres du syndicat étudiant de l’université de Lubumbashi, dont Ilunga Kabeya et une femme, Tumba Betu, ont été arrêtés le 5 novembre 1998 parce qu’ils réclamaient le versement de leurs pensions. Ils ont été détenus pendant plusieurs jours par l’ANR. Selon certaines sources, ces étudiants auraient été si sauvagement torturés que Manuunga, qui était alors enceinte, aurait fait une fausse couche après avoir été violée. Mukalay Hanga Kolwa, secrétaire général de la Conscience des travailleurs paysans du Congo (CTP), a été arrêté par l’ANR à Lubumbashi en avril 1999, après avoir demandé que la Gécamines, une compagnie minière de l’État, paie les neufs mois d’arriérés de salaires dus à ses ouvriers. Il a été libéré sans inculpation quelques jours plus tard.

Au moins neuf membres de l’Intersyndicale de l’Administration publique ont été interpellés le 3 août 1999 par des membres de la PIR à Kinshasa, parce qu’on leur reprochait d’avoir organisé une grève ouvrière. Parmi ces personnes figuraient le porte-parole du syndicat, Celestin Mayala, et son rapporteur général, Malu Tshisongo. Les deux hommes ont été détenus au siège de la police provinciale de Kinshasa, où ils auraient subi un passage à tabac avant d’être libérés sans inculpation deux jours plus tard.

3. Conclusion

Amnesty International reconnaît qu’il est très difficile de garantir la protection des droits de la personne humaine dans un contexte de conflit armé, et ce dans n’importe quel pays au monde, y compris en RDC. Toutefois, une telle situation implique une vigilance accrue de la part des autorités, pour s’assurer non seulement du respect de la législation nationale et internationale en matière de droits humains, mais aussi de la protection de tous les ressortissants de la RDC contre les atteintes spécifiques à ces droits.

Les informations présentées dans ce rapport montrent que les forces gouvernementales commettent de nombreuses violations des droits humains dans des régions éloignées des zones de conflit. Bien que les autorités aient souvent affirmé n’avoir pas connaissance d’exactions particulières, il apparaît clairement qu’un grand nombre des atteintes aux droits fondamentaux ont été ordonnées ou cautionnées par le gouvernement et les responsables de la sécurité. Ainsi, les membres des forces de sécurité pensent qu’ils pourront continuer de bénéficier de l’impunité, parce que les atteintes aux droits humains qu’ils commettent ne sont pas différentes, que ce soit de par leur nature ou de par leur ampleur, de celles ordonnées par les autorités. C’est le cas, en particulier, des exactions commises à l’encontre des défenseurs des droits humains, des journalistes et des membres des partis politiques d’opposition. En outre, ces atteintes aux libertés fondamentales, notamment les violations du droit à la liberté d’expression et d’association, ont commencé bien avant que le conflit armé n’éclate, en août 1998. Même si ce conflit a sans doute aggravé la situation, il n’en reste pas moins qu’il sert le plus souvent de prétexte pour justifier une généralisation inacceptable des violations des droits de la personne humaine.

Pour que la RDC devienne un membre respecté de la communauté internationale, son gouvernement doit veiller à rétablir l’État de droit. Les citoyens de la RDC, en particulier dans les régions du pays qui sont épargnées ou faiblement touchées par le conflit armé, doivent avoir le sentiment qu’ils peuvent exercer leurs activités quotidiennes et leur droits fondamentaux sans craindre d’être exposés aux arrestations arbitraires, à la détention illégale, à la torture, aux « disparitions » ou aux exécutions.

4. Recommandations

Amnesty International recommande au gouvernement de la RDC

- de donner à tous les représentants du gouvernement et membres des forces de sécurité des instructions publiques, selon lesquelles les violations des droits humains ne seront pas tolérées et des mesures légales, notamment judiciaires (à l’exclusion de la peine de mort), seront adoptées à l’encontre des responsables de ces exactions ;

- de s’assurer que toutes les forces de sécurité ont un statut légal spécifiant leurs compétences en matière d’arrestation et de détention. En aucune circonstance les forces de sécurité ne doivent être autorisées à détenir des suspects de manière illicite ou dans des centres de détention qui ne sont pas officiellement reconnus ; de soumettre les forces de sécurité à un véritable contrôle judiciaire et administratif pour s’assurer qu’elles agissent en toute transparence et dans le cadre de la loi, dans l’objectif de mettre fin à l’impunité. Les compétences en matière d’arrestation et de détention des diverses forces de sécurité doivent être limitées pour garantir qu’elles sont en tous points conformes aux exigences des traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels la RDC est partie. Tous les membres des forces de sécurité doivent recevoir une formation concernant les normes internationales relatives aux droits humains et les dispositions de la législation nationale de la RDC en la matière ;

- d’annoncer et de mettre en oeuvre des mesures spécifiques pour empêcher les atteintes aux libertés fondamentales, notamment en créant des instances à la fois compétentes, indépendantes et impartiales, chargées de recueillir les allégations des victimes et des témoins de violations des droits humains (telles que les arrestations arbitraires, les détentions illégales, la torture et les autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants), et de faire en sorte que les responsables de ces exactions soient traduits en justice ;

- de mettre fin à la répression visant les membres des organisations congolaises de défense des libertés individuelles, les journalistes et les autres observateurs indépendants de la situation des droits humains, et de les autoriser à rendre compte des allégations de violations de ces droits, tout en garantissant que les personnes qui enquêtent sur ces exactions puissent accéder librement et en toute sécurité à l’ensemble des régions placées sous le contrôle du gouvernement de la RDC ;

- de prévenir toute incitation à la violence, à la discrimination ou à la haine contre des groupes ou des individus, quels qu’ils soient, et de garantir leur protection contre les violations des droit humains, quelle que soit leur appartenance ethnique, politique ou autre ;

- de libérer tous les prisonniers d’opinion et les autres personnes détenues illégalement, d’empêcher les arrestations arbitraires et de s’assurer que les organisations humanitaires et des droits humains, tels le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les groupes locaux de défense des droits fondamentaux, bénéficient d’un accès illimité aux détenus dans tous les centres de détention et sont autorisées à leur venir en aide.

Amnesty International recommande aux gouvernements de l’Angola, de la Namibie et du Zimbabwe

- de donner à tous les membres de leurs forces de sécurité basés en RDC des instructions publiques selon lesquelles il leur incombe d’empêcher et de signaler les violations des droits humains commises dans les régions où ils sont déployés, et les informer qu’aucune atteinte à ces droits ne sera tolérée de leur part et que les responsables de tels actes seront traduits en justice ;

- de ne pas livrer d’armes et autres types d’équipements militaires, de sécurité et de police susceptibles d’être utilisés par les forces gouvernementales de la RDC pour commettre des violations des droits humains ou pour réprimer les opposants pacifiques ;

- d’encourager et d’aider le gouvernement de la RDC à mettre en oeuvre des mesures spécifiques visant à empêcher les atteintes aux droits fondamentaux, notamment en créant des instances à la fois compétentes, indépendantes et impartiales, chargées de recueillir les allégations des victimes et des témoins de violations des droits humains (telles que les arrestations arbitraires, les détentions illégales, la torture et les autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant), et de faire en sorte que les responsables de ces exactions soient traduits en justice ;

- d’exhorter les autorités de la RDC à mettre fin à la répression visant les membres des organisations congolaises de défense des libertés individuelles, les journalistes et les autres observateurs indépendants de la situation des droits humains, et de les autoriser à rendre compte des allégations de violations de ces droits, tout en garantissant que les personnes qui enquêtent sur ces exactions puissent accéder librement et en toute sécurité à l’ensemble des régions placées sous le contrôle du gouvernement de la RDC ;

- de prévenir toute incitation à la violence, à la discrimination ou à la haine contre des groupes ou des individus, quels qu’ils soient, et de garantir leur protection contre les violations des droits humains, quelle que soit leur appartenance ethnique, politique ou autre ;

- d’inviter instamment les autorités de la RDC à libérer tous les prisonniers d’opinion et les autres personnes détenues illégalement, d’empêcher les arrestations arbitraires et de s’assurer que les organisations humanitaires, tel le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), bénéficient d’un accès illimité aux détenus dans tous les centres de détention et sont autorisées à leur venir en aide.

Amnesty International recommande aux autres gouvernements et organisations intergouvernementales

- de condamner publiquement toutes les atteintes aux droits humains commises à l’heure actuelle et par le passé dans la RDC, quelle que soit l’identité des auteurs et des victimes ;

- en ce qui concerne les États, de ne pas fournir aux gouvernements et aux groupes armés impliqués dans le conflit en RDC des armes légères ni d’autres types d’équipements dans les domaines militaire, de sécurité et de police qui soient susceptibles d’être utilisés pour commettre des violations des droits humains ;

- pour ce qui concerne les Nations unies, de renforcer les services du Haut Commissaire aux droits de l’homme en RDC, en améliorant sa capacité à surveiller la situation des droits humains dans le pays et à en rendre compte ;

- de soutenir et de réaffirmer l’importance du mandat du Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en RDC. Il convient de lui apporter un soutien à la fois politique et matériel, afin de lui permettre de continuer à visiter la RDC et de rendre compte de la situation des droits de la personne humaine dans ce pays ;

- de demander le renforcement de la présence de l’ONU sur le terrain dans la région des Grands Lacs pour veiller au respect des droits humains, notamment en déployant des observateurs chargés de surveiller la situation des libertés fondamentales en RDC ;

- en ce qui concerne l’OUA et la Communauté de développement de l’Afrique australe, d’affirmer leur engagement et leur détermination à faire en sorte de mettre fin définitivement à l’impunité en RDC, afin de garantir une protection durable des citoyens contre les atteintes aux droits humains dans ce pays. Ces organisations intergouvernementales doivent recommander au gouvernement de la RDC et à la communauté internationale de prendre des mesures pour résoudre le problème de l’impunité relative aux exactions passées et pour contribuer à prévenir de nouvelles violations des droits humains dans ce pays.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Democratic Republic of Congo: Government terrorises critics. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - décembre 1999.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

Amnesty International 10 janvier 2000 AI Index: AFR 62/01/00F
AI Index: AFR 62/01/00F Amnesty International 10 janvier 2000

1. E/CN.4/1997/31