DR Congo

Provinciales: inquiétudes de l’UCL sur les contentieux électoraux

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L’Union congolaise pour la liberté (UCL) de Henri-Thomas Lokondo, a retiré mercredi 22 avril au Bureau de réception et de traitement de candidatures (BRTC) de Mbandaka (Equateur), les formulaires de candidatures pour les prochaines élections provinciales. A cette occasion, le président provincial de l’UCL, Janvier Bita, a exprimé ses inquiétudes notamment sur le traitement des contentieux électoraux étant donné que les juridictions compétentes n’existent pas dans les nouvelles provinces issues du découpage électoral.

Janvier Bita estime que la lenteur du découpage territorial pourrait compliquer le processus électoral:

«Notre inquiétude se justifie au niveau du pouvoir judiciaire. Comme l’a dit la loi de programmation, au mois de juin 2015, on doit avoir de nouveaux gouverneurs de province. La Ceni [Commission électorale nationale indépendante] publie les résultats provisoires [des élections]. La cour d’appel avec le parquet confirme ces résultats là. Il s’avère que dans deux mois, il y aura de nouveaux gouverneurs, dont la Ceni va publier les noms. Mais qu’en sera-t-il des contentieux électoraux qui doivent être jugés par la cour d’appel ? La cour d’appel aujourd’hui, pour le grand Equateur, devient incompétent.»

Selon lui, il devra y avoir des cours d’appel dans toutes les quatre provincettes issues du démembrement de la province de l’Equateur actuel. Elles seront installées à Gemena (pour le Sud-Ubangi), à Lisala (Mongala), à Boende (Tshuapa), à Gbadolite (Nord-Ubangi), en dehors de celle qui existe déjà à Mbandaka (Equateur).

Maître Janvier Bita exprime son inquiétude à ce sujet:

«Il s’avère qu’il n’y a pas ces cours d’appel là, il n’y a pas de parquets généraux, qui doivent connaître de litiges électoraux. Aujourd’hui, il n’y a qu’une cour d’appel pour le grand Equateur. Les quatre autres [futures] provinces n’ont pas de cours d’appel. C’est ça l’inquiétude !»

Lors du lancement des travaux des commissions chargées de l’installation de nouvelles provinces de la RDC samedi 18 avril à Kinshasa, le secrétaire général du gouvernement a annoncé que c’est à partir du 30 juin que les nouvelles provinces entreraient effectivement en fonction, avec de nouveaux gouverneurs élus par les actuels députés provinciaux arrivés fin mandat.

Il s’agit d’une disposition provisoire, a-t-il indiqué, en attendant les élections des gouverneurs des vingt-six provinces, prévues au mois de février 2016 sur le calendrier de la Ceni.

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