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1. Introduction :
L’Exploitation et les abus sexuels (EAS) constituent des violations des droits des personnes que les acteurs humanitaires et développement et leur personnel apparenté sont censés servir.
En RDC, la communauté humanitaire et du développement sous le lead du Coordonnateur Résident du système des Nations Unies et Coordinateur Humanitaire (ci-après CR/CH) a pris des mesures pour renforcer la redevabilité en matière d’EAS, avec l’appui du Réseau National de Protection contre l’Exploitation et les Abus Sexuels (ci-après Réseau PEAS).
Dans le cadre de ces activités, le Réseau PEAS a rencontré un défi majeur relatif au manque d’enquêteurs qualifiés et formés pour enquêter les allégations d’EAS, surtout lorsque les auteurs allégués sont employés d’ONG nationales et locales (n’ayant pas de capacités pour mener des enquêtes).
Afin de pallier cette difficulté, le réseau PSEA en RDC met en place un Pool d’enquêteurs qui appuiera les organisations locales à effectuer des investigations au besoin, notamment lorsque les organisations citées dans des allégations d’EAS n’ont pas les capacités internes de conduire des investigations
A ce jour, au moins 75 ONG nationales ont bénéficié d’un renforcement de capacité en investigation facilité par la coordination du réseau PSEA et les agences des systèmes des Nations Unies telles que l’UNFPA, l’UNICEF et le HCR ainsi que les ONG internationales comme le Conseil Danois pour les Réfugiés (DRC). La Coordination devrait augmenter ce nombre avec plusieurs séances de formation inter agence entre juin et Aout 2024.
Les présentes Procédures Opérationnelles Standard (POS) servent à guider (i) les conditions d’intégration au Pool d’enquêteurs ainsi que (ii) la manière dont ces derniers pourront mener des investigations lorsque des incidents d’EAS surviennent.
2. Objectif L’objectif de ces POS est l’opérationnalisation du pool d’enquêteurs en cas d’incident d’EAS en République Démocratique du Congo (RDC).
3. Gestion et composition du Pool d’enquêteurs
Gestion du Pool d’enquêteurs :
Le Pool d'enquêteurs du réseau PEAS en RDC est géré par la Coordinatrice Principale PEAS Inter- Agence. Elle partage les informations avec le Comité Directeur.
Composition actuelle du Pool d’enquêteurs :
Le Pool d’enquêteurs est constitué de personnes certifiées en investigations et travaillant déjà pour des ONG régulièrement inscrites en RDC et y menant des activités. Ces ONG sont des membres actifs du réseau PEAS. Elles ont bénéficié de formation certifiante pour assurer la conduite d’enquêtes relatives aux allégations d’exploitation et d’abus sexuels, avec une structure expérimentée dans le domaine. Les membres initiaux de ce pool sont ceux formés soit par la coordination du réseau PSEA, l’UNFPA, l’UNICEF et/ou le HCR entre 2021 et 2024, suivi d’au moins 6 mois de coaching et dont les listes ont été partagées avec la coordonnatrice du réseau PSEA. D’autres personnes pourront adhérer au pool d’enquêteurs en respectant les conditions ci-après.