La République démocratique du Congo (RDC)
vient de se doter d'une nouvelle constitution. Celle-ci a été promulguée
le 18 février 2006 à Kinshasa par le Chef de l'Etat de ce pays, Joseph
Kabila. Cette nouvelle constitution qui met fin à une longue transition,
commencée depuis 1990 sous le Maréchal Mobutu, fait tomber le système 1+4.
Elle vient également résoudre la question de légitimité des dirigeants
de la RDC. C'est le peuple qui choisira dorénanvant ses dirigeants, au
suffrage universel. "Désormais, le temps du partage équitable et équilibré
du pouvoir fait partie du passé" a fermement précisé le Chef d'Etat
congolais.
La promulgation de la constitution de
la RDC a eu lieu en présence des Présidents Denis Sassou Nguesso et Thabo
Mbeki, respectivement Président de la République du Congo, Président en
exercice de l'Union Africaine (UA); et Président de la République d'Afrique
du Sud. L'on a noté également la présence de plusieurs autres personnalités,
parmi lesquelles l'ancien Président de Botswana, Facilitateur du dialogue
inter-congolais, Ketumini Masire; le Ministre angolais des Relations extérieures,
Joao Fernando De Miranda ; et le Commissaire européen au développement
et à l'aide humanitaire, Louis Michel.
La nouvelle constitution du Congo-Kinshasa a été votée à 84,31% lors du référendum organisé les 18 et 19 décembre 2005 ; contre 15,69% pour le non et 38,03% de votes blancs ou nuls. Le Président Joseph Kabila a signé cette constitution avant de s'engager à la respecter et à la faire respecter, en vertu des prérogatives qui lui sont conférées. La cérémonie a commencé par une prière, dite par l'ensemble des responsables des confessions religieuses du pays. Ces derniers ont mis l'accent sur le fait que cette constitution doit être le substrat de la gestion de la RDC. Affirmant que "la voix du peuple est la voix de Dieu", ils ont invité les responsables politiques à respecter cette constitution, la première du genre à être votée par le peuple dans ce pays. Ne pas respecter la constitution est une désobéissance à l'égard de Dieu, estiment les hommes de l'église. Or, "celui qui bâtit sans Dieu bâtit en vain, et qui travaille sans Dieu travaille en vain", ont-ils rappelé.
L'originale de la nouvelle constitution a été remise au premier président de la Cour suprême de justice, M. Benoît Lwamba Bindu. Les nouveaux étendards ont été remis au chef d'état-major des Forces armées de la RDC (FARDC), à l'Inspecteur général de la police, et aux gouverneurs des provinces. La RDC se dote de nouvelles armoiries. Les couleurs nationales du nouveau drapeau sont le bleu, le rouge et le jaune, reprenant la configuration décrite par la constitution de Luluabourg de 1964. Le Lion (Simba) cède sa place à la tête du Léopard, considéré comme signe du pouvoir dans la tradition du pays. L'hymne national "Debout Congolais" reste le même
La première constitution du Congo-Kinshasa a été votée le 1er août 1960, sous Joseph Kassavubu. Elle a été précédée par la résolution de la table ronde qui a mis en place la loi fondamentale. La deuxième constitution a été votée le 24 juin 1967 sous le règne de Mobutu. La constitution de la 3ème République en RDC diffère des précédents textes. Elle a été promulguée en même endroit o=F9 a été proclamée l'indépendance du Congo-Kinshasa, le 30 juin 1960.
Bientôt la RDC comptera 25 provinces, au lieu de 11 actuellement. Les provinces ont une large autonomie et perçoivent directement à la source 40% des recettes qui leur sont allouées. L'augmentation du nombre des provinces s'inscrit dans le cadre de la volonté du Chef de l'Etat de la RDC de mettre en place une politique de proximité. La nationalité congolaise est une et exclusive. Le principe de la parité homme/femme dans les institutions est instauré. Les violences sexuelles sont érigées en crime contre l'humanité.
La nouvelle constitution stipule que le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Il nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Le Président de la République proclame l'état d'urgence ou de siège après concertation avec le Premier ministre et les présidents des deux chambres du Parlement. Il déclare la guerre par ordonnance délibérée en conseil des ministres après autorisation des deux chambres. Le Premier ministre dirige le Gouvernement, qui conduit la politique de la Nation décidée en concertation avec le président de la République.
Dans le cade de l'équilibre législatif/exécutif, l'Assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le Gouvernement. Si cette motion est adoptée à la majorité absolue, le Premier ministre doit remettre dans les 24 heures la démission de son Gouvernement. En cas de crise persistante entre le Gouvernement et l'Assemblée, le Président peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Le pouvoir judiciaire est indépendant de l'exécutif et du législatif. Il ne peut être créé aucun tribunal d'exception. Les magistrats du siège sont inamovibles.
Tenant au respect de cette constitution par tout les Congolais de Kinshasa, M. Kabila a souligné que l'évolution du processus politique et la stabilité des institutions dépendront de la culture et la pratique inhérentes au respect des textes, des lois et des engagements souscrits.
"Chers compatriotes, cette constitution est une des dernières étapes dans le processus de transition initié par l'accord global. A mon sens, à l'exception des élections qui seront bientôt organisées, les objectifs assignés à la transition ont été atteints globalement et de manière satisfaisante sur le plan politique. Après la promulgation de la constitution, il appartient à l'Assemblée nationale et au Sénat d'adopter la loi électorale et à la Commission électorale indépendante d'établir le calendrier pour organiser les élections", a déclaré M. Kabila, tout en félicitant les uns et les autres pour leurs contributions à la réussite du processus de démocratisation dans le pays.
Joseph Kabila a rappelé que l'objectif poursuivi par le Congo-Kinshasa, depuis l'indépendance, est de se doter des institutions stables évoluant dans la paix, afin de consolider la démocratie et d'amorcer la reconstruction du pays. La constitution promulguée ce samedi rencontre cette préoccupation et inaugure une ère nouvelle pour notre pays. Il a indiqué que le peule vient de rompre avec "le provisoire " qui durait depuis 1990. "Le temps du partage équitable et équilibré du pouvoir fait partie du passé", a déclaré le Chef de la RDC, insistant que désormais le peuple choisira ses dirigeants. Les hommes politiques devront respecter le choix du peuple. Que celui sera choisi assure ses responsabilités et que celui qui ne sera pas choisi respecte le verdict des urnes.
"Chers compatriotes, j'ai dressé un bref bilan du processus politique de la transition en vous affirmant que l'essentiel a été accompli pour conduire le pays vers un nouvel ordre politique basé sur le respect de la volonté du peuple. J'ai réitéré l'importance de l'organisation des élections en appelant tous les acteurs politiques à la loyauté et à la tolérance. J'invite, enfin, le peuple, face aux échéances électorales, à préserver la paix, la cohésion et l'unité nationale. Dans le même ordre d'idées, j'en appelle à tous les acteurs politiques pour qu'ils évitent tout discours de haine. Quant à moi, conformément à mes prérogatives constitutionnelles, je respecterai et ferai respecter par tous l'esprit et la lettre de la constitution ainsi que les lois de la République", a lancé M. Kabila.
Après la réconciliation nationale, la pacification et la réunification du territoire national, Joseph Kabila vient de poser un nouveau jalon dans l'instauration de l'Etat de droit dans son pays. Dans les tout prochains jours se dérouleront les votes de l'amendament de la loi électorale et du calendrier électoral. La date butoir des élections est le 30 avril 2006.
Le processus de paix est désormais irréversible en RDC. Il est soutenu par la communauté internationale, notamment par les Nations Unies, l'Union Africaine (UA), etc. Ainsi, dans le cadre de l'appui de l'UA aux efforts de démocratisation dans ce pays, le Président en exercice de l'organisation panafricaine, Denis Sassou Nguesso, a saisi l'occasion pour s'entretenir avec le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU dans ce pays, William Swing, et l'ancien président de la conférence nationale, président de la conférence épiscopale du Congo-Kinshasa, Mgr Laurent Mossengo. Les entretiens ont porté sur les efforts que doivent fournir les uns et les autres en vue de la bonne organisation des élections.