Note du BCNUDH sur les principales tendances en matiere de violations des droits de l’homme en juillet 2018

Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées mensuellement à la conférence de presse hebdomadaire des Nations Unies.

En juillet 2018, le BCNUDH a documenté 515 violations des droits de l’homme en RDC, soit une hausse par rapport aux 458 violations documentées en juin 2018. Alors que le nombre de violations commises par les agents de l’Etat est en légère baisse, ils demeurent néanmoins responsables de la moitié des violations documentées. Une hausse significative du nombre de cas d’atteintes attribuables aux groupes armés a été documentée ce mois-ci. Elle est notamment due par un activisme croissant de trois groupes armés : les Forces de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI), le Nduma Defence of Congo (NDC) – Rénové, surtout dans le territoire de Lubero (Nord-Kivu), et diverses factions des Raïa Mutomboki au Sud-Kivu.

Sur l’ensemble du territoire, les agents de l’Etat sont responsables de près de la moitié de ces violations, dont l’exécution extrajudiciaire d’au moins 19 personnes, dont quatre femmes, tandis que les combattants des groupes armés qui ont commis l’autre moitié de ces atteintes, sont notamment responsables des exécutions sommaires d’au moins 64 personnes, dont 13 femmes.

Près de 84% des violations et atteintes aux droits de l’homme ont été commises dans les provinces affectées par le conflit (431 violations), entrainant la mort d’au moins 79 civils, dont 16 femmes. À l’inverse du mois de juin 2018, les groupes armés sont les principaux responsables des violations commises dans ces provinces (60%). La grande majorité de ces violations continue d’être enregistrée dans la province du Nord-Kivu (189 violations, soit près de 44% des violations commises dans ces provinces), suivie par l’Ituri et le Sud-Kivu (72 violations chacune).

Dans les provinces non affectées par le conflit, 84 violations des droits de l’homme ont été documentées, soit une baisse par rapport au mois de juin (94 violations). Toutes ces violations sont imputables à des agents de l’Etat, dont plus de 64 % à des agents de la PNC (54 violations). La majorité des violations commises dans ces provinces ont été enregistrées au Kongo Central (30 violations), suivi des provinces de l’Equateur (12 violations) et du Haut-Katanga (11 violations).

En juillet 2018, le BCNUDH a documenté 53 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire. Ce nombre, en légère baisse par rapport au mois précédent (59 violations), ne contredit néanmoins pas une persistance des restrictions de l’espace démocratique depuis plus de trois ans. Le nombre total de ces violations documentées depuis le début de l’année 2018 s’élève à 552 violations, en augmentation de 12 % par rapport aux sept premiers mois de l’année 2017. Les principaux auteurs présumés de ces violations demeurent des agents de la PNC (21 violations), suivis d’autorités politico-administratives (10 violations).

Les violations des droits de l’homme et libertés fondamentales liées à l’espace democratique commises par des groupes armés ont vu une hausse au cours du mois de juillet (neuf atteintes). Il s’agit principalement d’attaques et d’intimidations contre des radios communautaires sur les ondes desquelles leurs exactions ont été dénoncées.

Concernant ces violations des droits et libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique, elles été principalement commises dans la province du Nord-Kivu (19 violations), suivie des provinces du Kongo Central (six violations), du Sud-Kivu (cinq violations) et de la Tshopo (cinq violations). Les violations les plus rapportées sont les atteintes au droit à la liberté et la sécurité de la personne (15 violations), suivi par les violations à la liberté de réunion pacifique (13 violations). Les violations ont particulièrement visé les défenseurs des droits de l’homme et les membres de mouvements citoyens (30 victimes), les membres et sympathisants de partis politiques (12 victimes), ainsi que neuf journalistes.

En juillet 2018, le BCNUDH a continué d’appuyer les juridictions militaires et civiles dans le cadre de la lutte contre l’impunité. À titre indicatif, au moins 11 militaires des FARDC et quatre agents de la PNC ont été condamnés pour des violations des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la RDC.
En juillet 2018, le BCNUDH a organisé ou pris part à au moins 45 activités de renforcement des capacités des organisations de la société civile et des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme, organisées par le BCNUDH ou conjointement avec d’autres sections de la MONUSCO et des partenaires.

Elles ont porté notamment sur les notions de base des droits de l’homme, les droits de l’homme et les libertés publiques en période électorale, la participation des femmes dans les processus de prise de décisions, la promotion des droits des femmes et la lutte contre les violences sexuelles, ainsi que sur la protection et l’assistance aux victimes, témoins et défenseurs des droits de l’homme en RDC. Plusieurs activités liées aux célébrations de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture se sont également tenues. Au total, ces activités ont connu la participation de plus de 2.068 personnes, dont au moins 533 femmes (soit 26%).

Enfin, dans le cadre de son programme de protection, le BCNUDH a traité 19 cas de menaces et violations des droits de l’homme à l’encontre de 52 personnes, dont quatre femmes, parmi lesquelles 45 défenseurs des droits de l’homme, quatre victimes de violations, deux journalistes et un témoin, sur l’ensemble du territoire de la RDC.