DR Congo

Note du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l’homme en juillet 2021

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Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées à la conférence de presse bimensuelle des Nations Unies.

  1. Durant le mois de juillet 2021, le BCNUDH a documenté 492 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, soit une diminution de 21% par rapport au mois de juin (624 violations). Cette baisse réflète un recul de 32% du nombre d’atteintes attribuables aux groupes armés documentées au mois de juillet par rapport au mois de juin 2021.

  2. Les agents de l’Etat sont responsables de près de 50% des violations documentées en juillet (244) dont des exécutions extrajudiciaires d’au moins 25 hommes, une femme et un enfant. Ce nombre reste stable par rapport aux 256 violations enregistrées au mois de juin 2021. Les agents de la Police nationale congolaise (PNC) et les militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont commis près de 43% du total des violations documentées.

  3. Les groupes armés, ont été responsables de 248 atteintes aux droits de l’homme, soit 50% du nombre total des violations enregistrées sur l’ensemble du territoire et une diminution de près de 32% par rapport aux 368 atteintes documentées au mois de juin 2021. Les groupes armés sont les auteurs des exécutions sommaires d’au moins 111 personnes, dont 28 femmes et huit enfants. Les combattants de divers groupes Maï-Maï (UPLC, Malaika, Zelambuma, Apa na Pale, FPP/AP et PERCI) ont commis le plus grand nombre de violations au cours du mois.

  4. Environ 89.4% des violations documentées en juillet 2021 ont été commises dans les provinces affectées par les conflits en RDC (432 violations) et ont entrainé la mort d’au moins 127 civils, dont 29 femmes et huit enfants. A l’instar du mois précédent, les combattants des groupes armés sont les principaux responsables des violations commises dans ces provinces (57%). La majorité des violations et atteintes a de nouveau été enregistrée dans la province du Nord-Kivu (245 violations, soit pres de 57% des violations commises dans ces provinces), suivie notamment de l’Ituri (46 violations), du Sud-Kivu (45 violations) et du Tanganyika (37 violations).

  5. Dans les provinces non affectées par les conflits, 51 violations des droits de l’homme ont été documentées en juillet 2021, soit 10.5% des violations documentées sur l’ensemble du territoire. Il s’agit principalement de sept violations du droit à la vie (12 victimes, y compris 7 hommes et un enfant victimes d’exécution extrajudiciaire), 17 violations du droit à l’intégrité physique (67 victimes, dont deux femmes et deux enfants victimes de violences sexuelles), 17 violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne (93 victimes, dont une femme et un enfant), six violations du droit à la propriété et quatre violations liées aux restrictions de l’espace démocratique. La totalité de ces violations est attribuable à des agents de l’Etat, dont 45% à des agents de la PNC (27 violations), 33% à des militaires des FARDC (20 violations), 18% à d’autres agents de l’Etat (1 violations) et 3% aux agents de l’ANR (deux violations).

  6. Les cas de violences sexuelles liées au conflit, documentés en juillet 2021 sur des victimes adultes ont été en baisse de 25% par rapport au mois précédent. Le BCNUDH a documenté au moins 44 victimes au cours du mois en revue. Les membres des groupes armés continuent de commettre le plus de violences sexuelles sur les civils avec 33 femmes victimes en juillet 2021. Parmi les agents de l’Etat, les militaires des FARDC ont fait le plus grand nombre de victimes (avec neuf femmes), suivis des agents de la PNC (deux femmes), pour un total de 11 victimes pour le mois. Trois provinces continuent à enregistrer le plus grand nombre de victimes de violences sexuelles. Il s’agit des provinces du Nord-Kivu (18), du Maniema et du Sud-Kivu (10 chacune).

  7. Au cours du mois de juillet 2021, la Section de la protection de l’enfant de la MONUSCO a documenté et vérifié 174 violations graves des droits de l’enfant dans le cadre des conflits armés en République démocratique du Congo, ce qui représente une diminution de 2% du nombre de violations documentées en juin 2021 (178 violations). Le recrutement et l'utilisation d'enfants a continué d'être la violation la plus fréquente (130), suivie par les meurtres et les mutilations (18), les violences sexuelles (11), les enlèvements (11) et les attaques contre les écoles et les hôpitaux (quatre). Globalement, 41% des violations ont été vérifiées au Nord-Kivu (72), 29% au Sud-Kivu (51), 17% en Ituri (30), 7% au Tanganyika (12), et 5% au Maniema (9).

  8. En juillet 2021, le BCNUDH a documenté 31 violations des droits de l'homme liées à l'espace démocratique, une diminution de 24 violations par rapport à celles documentées au cours du mois de juin (55). Toutes ces violations sont imputables aux agents de l’Etat (31 violations) dont les FARDC (17 violations), la PNC (7) violations et d'autres agents de l'Etat (7 violations), en particulier les autorités administratives et politiques.

  9. Durant le mois de juillet 2021, le BCNUDH a continué le soutien aux autorités dans leurs efforts dans le cadre de la lutte contre l’impunité des violations et des atteintes aux droits de l’homme. Au moins 35 militaires des FARDC, 6 agents de la PNC et 20 combattants des groupes armés ont été condamnés pour des violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire congolais.

  10. Enfin, pour le mois de juillet 2021, le BCNUDH a enregistré 38 cas d’évasion, dont 10 femmes. Par exemple, le 29 juillet 2021, à Lubumbashi, province du Haut-Katanga, 13 détenus se sont évadés du cachot de la 22ème région militaire des FARDC. Les évadés sont des détenus condamnés dont 8 civils et cinq militaires. Ils ont empoisonné les militaires commis à la garde du cachot avant de s’enfuir.

  11. En juillet 2021, le BCNUDH a organisé ou a pris part à au moins 89 activités de renforcement des capacités des organisations de la société civile et des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme. Le nombre total de participants s’élève à 945, pour 552 hommes et 393 femmes (soit un taux de 41,60% de femmes).