DR Congo

Note du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l’homme en mars 2021

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Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées mensuellement à la conférence de presse bimensuelle des Nations Unies.

En mars 2021, le BCNUDH a documenté 655 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la RDC, soit une augmentation de 32% par rapport au mois de février (495 violations). Cette augmentation reflète une forte hausse du nombre de violations attribuables à des militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (+127%), en particulier dans les provinces du NordKivu, du Sud-Kivu et du Tanganyika, ainsi qu’à des agents de la Police nationale congolaise (+64%), notamment dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Le nombre d’atteintes attribuables à des groupes armés a augmenté mais dans une moindre mesure (+8%), avec notamment une intensification des attaques perpétrées par des combattants des Allied Democratic Forces (ADF), des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et des Nyatura dans le Nord-Kivu.

Sur l’ensemble du territoire, les agents de l’Etat sont responsables de 47% des violations documentées, dont les exécutions extrajudiciaires d’au moins 37 personnes, dont trois femmes et cinq enfants, tandis que 53% ont été commises par des combattants de groupes armés, dont les exécutions sommaires d’au moins 201 personnes, dont 46 femmes et neuf enfants.

Près de 93% des violations documentées en mars 2021 ont été commises dans les provinces affectées par les conflits (611 violations) et ont entrainé la mort d’au moins 234 civils, dont 49 femmes et13 enfants. A l’instar du mois précédent, les combattants des groupes armés sont les principaux responsables des violations commises dans ces provinces (57%). De toutes les parties au conflit, les militaires des FARDC ont commis le plus grand nombre de violations dans les provinces affectées par le conflit, tandis que parmi les groupes armés, ce sont les combattants Nyatura qui ont commis le plus grand nombre des atteintes documentées. La majorité des violations et atteintes a de nouveau été enregistrée dans la province du Nord-Kivu (359 violations, soit 59% des violations commises dans ces provinces), suivie de l’Ituri (77 violations), du Sud-Kivu (63 violations) et du Tanganyika (46 violations).

Au mois de mars 2021, les cas de violences sexuelles liées au conflit documentés concernent 55 victimes adultes de sexe féminin, soit une augmentation significative par rapport au mois précédent (25 victimes). Les groupes armés sont responsables de la majorité de ces violations (41 victimes), tandis que 14 femmes ont été victimes de violences sexuelles commises par des agents de l’Etat. La grande majorité de ces femmes ont été victimes de violences sexuelles dans la province du Sud-Kivu (26 victimes) suivie notamment du Nord-Kivu (11 victimes) du Maniema (sept victimes) et du Tanganyika (quatre victimes).

La Section de la protection de l’enfant de la MONUSCO a documenté 108 violations graves des droits de l’enfant dans le cadre des conflits armés en RDC, ce qui représente une diminution de 43% du nombre de violations documentées en février (189 violations).Au total, 103 des 108 violations graves commises à l’encontre d’enfants documentées en mars 2021 sont attribuables aux groupes et milices armés et cinq violations ont été commises par des agents de l’Etat, dont quatre par des agents de la PNC et une par des militaires des FARDC. Les principaux auteurs parmi les groupes et milices armés sont les Maï-Maï Apa na Pale et les Nyatura (20 violations respectivement), les ADF (14 violations), les APCLS (13 violations) et les Maï-Maï Mazembe (11 violations). Globalement, 47% des violations ont été documentées dans la province du Nord-Kivu, 20% en Ituri et 19% au Tanganyika.

Dans les provinces non affectées par le conflit, 44 violations des droits de l’homme (7% du total) ont été documentées. Près de la totalité de ces violations est attribuable à des agents de l’Etat, dont 50% à des agents de la PNC (22 violations) et 30% à des militaires des FARDC (13 violations). Les violations commises dans ces provinces ont principalement été enregistrées dans le Haut-Katanga (15 violations), à Kinshasa (neuf violations) au Nord-Ubangi (six violations) et dans la Lualaba (cinq violations).

En mars 2021, le BCNUDH a documenté 39 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales en lien avec l’espace démocratique, un nombre quasi égal aux violations documentées au cours du mois de février (40). La majorité de ces violations est imputable à des agents de la PNC (16 violations) et à des militaires des FARDC (15 violations). Les violations les plus fréquemment documentées en mars sont les violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne (11 violations), suivies notamment de violations du droit à la liberté d’opinion et expression (neuf violations) et du droit à l’intégrité physique (sept violations). Le nombre de victimes a diminué, avec 49 victimes en mars contre 76 en février, dont la plupart des membres de partis politiques (14 victimes).

Au cours du mois de mars 2021, le BCNUDH a continué d’appuyer les activités des juridictions militaires et civiles dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Au moins six agents de la PNC, cinq militaires des FARDC, un ancien leader de la milice Kamuina Nsapu et 15 combattants Maï-Maï ont été condamnés pour des violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la RDC.

En mars 2021, le BCNUDH a organisé ou pris part à au moins 21 activités de renforcement de capacités des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme, parfois conjointement avec d’autres sections de la MONUSCO et des partenaires externes. Ces activités ont connu la participation d’au moins 1.269 personnes dont 565 femmes (soit 44%).