Note du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l’homme en septembre 2019

Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées mensuellement à la conférence de presse bimensuelle des Nations Unies.

En septembre 2019, le BCNUDH a documenté 502 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la RDC, soit une augmentation de 10% par rapport au mois d’août (457 violations). Cette augmentation reflète une hausse significative du nombre d’atteintes attribuables aux groupes armés, en particulier Nyatura et divers autres groupes Maï-Maï actifs dans la province du Nord-Kivu. Le nombre de violations commises par des agents de l’Etat reste stable par rapport au mois précédent.

Sur l’ensemble du territoire, les agents de l’Etat sont responsables de 49% des violations documentées, dont les exécutions extrajudiciaires d’au moins 29 personnes, dont six femmes et trois enfants, tandis que 51% ont été commises par des combattants de groupes armés, dont les exécutions sommaires d’au moins 48 personnes, dont six femmes et un enfant.
Près de 95% des violations documentées en septembre ont été commises dans les provinces affectées par le conflit (437 violations), entrainant la mort d’au moins 71 civils, dont 11 femmes. Contrairement au mois précédent, les groupes armés ont commis plus de violations (54%) que les agents de l’Etat (46%) dans ces provinces. Parmi toutes les parties au conflit, les principaux auteurs sont les militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) (22%), tandis que parmi les groupes armés ce sont les combattants de divers groupes Maï-Maï qui ont commis la majorité des atteintes documentées (28%). La province du Nord-Kivu demeure la plus affectée (252 violations, soit près de 53% des violations commises dans les provinces en conflit), suivie notamment du Kasaï (66 violations), du Sud-Kivu (56 violations) et du Tanganyika (41 violations). En septembre, 34 femmes ont été victimes de violences sexuelles liées aux conflits, une augmentation par rapport au mois précédent (27 victimes).

Dans les provinces non affectées par les conflits, 26 violations des droits de l’homme (5% du total) ont été documentées, toutes commises par des agents de l’Etat. Les militaires des FARDC en sont les principaux responsables (46% des violations), suivis des agents de la Police nationale congolaise (PNC) (35% des violations). La majorité des violations commises dans ces provinces a été enregistrée dans le Haut-Katanga (12 violations) et à Kinshasa (sept violations) ainsi que dans la Lualaba et la Tshopo (cinq violations chacune). En septembre 2019, le BCNUDH a documenté 61 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales en lien avec l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire, un chiffre proche des 59 violations enregistrées au mois d’août. Dans un retournement de tendance, les principaux auteurs présumés de ces violations sont des combattants de groupes armés (17 violations), suivis des militaires des FARDC et des agents de la PNC (16 violations respectivement). Les violations les plus rapportées en septembre 2019 sont des violations du droit à la vie, du droit à l’intégrité physique et du droit à la liberté d’opinion et d’expression (13 violations chacun). Le nombre de victimes a légèrement diminué par rapport au mois précédent, avec 123 victimes en septembre contre 131 en août. Des membres de la société civile ont été les plus ciblés (73 victimes).

En septembre 2019, le BCNUDH a continué d’appuyer les juridictions militaires et civiles dans le cadre de la lutte contre l’impunité. A titre indicatif, au moins 25 militaires des FARDC, trois agents de la PNC et 18 combattants de groupes armés ont été condamnés pour des violations des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la RDC.

En septembre 2019, le BCNUDH a organisé ou pris part à au moins 11 activités de renforcement de capacités des organisations de la société civile et des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme, parfois conjointement avec d’autres sections de la MONUSCO et des partenaires externes. Ces activités, à l’intention de 392 personnes dont 42% de femmes, ont notamment porté sur les notions de base des droits de l’homme ; les droits économiques sociaux et culturels ; la lutte contre les violences sexuelles ; les mécanismes de protection de victimes, témoins et défenseurs des droits de l’homme ; les principes de base du recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables d’application des lois, ainsi que les principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays.
Enfin, dans le cadre de son programme de protection, le BCNUDH a traité, sur l’ensemble du territoire de la RDC, 10 cas de menaces et violations des droits de l’homme à l’encontre de 66 personnes dont six femmes, parmi lesquelles 57 défenseurs des droits de l’homme, deux journalistes et une victime