Note d’information: Journée Internationale des Enfants Soldats 2017

• Définition: Un “enfant associé à une force armée ou à un groupe armé” est toute personne âgée de moins de 18 ans qui est ou a été recrutée ou employée par une force armée ou un groupe armé, quelle que soit la fonction qu’elle y exerce. Il peut s’agir, notamment mais pas exclusivement, d’enfants, filles ou garçons, utilisés comme combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions ou à des fins sexuelles. Le terme ne désigne pas seulement un enfant qui participe ou a participé directement à des hostilités. » (Principes de Paris1 , 2007).

I. Progrès en RDC

• Cadre normatif: Outre la ratification de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant en 1990, de son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés en 2001, et du Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale en 2002, la RDC a adopté en 2009 la «Loi portant protection de l'enfant» qui criminalise le recrutement et l'utilisation d'enfants par les forces armées et les groupes armés. En juillet 2016, le Gouvernement a également endossé la Déclaration d'Oslo qui vise à protéger les enfants notamment contre le recrutement dans les écoles.

• Mise en œuvre: Le Mécanisme des Nations Unies chargé de surveiller les violations graves faites aux enfants dans les conflits armés2 (MRM) existe depuis plus de 10 ans en RDC et continue de documenter les cas de violations graves et de sensibiliser les parties au conflit sur la nécessité de faire cesser et de prévenir ces violations. En 2012, le Gouvernement de la RDC a signé avec les Nations Unies un Plan d'Action pour prévenir et mettre fin au recrutement et à l'utilisation des enfants ainsi qu’aux autres violations graves des droits des enfants commises par les forces de sécurité de l’Etat. Un Groupe de Travail Technique Conjoint (GTTC) composé du Gouvernement et des NU assure la mise en œuvre effective de ce Plan.

• Plaidoyer, renforcement des capacités et sensibilisation: Le GTTC, avec le soutien de l’UNICEF, de la MONUSCO et d’ONG internationales, contribue notamment à la campagne ‘Des enfants, pas des soldats’, une initiative de la Représentante spéciale du Secrétaire général des NU pour les enfants et les conflits armés. Par ailleurs, des formations sont dispensées aux FARDC et aux acteurs de protection de l’enfant. La participation des enfants est également encouragée, notamment à travers la voix des enfants reporters.

II. Impact

• En application du Plan d’Action, le Gouvernement a pris une série de mesures qui ont conduit, depuis deux ans, à la cessation du recrutement d'enfants par les FARDC. Notamment début 2017, le Gouvernement a donné la directive à tout le personnel des FARDC de respecter la procédure opérationnelle standard adoptée en avril 2016 sur la vérification de l’âge des membres des FARDC. Cette procédure est un outil de prévention du recrutement qui est désormais systématisé à tous les niveaux de l’armée.

• En 2016, grâce à l'action de l'UNICEF et de ses partenaires, 3 442 enfants (dont 478 filles) ont quitté des groupes armés dans les zones touchées par le conflit, ont bénéficié d’une prise en charge transitoire et ont pu être réunifiés avec leurs familles. En outre, 1274 sortis des groupes armés ont reçu un soutien à la réintégration par l’école, l’accès à une formation professionnelle ou à des activités génératrices de revenus.

Toutefois il faut noter que, en 2016, faute de ressources suffisantes, plus de 2100 enfants sortis des groupes armés restent en attente de réintégration. A ceux-ci s’ajoute un nombre équivalent d’enfants dits ‘vulnérables’, affectés par le conflit qui, au titre des Principes de Paris, devraient bénéficier du même soutien que les enfants sortis des groupes armés afin que les programmes de réintégration soient inclusifs. Au total, en tenant compte des enfants qui n’ont pas pu recevoir une aide les années précédentes, ce sont plus de 4500 enfants sortis des groupes armés et un nombre équivalent d’enfants touchés par les conflits qui attendent encore une réintégration complète, faute de financement.

III. Défis

• Le recrutement et l'utilisation d'enfants par les groupes armés demeurent un défi majeur, notamment en raison:

• De la multiplication des groupes armés et des milices informelles;

• Des difficultés d'accès à, de dialogue avec et de poursuite des auteurs;

• De l’absence de paix et de l’extension des conflits à des zones non traditionnellement affectées par les conflits.

• La pauvreté extrême des familles demeure une cause profonde et le principal levier du recrutement forcé et volontaire des enfants. Ce constat appelle de la part du Gouvernement un vaste programme de pacification et de développement économique pour les zones touchées par les conflits.

• La réintégration durable et la prévention efficace du recrutement sont entravées par:

• Insécurité: La phase de réintégration des programmes DDR mis en œuvre à travers le monde commence habituellement une fois le conflit terminé et les zones de réintégration pacifiées. En RDC, les initiatives de réintégration sont menées dans un contexte marqué par une crise prolongée et un conflit qui perdure.

• Financement à court terme: Le financement de la réintégration des EAFGA provient généralement d'un financement humanitaire qui est souvent de courte durée et ne convient pas pour un accompagnement de 2-3 ans des bénéficiaires. De plus, le choix des programmes socio-économiques de réintégration reste limité (en particulier pour les filles) et manquent de soutien à long terme au développement des capacités de gestion de l’enfant bénéficiaire.

V. Le Groupe de Travail sur la Protection de l’Enfance (GTPE)

• Le GTPE est le forum chargé de la coordination des actions concernant la protection de l’enfant dans les situations d’urgence, sous la direction de l’UNICEF et la co-direction du Gouvernement et de Save The Children. Constituant un « domaine de responsabilité» du Cluster Protection, il réunit Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale, organisations non-gouvernementales (internationales et nationales), agences des Nations Unies, et bailleurs de fonds directement impliqués dans des projets de protection de l'enfance en situation d'urgence avec l’objectif de garantir des interventions plus prévisibles, responsables et efficaces. Pour ce faire, le GTPE suit et promeut les « Standards Minimums pour la protection de l’enfance dans l’intervention humanitaire », lancés en 2010 comme outil global guidant les activités de protection de l’enfance. En RDC depuis 2009, le GTPE national, basé à Kinshasa, en étroite collaboration avec les 18 GTPE sous-nationaux, coordonne les stratégies de prévention et de réponse visant à réduire les situations d’abus, de négligence, d’exploitation et de violence, dont sont victimes les enfants dans des contextes d'urgence et de transition, y compris les enfants associés aux groupes armés.

• La problématique des enfants associés aux groupes armés s’inscrit dans un panorama de problématiques de protection plus larges et plus complexes dans un pays où, de façon presque inaperçue, le nombre des personnes déplacées internes est passé de 1,6 à 2,1 millions et le nombre de groupes armés de 50 à 704 . La réponse aux multiples besoins de protection des enfants dans ce contexte nécessite la mobilisation de plus d’intervenants étatiques et non étatiques, internationaux comme nationaux. C’est à ce besoin que le Groupe de Travail sur la Protection de l’Enfance (GTPE) s’efforce de répondre.