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I. Introduction
1. Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 47 de la résolution 2717 (2023) du Conseil de sécurité, porte sur les faits nouveaux qui se sont produits en République démocratique du Congo du 20 septembre au 29 novembre 2024. Il rend compte des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
II. Évolution de la situation politique
2. Au cours de la période considérée, la situation politique a été marquée par des tensions au sein de la majorité politique, des délibérations concernant des appels à un dialogue politique national, des discussions concernant une éventuelle révision de la Constitution, la programmation d’élections précédemment annulées dans les territoires de Yakoma et de Masi-Manimba, et l’action régionale et internationale continue visant à désamorcer les tensions persistantes entre la République démocratique du Congo et le Rwanda.
3. La répartition des postes dans les commissions permanentes de l’Assemblée nationale a suscité un mécontentement au sein de la majorité au pouvoir. Sur les 11 commissions, le parti présidentiel, Union pour la démocratie et le progrès social, en a obtenu quatre, les autres partis de la majorité en ont obtenu six, tandis que le parti d’opposition Ensemble pour la République en a obtenu une. Des députés de la majorité et de l’opposition ont demandé la levée de l’état de siège en place dans l’Ituri et le Nord-Kivu depuis le 3 mai 2021, mais celui-ci est renouvelé tous les 15 jours.
4. L’ancien candidat à la présidence, Martin Fayulu, a continué de plaider pour la tenue d’un dialogue politique national qui, selon lui, devait permettre de restaurer l’intégrité territoriale, d’empêcher la mauvaise gestion des fonds publics, de protéger les droits humains et de garantir des élections transparentes, crédibles et pacifiques. D’autres acteurs de l’opposition politique, dont Ensemble pour la République et le Front commun pour le Congo, ont rejeté cet appel. Le 1er octobre, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, s’est publiquement opposé à un dialogue national, arguant qu’il n’y avait pas de crise politique et que ce dialogue pourrait déboucher sur des arrangements qui entraveraient le progrès national.
5. Entre-temps, des cadres du parti de l’Union pour la démocratie et le progrès social ont lancé une campagne visant à réviser la Constitution. L’opposition et une partie de la société civile ont invoqué l’article 220 de la Constitution, qui interdit de modifier le nombre et la durée des mandats du Président de la République. Le 23 octobre, M. Tshisekedi a annoncé la mise en place, en 2025, d’une commission nationale multisectorielle visant à proposer une nouvelle Constitution adaptée aux réalités congolaises et écrite par les Congolais.
6. Le 2 octobre, la Commission électorale nationale indépendante a annoncé que des élections législatives nationales et provinciales se tiendraient le 15 décembre dans les territoires de Yakoma (Nord-Ubangi) et de Masimanimba (Kwilu), l’élection législative de décembre 2023 ayant été annulée en raison d’irrégularités généralisées. Il reste toutefois à fixer de nouvelles dates pour les élections locales qui ont été reportées dans tout le pays, ainsi que pour les élections législatives provinciales et nationales qui devaient se tenir en décembre 2023 dans les territoires de Masisi et de Rutshuru et qui ont été reportées en raison des conditions de sécurité et de la présence du Mouvement du 23 mars (M23).
7. Des efforts diplomatiques coordonnés ont continué de contribuer de façon significative à la gestion des tensions entre la République démocratique du Congo et le Rwanda. Le 12 octobre, à Luanda, la Ministre d’État aux affaires étrangères, à la coopération internationale et à la francophonie de la République démocratique du Congo, Thérèse Kayikwamba Wagner, et le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Rwanda, Olivier Nduhungirehe, se sont rencontrés sous les auspices du Président de l’Angola João Lourenço, désigné comme facilitateur du processus de Luanda par l’Union africaine, et ont de nouveau appelé au respect de l’accord de cessez-le-feu. Le 5 novembre, à Goma, à la frontière entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, les deux ministres ont participé à une cérémonie marquant le lancement du mécanisme de vérification ad hoc renforcé. Celui-ci est composé de 24 experts (18 de l’Angola, 3 de la République démocratique du Congo et 3 du Rwanda). Auparavant, le 31 octobre, des experts des deux pays réunis à Luanda sous les auspices de l’Angola avaient préparé un concept des opérations en lien avec les plans harmonisés pour la neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et le désengagement des forces, qui a été examiné par les ministres le 25 novembre à Luanda.
8. L’Alliance Fleuve Congo (AFC)/M23 a publié plusieurs communiqués dans lesquels elle exigeait de nouveau un dialogue direct avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo. Par ailleurs, dans une lettre datée du 22 octobre adressée au Président de l’Angola, les FDLR ont demandé un dialogue direct entre le Gouvernement du Rwanda et son opposition, FDLR comprises.
9. L’Angola ayant demandé que la MONUSCO soutienne la mise en service du mécanisme de vérification ad hoc renforcé, un mémorandum d’accord a été signé à Luanda le 23 novembre par le Ministre angolais des relations extérieures, Téte António, et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et Chef de la MONUSCO, Bintou Keita.
10. Le 26 septembre, la Cour de justice de l’Afrique de l’Est a entamé une procédure à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, faisant suite à une requête introduite par la République démocratique du Congo, qui accuse le Rwanda d’avoir commis des actes d’agression violant sa souveraineté, son intégrité territoriale, sa stabilité politique et son indépendance, et argue que les agissements de celui-ci ont entraîné d’importantes violations des droits humains dans le Nord-Kivu. Le Rwanda a demandé que l’affaire soit rejetée, mettant en doute la compétence de la Cour et invoquant des problèmes de procédure. Le 14 octobre, le Procureur de la Cour pénale internationale a annoncé l’ouverture de nouvelles enquêtes sur les crimes commis au Nord-Kivu par toutes les parties au conflit depuis le 1er janvier 2022 à la suite d’un deuxième renvoi par les autorités congolaises en date du 23 mai 2023.
11. Le 8 octobre, la Première Ministre de la République démocratique du Congo, Judith Suminwa Tuluka, a présenté le plan établi par le Gouvernement pour bâtir un secteur minier responsable et durable, qui met notamment l’accent sur l’intensification de l’exploration minière, le soutien aux exploitations artisanales légales et la mise au point d’un système national de traçabilité.
12. Le 20 novembre, lors du Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), qui s’est tenu à Harare avec la participation de M. Tshisekedi, le mandat de la Mission de la SADC en République démocratique du Congo a été prolongé d’un an.